Download or read book Acts of the Parliament of the Dominion of Canada written by Canada and published by . This book was released on 1895 with total page 942 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Encyclopaedia of International Aviation Law written by Philip Forsang Ndikum and published by Trafford Publishing. This book was released on 2013-08-06 with total page 1125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion.
Download or read book Report of the Conference written by International Law Association and published by . This book was released on 1912 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The association's Report of the executive council, 1913/15, includes papers prepared for a proposed 1914 conference at the Hague.
Download or read book Rapports judiciaires revis s de la Province de Qu bec written by Michel Mathieu and published by . This book was released on 1893 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code annot de la Cour p nale internationale 2008 written by Cyril Laucci and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-04-27 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008.
Download or read book Document written by European Parliamentary Assembly and published by . This book was released on 1961 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Charte La loi 101 et les Qu b cois d expression anglaise The Charter Bill 101 and English Speaking Quebec written by Lorraine O'Donnell and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2021-06-22T00:00:00-04:00 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Charte. La loi 101 et les Québécois d’expression anglaise La Charte de la langue française, communément appelée loi 101, a profondément changé le Québec. Introduite en 1977, la loi décrète la primauté du français dans les ministères et organismes, dans certains lieux de travail et dans l’affichage commercial. Depuis, la minorité d’expression anglaise a connu un déclin démographique et économique et des fermetures d’écoles. Néanmoins, on remarque une croissance de sa vitalité organisationnelle et de sa participation dans le Québec francophone. En explorant les dimensions historiques, politiques, juridiques et socio-économiques de la Charte en lien avec les Québécois d’expression anglaise, cet ouvrage, qui comprend des textes en anglais et en français, fait ressortir la complexité entourant ces questions. The Charter: Bill 101 and English-Speaking Quebec The Charter of the French Language, also called Bill 101, profoundly changed Quebec. The 1977 law made state institutions, certain workplaces, and commercial signs predominantly French. Since the law's adoption, the English-speaking minority has experienced population loss, economic decline, and school closures, but also a growing organizational vitality and increased participation in Francophone Quebec. This book features chapters in English or French by researchers and engaged citizens. They explore the Charter in relation to English-speaking Quebec and within a broad historical, political, legal, and socio-economic context. A complex view of the Quebec law and its communities emerges.
Download or read book Proceedings written by International Council of Nurses and published by . This book was released on 1927 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings of the Royal Society of Canada written by Royal Society of Canada and published by . This book was released on 1913 with total page 1020 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le courage des alternatives written by Christoph Eberhard and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2012 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage réunit des contributeurs du monde entier pour explorer l'enjeu du courage des alternatives dans le contexte actuel d'un changement paradigmatique où la complexité, le pluralisme et l'interculturalisme émergent comme nouveaux horizons de sens. "La vie n'est pas un vide à remplir. C'est une plénitude à découvrir". Oser la vie, oser l'Autre, s'ouvrir à soi-même, aux autres et au monde, voilà de grands défis éternels qui prennent toute leur actualité dans un contexte contemporain de globalisation qui exacerbe la tension entre unité et diversité, tension qui peut se révéler destructrice ou au contraire extrêmement créatrice selon la manière dont on l'aborde. Les contributeurs à cet ouvrage invitent le lecteur à décaler son regard sur le monde en le faisant passer du "centre" vers les "marges". Ils explorent la richesse du monde tel qu'il apparaît dès lors que l'on accepte de sortir de l'univers de nos certitudes pour s'ouvrir au plurivers des possibles expérimentés ou esquissés dans la diversité humaine. Oser l'Autre, c'est oser s'ouvrir à la vie qui est transformation permanente et confronte constamment l'humanité, individuellement et collectivement, à ses limites tout en révélant ses potentialités cachées. Cette découverte ne peut se faire seule et appelle des approches interdisciplinaires et interculturelles. L'ouvrage articule ainsi des approches anthropologiques, philosophiques, juridiques, politiques, psychologiques et mobilise des points de vue d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Europe, non seulement pour décrire ou critiquer les situations et paradigmes dominants, mais aussi pour dégager de nouveaux horizons d'un vivre ensemble dans le dialogue et la complémentarité des différences.
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1888 with total page 1326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book Sales written by Ewoud Hondius and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2009-04-27 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The rules presented in this volume of the "Principles of European Law" deal with sales contracts. The sales contact has served as the paradigm for contracts in general. Moreover, it is also probably the most common contract, and certainly the most common consumer contract, that there is. In fact, sales come in all shapes and sizes: ranging from the purchase of the daily newspaper at the news-stand or the groceries in the supermarket, through to the purchase of a new car and to commodity sales on highly specialised markets. Furthermore, there are many mixed transactions that contain a certain element of sale, such as distribution contracts or all sorts or manufacturing contracts.
Download or read book Psychiatrische en Neurologische Bladen written by and published by . This book was released on 1901 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les recueils de jurisprudence du Qu bec publi s par le Barreau de Qu bec written by Québec (Province). Superior Court and published by . This book was released on 1899 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
