Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 1980 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Pierre Mayer and published by . This book was released on 1983 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L office du notaire en droit international priv written by Zoé Ancel-Lioger and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé. Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.
Download or read book L office du notaire en droit international priv written by GALLANT and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Bernard Audit and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1991 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv et droit notarial written by Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Anne and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé s'impose, aujourd'hui, comme une composante incontournable de la pratique juridique. L'élément d'extranéité pourra se manifester, dans un dossier, au travers de la nationalité des personnes impliquées, de la localisation de leur résidence ou de leur domicile ou encore par la situation des biens. La multiplicité des normes applicables, supranationales comme internes, impose la maîtrise de la hiérarchie des règles et de leur coordination. Aux conventions issues de la Conférence de La Haye, telle la convention du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoniaux, s'ajoutent, depuis l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, de nombreux règlements européens. Ont ainsi été récemment adoptés, le 24 juin 2016, les règlements 2016/1103 et 2016/1104 intéressant respectivement les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Le présent ouvrage se veut donc une invitation à la découverte de l'extranéité et une présentation, théorique et pratique, des mécanismes du droit international privé.
Download or read book Les Objectifs temporels des r gles de droit international priv written by Patrick Courbe and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1981 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Download or read book Droit international priv written by Henri Batiffol and published by . This book was released on 1974 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit international priv contenant une tude historique et critique de la th orie des statuts et des rapports de cette theorie written by Lainé and published by . This book was released on 1892 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit international priv written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2013-06-19 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme celles qui l'ont précédée, la dixième édition a pour premier objectif l'actualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant l'entreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière d'obligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de l'entrée en vigueur des règlements européens Rome ! et Rome Il en la matière ; de même, est présenté le nouveau droit international ou européen des conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en matière d'aliments, en matière de protection des enfants et des adultes et en matière successorale. Les solutions du nouveau règlement européen sur la compétence et les effets des jugements en matière civile et commerciale (Règlement Bruxelles I refondu en 2012) font aussi l'objet d'une analyse détaillée. Cette réécriture contribue ainsi à donner au Précis, de réédition en réédition, un visage nouveau, animé du souci constant des auteurs de fournir aux étudiants comme aux praticiens un instrument de transmission du savoir actualisé et un outil de connaissance de la pensée la plus récente en droit international privé.
Download or read book Introduction au droit international priv written by Armand Lainé and published by . This book was released on 1970 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les indispensables du droit international priv written by Julie Clavel-Thoraval and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-08 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair : Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; Des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; Des exercices d’application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Download or read book Introduction au droit international priv written by Armand Lainé and published by . This book was released on 1970 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de Droit International Priv written by Frantz Despagnet and published by . This book was released on 1886 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects Et Sens Du Droit International Priv written by and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de Droit International Priv written by Pierre Arminjon and published by . This book was released on 1927 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
