Download or read book Combler l cart written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2020-10-30 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.

Download or read book L Union europ enne et les droits de l homme written by Philip Alston and published by Emile Bruylant. This book was released on 2001 with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'homme au sein de l'Europe

Download or read book L adh sion de l Union europ enne la Convention europ enne des droits de l homme written by Johan Callewaert and published by Council of Europe. This book was released on 2014-01-01 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.

Download or read book L Union europ enne et les droits de l homme dans le monde written by Commission européenne and published by . This book was released on 1996 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne et Convention europ enne des droits de l homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

Download or read book Droits de l homme en Europe la complaisance n a pas sa place written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-04-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de l'homme ont été adoptées aux niveaux européen et international et, pour beaucoup d'entre elles, intégrées en droit interne. Pour autant, ces normes ne se traduisent pas toujours dans les faits, car elles ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.C'est de ce déficit de mise en oeuvre que traite le présent ouvrage. Il rassemble des « points de vue » ou des articles que Thomas Hammarberg a publiés, puis mis à jour, depuis qu'il exerce les fonctions de Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, c'est-a-dire depuis avril 2006. A ce jour, il s'est rendu dans la quasi-totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. A chaque fois, il a rencontré des victimes de violations des droits de l'homme et leur famille, des responsables politiques, des procureurs, des juges, des policiers, des ombudsmans, des chefs religieux, des journalistes, des représentants de la société civile, des personnes détenues ou internées. Les « points de vue » que l'ont inspirés ces multiples visites résument ses réflexions, conclusions et recommandations.

Download or read book Droit Europeen Des Droits de L Homme written by Catherine Gauthier and published by . This book was released on 2016-11-23 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection europeenne des droits de l'homme a acquis une importance desormais incontestable. L'element le plus visible en est la Convention europeenne des droits de l'homme et la juridiction chargee de sa protection, la Cour europeenne des droits de l'homme. Toutefois, meme si le - systeme CEDH - demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'epuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mecanismes de protection, comme la Charte sociale europeenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les annees 70 dans les Communautes europeennes, devenues l'Union europeenne. Le signe majeur de cette place desormais centrale est l'entree en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne. Enfin, cette protection est assuree, au premier chef, par les autorites nationales et plus particulierement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux europeens. Le present ouvrage entend rendre compte de cette protection europeenne des droits fondamentaux au sens large, en integrant les enjeux et les defis qu'implique la pluralite de ces systemes europeens de protection des droits fondamentaux. Premier ouvrage sur les droits fondamentaux integrant a la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union europeenne de facon systemique et inter-systemique. a jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme et de la reforme du Tribunal de l'Union. "

Download or read book Une introduction la Convention europ enne des droits de l homme written by Martyn Bond and published by Council of Europe. This book was released on 2018-10-01 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que tous ces droits et bien d’autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? L’auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits. Il replace également l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large du Conseil de l’Europe et de ses activités qui poursuivent les mêmes idéaux. Martyn Bond est un journaliste qui a effectué de nombreux reportages à Londres, Bruxelles, Strasbourg et Berlin. Il a également été fonctionnaire européen. Au cours des cinquante dernières années, il a été témoin et rapporteur de nombreux événements qui ont choqué, amusé, ravi ou perturbé les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs européens. Il est fermement convaincu que le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen.

Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l Union europ enne written by Guy Braibant and published by . This book was released on 2001 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.

Download or read book L Union europ enne et les droits fondamentaux written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 1999 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Européenne par Joël Rideau

Download or read book Union europ enne et les droits de l homme dans le monde written by Union européenne. Commission and published by . This book was released on 1996 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Prot ger les droits de l homme en temps de crise conomique written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2013-11-01 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Europe connaît actuellement la plus grave récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale. L’effondrement du système financier mondial en 2008 a fait place à une nouvelle réalité politique placée sous le signe de l’austérité, qui menace plus de soixante ans de solidarité sociale et de développement de la protection des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Les mesures d’austérité exacerbent encore les graves conséquences, sur le plan humain, d’une crise économique caractérisée par un taux de chômage record. Elles portent atteinte à l’ensemble des droits de l’homme et touchent de manière disproportionnée de nombreux groupes sociaux vulnérables. La pauvreté s’aggrave, notamment parmi les enfants, et risque d’avoir des effets à long terme. La crise altère aussi la capacité de l’Etat et des collectivités locales à protéger les droits de l’homme. Les droits de l’homme définissent un cadre normatif universel et des limites concrètes dont les gouvernements doivent tenir compte lorsqu’ils mettent en œuvre des politiques économiques et sociales. Ce document thématique donne aux gouvernements des conseils pratiques pour choisir, parmi les solutions qui s’offrent à eux, celles qui leur permettront de respecter les droits de l’homme dans un contexte de crise économique. Il souligne aussi le rôle essentiel des ombudsmans, des commissions des droits de l’homme et des organismes de promotion de l’égalité. Le Commissaire aux droits de l’homme a élaboré une série de recommandations concrètes qui proposent aux gouvernements une nouvelle voie leur permettant de concilier leurs politiques de reprise économique avec leurs engagements en matière de droits de l’homme. Il est nécessaire de donner un nouvel élan au modèle social européen, fondé sur la dignité humaine, la solidarité intergénérationnelle et l’accès à la justice pour tous.

Download or read book Droits De Lhomme Synthses De La Lgislation De L ue 2018 written by The Law Library and published by Createspace Independent Publishing Platform. This book was released on 2018-03-17 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droits de l'homme (Synthèses de la législation de l'UE) 2018 Le respect des droits de l'homme et de sa dignité ainsi que les principes de liberté, de démocratie, d'égalité et d'État de droit sont des valeurs communes à tous les États membres de l'Union européenne. En tant que telles, ces valeurs guident également l'action de l'Union tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. L'action européenne dans ce domaine repose sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne auquel la charte des droits fondamentaux, proclamée en 2000, est annexée. Depuis 2009, la charte est juridiquement contraignante pour les institutions de l'UE et les gouvernements nationaux (qui mettent en oeuvre la législation de l'UE). La charte est conforme à la convention européenne des droits de l'homme (adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe). Cependant, en tant que telle, elle n'énonce pas de nouveaux droits, mais rassemble des droits existants jusqu'ici disséminés entre plusieurs textes.

Download or read book Les Quinze contre les droits de l homme written by Roland de Bodt and published by La Renaissance du livre. This book was released on 2002 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Clause Sur Le Respect Des Droits de L Homme written by Arnaud Billiottet and published by Omniscriptum. This book was released on 2018-02-28 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est devenu courant de dire de la politique extérieure de l'Union européenne qu'elle s'inscrit dans un schéma kantien et tend à jeter les bases nécessaires à l'avènement d'une paix perpétuelle. Les études qui se livrent à une étude d'ensemble de la question demeurent cependant assez rares. Ou identifier les origines de cette puissance normative S'agit-il d'un nouvel idéalisme ou sommes nous confrontés à un acteur dont l'originalité commande un réexamen de certains concepts fondamentaux? L'ouvrage atteste que c'est effectivement dans la promotion des droits de l'Homme et des principes démocratiques que doit ètre identifié le principe directeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Son existence, expression de l'identité politique de l'Union, révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l'Organisation créée. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause, l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant dorénavant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes.

Download or read book Fiches sur la Convention europ enne des droits de l Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.

Download or read book Les incidences de la Convention europ enne des Droits de l Homme sur l volution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: