Download or read book L obligation de garde written by René Robaye and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2019-05-28 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de responsabilité et prétendent que la custodia est à l'époque classique un critère de responsabilité objective qui engage le débiteur par le seul fait du dommage, et même s'il n'a commis aucune faute. L'auteur entend démontrer que cette doctrine est erronée et procède d'un recours excessif aux interpolations. Les huit situations contractuelles qu'il a particulièrement étudiées (dépôt, receptum, louage d'entrepôts, contrat d'entreprise, gage, prêt d'usage, vente et louage de choses) montrent que la custodia est bien, dès l'époque classique, comme la culpa dont elle n'est d'ailleurs qu'une variant, un critère de responsabilité subjective permettant au débiteur de se libérer en établissant qu'il a eu un comportement adéquat. Du reste, la subjectivité des critères de responsabilité correspond bien au pragmatisme des juristes romains et à leur souci de serrer de près les réalités économiques et sociales que le droit prétend régir et qu'il importe d'analyser, sous peine de donner de l'ordre juridique une image seulement scolaire. Au-delà du concept de custodia, c'est l'ensemble du système classique de responsabilité contractuelle qui est examiné à travers ses composantes principales, le dol, la faute, la force majeure. Cette étude s'adresse non seulement aux romanistes, mais également aux historiens de l'Antiquité et, d'une manière générale, à tous ceux qu'intéresse la genèse de notre droit positif. À l'heure où l'on assiste, dans plusieurs branches du droit positif contemporain, à une interrogation sur l'opportunité, pour imputer un dommage à un débiteur, de tenir compte du comportement qu'il a eu, une des formes qu'a prise cette interrogation dans le passé méritait d'être étudiée.
Download or read book Des choses inanim es soumises l obligation de garde written by Paul Cahierre and published by . This book was released on 1929 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Des choses inanim es soumises l obligation de garde art 1384 10 du code civil written by Paul Cahierre and published by . This book was released on 1929 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le garde d enfants et l obligation alimentaire en droit international written by and published by . This book was released on 1948 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La garde de l enfant written by Mostefa Kouidri and published by . This book was released on 2012 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Swiss Federal Code of Obligation Indicating the Alterations Made in Connection with the Adoption of this Law in Turkey written by Georg Wettstein and published by . This book was released on 1928 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Adresse aux citoyens written by Durand (révolutionnaire.) and published by . This book was released on 1791 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M langes en l honneur de David Pugsley written by Johannes Michaël Rainer and published by Primento. This book was released on 2013-08-26 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professor David Pugsley is a man of many talents as well as a paradox. Although he may appear to some to be typically English, this is to overlook his cosmopolitan side. David Pugsley is a well known English Romanist and comparative lawyer who taught for many years at Exeter University, as well as in many other places in the world. In this book, specially dedicated to him, his friends and colleagues pay tribute through a series of papers on comparative law and the history of law. Le Professeur David Pugsley, homme aux multiples talents, incarne un paradoxe. Pur produit de l’intelligentia britannique, de prime abord, on le découvre farouchement cosmopolite. David Pugsley est bien connu comme un spécialiste anglais du droit romain; il est aussi un juriste renommé en droit comparé. Il a enseigné durant de nombreuses années à l’Université d’Exeter, ainsi qu’en de nombreux endroits dans le monde. Dans cet ouvrage, ses amis et collègues lui rendent hommage, au travers d’une série de contributions dans les domaines du droit comparé et de l’histoire du droit qui lui sont particulièrement chers. Professor David Pugsley is a man of many talents as well as a paradox. Although he may appear to some to be typically English, this is to overlook his cosmopolitan side. David Pugsley is a well known English Romanist and comparative lawyer who taught for many years at Exeter University, as well as in many other places in the world. In this book, specially dedicated to him, his friends and colleagues pay tribute through a series of papers on comparative law and the history of law. Le Professeur David Pugsley, homme aux multiples talents, incarne un paradoxe. Pur produit de l’intelligentia britannique, de prime abord, on le découvre farouchement cosmopolite. David Pugsley est bien connu comme un spécialiste anglais du droit romain; il est aussi un juriste renommé en droit comparé. Il a enseigné durant de nombreuses années à l’Université d’Exeter, ainsi qu’en de nombreux endroits dans le monde. Dans cet ouvrage, ses amis et collègues lui rendent hommage, au travers d’une série de contributions dans les domaines du droit comparé et de l’histoire du droit qui lui sont particulièrement chers.
Download or read book Annales Politiques Civiles Et Litt raires Du Dix huiti me Si cle written by Simon Nicolas Henri Linguet and published by . This book was released on 1784 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Observations d'un républicain ... A Bruxelles, De l'imprimerie de l'auteur, 1790" (32 p.): inserted at end of v. 17.
Download or read book L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.
Download or read book Drepturile Omului Si Politia written by and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Correspondance 1812 1876 written by George Sand and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2024-02-15 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprint of the original, first published in 1883.
Download or read book Medical Responsibility in Western Europe written by Erwin Deutsch and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With contributions by numerous experts
Download or read book The Oxford Handbook of Roman Law and Society written by Paul J. du Plessis and published by Oxford University Press. This book was released on 2016 with total page 753 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sumario: Front Matter - Part I Introduction - Part II Reading Roman Law - Part III The Constitutional Structure of the Roman State- Part IV Legal Professionals and Legal Culture - Part V Settling Disputes - Part VI Persons before the Law - Part VII Legal Relations - End Matter.
Download or read book LE DOSSIER NOIR DE L INSTRUCTION 30 AVOCATS TEMOIGNENT written by and published by . This book was released on 2006 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Extrait Du Manuel de L Archiconfr rie de la Garde D honneur Du Sacr Coeur de J sus written by Archiconfrérie de la Garde d'Honneur du Sacré-Coeur de Jésus and published by . This book was released on 1897 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les solidarit s entre g n rations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
