Download or read book L organisation sauvegarde du patrimoine familial written by Raymond Delori and published by . This book was released on 1935 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du patrimoine familial written by Jérôme Leprovaux and published by . This book was released on 2005 with total page 1050 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine même si ces originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. On peut distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. Leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. À cette fin, le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. Sont-elles efficaces ? Dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. En revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure ainsi une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. Cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. Lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. Il en est de même dans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage
Download or read book La Conservation du patrimoine familial travers trois institutions du droit espagnol written by Michèle Mennella and published by . This book was released on 1971 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La protection du patrimoine familial written by Jérôme Leprovaux and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2008 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'absence de personnalité juridique, la famille dispose d'un patrimoine, même si ses originalités sont fortes compte tenu de la particularité du titulaire. Le patrimoine familial est ainsi marqué par une dualité correspondant aux deux phases de la vie de la famille : la vie en commun et le décès de l'un de ses membres. On peut ainsi distinguer le patrimoine à affectation familiale et le patrimoine à destination familiale. Leur protection est essentielle pour assurer la subsistance de la famille et pour permettre sa continuité. Le mariage est l'institution principale pour atteindre ces objectifs. Seul le mariage contient des dispositions destinées à protéger le patrimoine familial. Sont-elles efficaces ? Dans le cadre du patrimoine à affectation familiale, le mariage tend essentiellement à protéger les biens qui composent le patrimoine familial : c'est une protection des biens. En revanche, dans le cadre du patrimoine à destination familiale, les mesures de sauvegarde visent principalement les membres de la famille : c'est une protection des personnes. Le mariage assure une protection satisfaisante du patrimoine familial dans chacune de ses formes. Cependant, toutes les familles qui sont fondées sur le mariage ne jouissent pas d'une défense équivalente de leur patrimoine. Lorsque l'un des époux exerce une activité professionnelle à risque, la protection des biens est atténuée. Il en est de même clans les hypothèses de famille complexe, mettant en lumière l'existence d'une relation adultère ou un cas de recomposition familiale. Dans ce cas, la protection des personnes recherchée n'est pas aussi performante par les règles issues du mariage. Des mécanismes spécifiques doivent alors être mis en œuvre afin d'assurer une protection du patrimoine de toutes les familles fondées sur le mariage.
Download or read book La protection du patrimoine familial face au risque d une proc dure collective written by Christine Legrand and published by . This book was released on 2008 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book FONDATION ET TRUST DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE written by Jerome Fromageau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-01-01 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?
Download or read book La conservation et la transmission d un monument historique dans le patrimoine familial written by Cécile Desmoulière and published by . This book was released on 2012 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le patrimoine familial written by Adrian Popovici and published by Montréal : Wilson & Lafleur. This book was released on 1989 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explication de ce texte législatif en vigueur depuis le 1er juillet 1989.
Download or read book Le patrimoine familial et l Etat written by Franc Reinaud and published by . This book was released on 1941 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le patrimoine familial perspectives doctrinales et jurisprudentielles written by Pierre Ciotola and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Patrimoine familial written by Francine Gagnon and published by . This book was released on 1989 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Recueils de jurisprudence du Qu bec written by and published by . This book was released on 1999 with total page 1064 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Regards crois s sur le patrimoine dans le monde l aube du XXIe si cle written by Maria Gravari-Barbas and published by Presses Paris Sorbonne. This book was released on 2003 with total page 964 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ensemble de réflexions et de témoignages sur la diversité des pratiques en matière de prise en compte du patrimoine dans les différentes aires géographiques et culturelles. Présentation des acteurs, des enjeux, des conflits autour de cette notion, des politiques patrimoniales urbaines, des approches de la restauration et de l'esthétique patrimoniale, des nouveaux objets et nouvelles approches.
Download or read book Revue Du Barreau Canadien written by and published by . This book was released on 1961 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book UNESCO WIPO World Forum on the Protection of Folklore Phuket April 8 to 10 1997 written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 1998 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The present volume contains the texts of the speeches and papers presented at the World Forum as well as of the "Plan of Action". The Forum was organized by UNESCO and WIPO in cooperation with Ministry of Commerce, Thailand.
Download or read book Publishers International ISBN Directory written by and published by . This book was released on 2002 with total page 1648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
