Download or read book L intervention gouvernementale par la politique fiscale written by Luc Godbout and published by . This book was released on 2006-01-01 with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage aborde de manière approfondie et originale l'un des instruments privilégiés de l'interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l'atteste le XXF rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l'identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d'accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu'on veut lui faire jouer, sont mises de l'avant. L'ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste. Cet ouvrage a fait l'objet d'une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.
Download or read book L intervention gouvernementale par la politique fiscale written by Luc Godbout and published by . This book was released on 2004 with total page 961 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales. L'étude comparée (Canada, Etats-Unis, France) montre que des difficultés liées à leur identification et à leur intégration aux activités de l'État demeurent. Pour rendre opérationnelle les dépenses fiscales, la thèse propose une définition plus restrictive, ainsi que l'élaboration de paramètres et d'un cadre typologique. Ces éléments permettent de rendre comparable aux dépenses budgétaires des dépenses fiscales ayant les mêmes objectifs de politique publique. Leur application révèle une série d'avantages : i) uniformiser la manière de les identifier ; ii) rendre certaines mesures fiscales pleinement comparables aux dépenses budgétaires ; iii) intégrer le coût de ces dernières au budget de l'État ; iv) améliorer l'évaluation des choix budgétaires en transférant leur gestion aux ministères concernés. Ces propositions devraient conduire à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste.
Download or read book La politique fiscale written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-22 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que la politique fiscale La politique fiscale fait référence aux lignes directrices et aux principes établis par un gouvernement pour l'imposition et la perception des impôts. Il englobe à la fois des aspects microéconomiques et macroéconomiques, le premier se concentrant sur les questions d'équité et d'efficacité de la collecte des impôts, et le second se concentrant sur la quantité globale d'impôts à collecter et son impact sur l'activité économique. Le cadre fiscal d'un pays est considéré comme un instrument crucial pour influencer l'économie du pays. Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Politique fiscale Chapitre 2 : Fiscalité Chapitre 3 : Perte sèche Chapitre 4 : Revenu fiscale Chapitre 5 : Finances publiques Chapitre 6 : Non-conformité fiscale Chapitre 7 : Réduction d'impôts Chapitre 8 : Concurrence fiscale Chapitre 9 : Impôts directs Chapitre 10 : Impôts indirects Chapitre 11 : Incidence fiscale Chapitre 12 : Impôt optimal Chapitre 13 : Efficacité fiscale Chapitre 14 : Fiscalité en Chine Chapitre 15 : Courbe de Laffer Chapitre 16 : Fiscalité en Allemagne Chapitre 17 : Théories de la fiscalité Chapitre 18 : La fiscalité au Brésil Chapitre 19 : Capacité fiscale Chapitre 20 : Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 21 : Fiscalité optimale des revenus du travail (II) Répondre aux principales questions du public sur la politique fiscale. (III) Exemples concrets d'utilisation de la fiscalité politiques dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des principes de base connaissances ou informations pour tout type de politique fiscale.
Download or read book La politique fiscale written by Bernard Castagnède and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2013-06-07T00:00:00+02:00 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de la pression fiscale, répartition du prélèvement, dispositifs techniques d’imposition, décisions relatives à l’assiette ou au tarif des différents impôts et taxes). Elle désigne aussi l’utilisation faite de l’impôt à des fins économiques ou sociales. L’impôt est alors envisagé comme un des instruments de la politique économique.Jadis discrète, pour l’essentiel conçue dans le secret des bureaux de l’administration des finances, la politique fiscale prend désormais toute sa place dans le débat parlementaire ou l’argumentaire des programmes électoraux. Son incidence extra-financière est soulignée, par exemple dans le débat relatif à la « tva sociale ». De fortes images – le « bouclier fiscal » – viennent appuyer les réformes. La fiscalité est, au premier rang, mise au service de la lutte contre les appréhensions de l’époque, en particulier celles de la délocalisation des activités et des emplois.Bien qu’amoindri, l’outil fiscal reste donc l’un des rares leviers dont disposent les pouvoirs publics nationaux, dans le contexte communautaire et d’économie de marché, pour établir leur capacité à orienter le devenir économique et social de leurs concitoyens.
Download or read book L imp t l Etat et la soci t written by Marc Leroy and published by . This book was released on 2010 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Interventionnisme fiscal written by Gilbert Orsoni and published by FeniXX. This book was released on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'interventionnisme fiscal n'a, généralement, pas très bonne réputation et se trouve pourtant autant pratiqué que fréquemment dénoncé. Il n'avait paradoxalement jamais fait l'objet d'une étude approfondie. En quoi consiste réellement cette utilisation de l'instrument fiscal à d'autres fins que la couverture des charges publiques ? Comment se mesure sa véritable dimension ? Quelles sont ses différentes formes et ses évolutions récentes ? N'est-il pas, en certaines de ses modalités, intrinsèque aux systèmes d'impôts contemporains et, partant, au cœur de toute réflexion sur la fiscalité d'aujourd'hui ? D'où l'intérêt de cet ouvrage pour qui s'interroge sur le sens et la place de l'impôt dans nos sociétés...
Download or read book LA POLITIQUE FISCALE DE LA COMMISSION EUROPEENNE written by ALI OUSMANE.. DAOU and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: UNE POLITIQUE FISCALE NE POUVAIT ETRE ABSENTE D'UN ENSEMBLE ECONOMIQUE AUSSI VASTE QUE L'UNION EUROPEENNE. POURTANT LES DISPOSITIONS DU TRAITE DE ROME QUI LA DEFINISSENT SONT DES PLUS MODESTES. ELLES SE LIMITENT ESSENTIELLEMENT AUX MESURES ENONCEES DANS LES ARTICLES 95 A 99. CELA S'EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE LA POLITIQUE FISCALE INITIALE CORRESPONDAIT A UNE CONCEPTION DE LA COMMUNAUTE LIMITEE A UNE UNION DOUANIERE. CE N'EST QU'APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA COMMUNAUTE QUE CELLE-CI A DEVELOPPE SA POLITIQUE FISCALE. CELLE-CI A DU S'ADAPTER A L'EVOLUTION D'UNE COMMUNAUTE QUI, D'UNION DOUANIERE EST DEVENUE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EN EFFET, LA FISCALITE APPARAIT COMME UN MOYEN PRIVILEGIE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE SUR LES COMPORTEMENTS DES AGENTS ECONOMIQUES. LES DIRIGEANTS POLITIQUES ACCROISSENT LEURS INTERVENTIONS DANS LES RAPPORTS DE PRODUCTION ET D'ECHANGE DES INDIVIDUS ET DES COLLECTIVITES EN MULTIPLIANT LES MESURES FISCALES SELECTIVES. ETANT DONNE QUE LES RESPONSABLES POLITIQUES PRENNENT CHAQUE ANNEE PLUS DE MESURES NOUVELLES QU'ILS N'ABOLISSENT DE MESURES ANCIENNES, LE SYSTEME FISCAL TEND A RESSEMBLER A UN LABYRINTHE OU LE CITOYEN ORDINAIRE S'EGARE VITE. CETTE SITUATION EST COMMUNE A TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LA POLITIQUE FISCALE COMMUNE A POUR OBJECTIF DONC DE RESOUDRE DANS UNE PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE DEUX CATEGORIES DE PROBLEMES : DES PROBLEMES FISCAUX INTERETATIQUES ; DES PROBLEMES SPECIFIQUEMENT COMMUNAUTAIRES. MAIS LA POLITIQUE FISCALE DOIT POURSUIVRE DES AMBITIONS PLUS LARGES QUE LA SEULE SOLUTION DES PROBLEMES FISCAUX ENTRE ETATS MEMBRES. ELLE DOIT ABOUTIR A UNE EUROPE FISCALE UNIFIEE. CET OBJECTIF REQUIERT D'AUTRES METHODES DONT L'UNION EUROPEENNE TROUVE LES MOYENS DANS SON SYSTEME COMMUNAUTAIRE ET SA STRUCTURE. C'EST, AINSI QUE LA COMMISSION S'EST VUE CONFIEE LA TACHE ESSENTIELLE DE L'EBAUCHE D'UN SYSTEME FISCAL FEDERAL.
Download or read book Mali written by International Monetary Fund. African Dept., and published by International Monetary Fund. This book was released on 2013-12-06 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This Technical Assistance Report focuses on continued modernization of the Malian tax system and administration. The crisis that has afflicted Mali since 2012 has had an adverse economic impact, reflected in a 25 percent decline in government resources and negative growth of -1.2 percent. Despite the difficult context, the combination of reduced investment expenditure, improved tax collection, reduced subsidies, and increased taxes on petroleum products served to contain the budget deficit at 1.3 percent of GDP. In regard to increasing own resources, the government is committed to increasing tax receipts to reduce dependence on foreign aid.
Download or read book Canadian Public Finance written by Genevieve Tellier and published by University of Toronto Press. This book was released on 2019-04-08 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Broken down into five sections explaining how public budgets are developed, Canadian Public Finance presents a comprehensive account of the budget process of the federal, provincial, and territorial governments. With a specific focus on the public policy process, Geneviève Tellier walks readers through the five steps involved in the budget process including agenda-setting, formulation, adoption, implementation, and evaluation. Taking a close look at how much influence key decision-makers actually have over the budget process, Tellier highlights recent events that reveal the political, social, and economic constraints that impact budgetary decisions. Tellier uses key words and textboxes at the end of each chapter to reflect on current issues and new developments in the world of public finance, such as gender-sensitive budgets, performance-based budgeting, and fiscal transparency.
Download or read book CA written by and published by . This book was released on 1973-07 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Wilson years 1964 1970 written by Antoine Capet and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une longue période de “purgatoire”, les années Wilson connaissent une regain d’intérêt, et l’ouvrage propose de nouveaux regards sur ces années soixante si ambiguës.
Download or read book tudes et documents de politique scientifique written by and published by . This book was released on 1988 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book tudes et documents de politique scientifique written by Unesco and published by . This book was released on 1988 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Journal Des G ologues Provinciaux written by Committee of Provincial Geologists (Canada) and published by . This book was released on 1986 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Microlog Canadian Research Index written by and published by . This book was released on 1993 with total page 1550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An indexing, abstracting and document delivery service that covers current Canadian report literature of reference value from government and institutional sources.
Download or read book Industrial Relations written by and published by . This book was released on 1960 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
