Download or read book L objet et la fonction de la propri t intellectuelle R flexions partir de la jurisprudence de la CJUE written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l?Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l?Office de la propriété intellectuelle du ministère de l?Économie. 00À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l?objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l?éclairant sous divers angles.
Download or read book Les grands arr ts de la propri t intellectuelle written by Michel Vivant and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la codification est récente en France, il ne faut pas oublier que ce pays fut parmi les premiers, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais ici comme ailleurs la loi n'est qu'un aspect des choses et une grande loi comme celle de 1957 sur le droit d'auteur était largement la reprise de solutions jurisprudentielles acquises. La jurisprudence, diversifiée aujourd'hui, nationale mais aussi européenne, prolongée par des décisions émanant d'institutions qui, sans être à strictement parler des juridictions, disent le droit comme l'Office européen des brevets ou l'Office des marques, est tout aussi active et créatrice. La Cour de justice des Communautés a même profondément bouleversé l'économie des propriétés intellectuelles. Le Conseil constitutionnel a apporté sa pierre, inattendue, à l'édifice. Les juridictions judiciaires suggèrent des réflexions nouvelles (sur la finalité des droits par exemple). La notion d'originalité en matière de droit d'auteur est dessinée par les seuls tribunaux et un contrat comme la licence de brevet entièrement façonné par eux... Principes fondamentaux ou " recettes pratiques " : on pourrait multiplier les exemples. L'interprète, le praticien, l'étudiant ne peuvent ignorer cette construction qui, jour après jour, remodèle une matière désormais essentielle au point qu'on a pu dire qu'elle était peut-être la " nouvelle frontière " du nouveau millénaire. Ces " grands arrêts " sont ainsi l'outil indispensable qui permettra à tous de retrouver les décisions majeures que tout un chacun se doit de connaître mais aussi de découvrir des décisions moins fameuses mais spécialement riches d'enseignements, offrant ainsi références " incontournables " et occasions d'un regard renouvelé.
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle et mati re p nale written by Anaïs Szkopinski and published by . This book was released on 2018 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier des infractions et si les incriminations du code pénal peuvent s'inscrire dans les vides répressifs laissés par celui-ci, leur adaptation aux biens incorporels non rivaux bouleverse les équilibres. D'une part, cette adaptation est réalisée pour leur application aux informations, sans considération de leur caractère appropriable, ce qui affaiblit l'intérêt du droit de la propriété intellectuelle. D'autre part, ces infractions entrent en concours avec celles spécifiques au droit de la propriété intellectuelle. Ineffectif, le droit pénal de la propriété intellectuelle subit, aussi, la dépénalisation judiciaire de ce droit. Ignorant l'indispensable réforme de ce droit pénal, le législateur a créé de nouveaux réseaux répressifs. Si le droit administratif répressif, mis en œuvre par l'HADOPI, pouvait constituer une alternative pertinente au droit pénal, pour la lutte contre la massification des infractions au droit d'auteur et aux droits voisins sur Internet, l'attribution des sanctions au juge répressif en a réduit l'attrait. A l'aune de la jurisprudence de la CEDH, les normes civiles répressives, applicables au droit de la propriété intellectuelle, forment un réseau rival du droit pénal, dont les effets systémiques imposent de réfléchir au dessein de la frontière entre les responsabilités civile et pénale. La matière pénale de la propriété intellectuelle, née de la dilatation de la répression, est donc constituée de normes pénales, dont seules celles du code pénal apparaissent effectives, d'un droit administratif à la fonction répressive altérée et d'un droit civil répressif inefficace. Protection défaillante d'un droit affaibli, elle doit être restructurée. Une cohérence peut être instaurée par son organisation autour du droit de propriété, dont émane le droit de la propriété intellectuelle. La création d'un droit pénal de la propriété pourrait ainsi conférer une protection efficace au droit de la propriété intellectuelle, complétée par des normes répressives spécifiques.
Download or read book Les grands arr ts de la propri t intellectuelle written by Michel Vivant and published by Dalloz. This book was released on 2015 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales...Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication.
Download or read book Les grands arr ts de la propri t intellectuelle 3e d written by Michel Vivant and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).
Download or read book Le code de la propri t intellectuelle written by Mission de recherche Droit et justice (France) and published by . This book was released on 1997 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit l image des personnes written by Théo Hassler and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression."
Download or read book Droit de la propri t intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit d auteur et conflits de lois written by Jacques Raynard and published by LexisNexis. This book was released on 1990 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Propriete Intellectuelle et Libre Circulation des Marchandises written by and published by Librairie Droz. This book was released on with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit d auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La nature juridique de la fonction du conseil en propri t industrielle written by Thierry Schuffenecker and published by . This book was released on 2000 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: la première partie traite de la normalisation du droit subjectif portant sur les nouvelles valeurs de la recherche développement. Elle analyse successivement le droit subjectif sur les nouvelles valeurs économiques et la normalisation du droit subjectif, notamment par le brevet d'invention. Le brevet apparait en effet comme une norme, un modèle de référence pour recevoir ces nouvelles valeurs économiques. Il réalise une codification de ces techniques pour en permettre une représentation la plus objective et faciliter les échanges marchands. Le brevet assure les deux fonctions de normalisation. La normalisation de l'objet du droit qui porte sur un objet par essence intellectuel. Et la normalisation du risque que celui-ci fait peser sur la communauté des tiers concurrents, lequel est défini par les uns, et assumé par les autres. La deuxième partie s'intéresse plus specialement au Conseil en propriété industrielle, en tant qu'organe de normalisation du droit subjectif. Elle circonscrit le domaine de l'intervention du Conseil en propriété industrielle qui s'enrichit d'une double dimension technique, mais également juridique. Une définition de la fonction sociale du conseil en propriéte industrielle est ensuite avancée : celui-ci réalise, au travers de sa double dimension, l'arpentage des nouvelles propriétés intellectuelles en permettant, d'une part, d'arracher au continuum du domaine public une parcelle réservée au seul titulaire et, d'autre part, d'assurer à tout interessé une connaissance significative des bornes de la propriété ainsi constituée. Ainsi se trouve réalisée la fonction sociale de l'institution de la propriété à qui l'on confie la charge de ces nouvelles valeurs économiques. Une fonction sociale qui préserve tant les intérêts de l'investisseur en recherche développement que ceux du groupe social.
Download or read book Droit d auteur et propri t intellectuelle dans le num rique written by Fabrice Mattatia and published by Eyrolles Group. This book was released on 2019 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes
Download or read book Interpr tation artistique et propri t intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Le Droit aujourd'hui. This book was released on 2023-12-05 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
