Download or read book L interpr tation en droit fiscal written by Julien Guez and published by . This book was released on 2004 with total page 912 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse de l'activité interprétative en matière fiscale (juge, administration) révèle une part de création normative alors même que le droit fiscal repose sur des exigences de légalité et d'égalité particulièrement fortes. Est plus particulièrement problématique l'existence d'une interprétation administrative aussi créatrice de droits, liée aux effets de la garantie contre les changements de doctrine administrative (l'article L80 A du Livre des procédures fiscales principalement). Il faut revenir aux fonctions mêmes de l'interprétation pour constater la nécessité d'une régulation juridique par l'interprétation. La fiscalité est l'une des matières les plus sensibles à la rapidité des changements politiques, économiques et sociaux. Cette nécessité permanente de mutation des règles fiscales est une des explications du maintien d'une interprétation créative.

Download or read book L interpr tation des textes fiscaux written by Philippe Marchessou and published by . This book was released on 1980 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie de l interpr tation et droit fiscal written by Gilles Dedeurwaerder and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: préface de Guy Gest (Paris II)

Download or read book Th orie des finalit s de l interpr tation droit fiscal written by Gilles Dedeurwaerder and published by . This book was released on 2008 with total page 1090 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le discours théorique sur l’interprétation est enlisé dans l’opposition entre la conception classique qui l’envisageait comme une opération scientifique, et le courant réaliste qui y voit un acte de volonté. Si la prétention des anciens de découvrir le vrai sens de la loi a été justement dénoncée par la doctrine moderne, celle-ci n’a pas proposé de grille d’analyse satisfaisante se substituant aux traditionnelles méthodes, conçues à tort comme des règles liant l’interprète, mais faisant office d’indispensable boussole pour le juriste dans sa pratique de l’interprétation.Par-delà cette controverse, la présente thèse suggère un modèle théorique et opérationnel qui, doté d’une portée technique tout en étant conscient de la relativité des certitudes de la science du Droit, offre une perception utile du phénomène jurisprudentiel.Forgé principalement à partir de l’observation de la jurisprudence fiscale, le système préconisé repose sur la notion de finalités de l’interprétation désignant les objectifs qui, sans la déterminer, peuvent à eux seuls suffire à légitimer l’interprétation du juge. À la lumière des orientations jurisprudentielles, i.e. des tendances relatives et contingentes présidant à la gestion des finalités de l’interprétation, le cadre technique procuré par ces dernières déploie ses potentialités.D’une manière générale, cette approche révèle une vision cohérente des grandes évolutions contemporaines affectant la jurisprudence. Et au sein d’une discipline juridique tel le droit fiscal, elle fournit un précieux guide aidant à mieux la comprendre et à l’anticiper, grâce à l’identification plus resserrée des orientations spécifiques de l’activité herméneutique du juge fiscal.

Download or read book LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles interrogations.

Download or read book Th orie des finalit s de l interpr tation et droit fiscal written by Gilles Dedeurwaerder (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Sources et ressources de l interpr tation juridique written by Daniel Gutmann and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L INTERPRETATION DE LA LOI FISCALE PAR LE JUGE DE L IMPOT written by Jean-Pierre Maublanc and published by . This book was released on 1984 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Th orie de l interpr tation et droit fiscal Volume 94 written by DEDEURWAERDER and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L interpr tation des Actes et Conventions en droit fiscal written by Louis Balmès and published by . This book was released on 1914 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Nul n est cens ignorer la loi fiscale L incertitude de la r gle applicable written by Maximilien Messi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La maxime " Nul n'est censé ignorer la loi " est la traduction française de la maxime d'origine latine nemo legem ignorare censetur. Elle a une existence millénaire. Non écrite, elle domine pourtant tout notre droit: Appliquée à la matière fiscale, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Il en résulte que, dès lors qu'une disposition fiscale est entrée en vigueur, du fait de sa publication, elle est supposée connue par tous les contribuables. Une telle affirmation " Nul n'est censé ignorer la loi fiscale " est sans doute, à la fois, l'expression de la plus grande et de la plus nécessaire fiction du droit. Elle est un postulat fondamental de la vie en société dont l'abandon serait un ferment d'anarchie. En vertu de cette maxime, la connaissance de la règle fiscale s'apparente à une garantie du principe de sécurité juridique : garantie de connaissance de la loi fiscale et garantie de défense contre l'arbitraire du pouvoir fiscal. Cependant la maxime peut entrer en conflit avec ce principe. L'observation de la maxime lui impose une recherche de la loi applicable. Une recherche ardue du fait notamment de l'inflation des dispositions fiscales à connaître qui peuvent être écrites ou non écrites, de la grande complexité et de la forte technicité qui les caractérisent. Tout cela rend l'indispensable recours aux conseils fiscaux d'une efficacité relative. Même la codification fiscale, par la rationalisation du droit fiscal qu'elle impose en en permettant l'accessibilité et l'intelligibilité se révèle d'une efficacité limitée, car irradiée par la loi fiscale originaire. Aussi, l'accès à la disposition fiscale applicable ne garantie pas son applicabilité effective. Le contribuable doit par ailleurs rechercher son explication, son sens au moyen de l'interprétation produite par diverses sources. Celle-ci étant par nature indéterminée, l'application de la loi fiscale se révèle incertaine. Incertitude qui est aggravée notamment par l'accessibilité limitée de l'interprétation et les conflits d'interprétation.

Download or read book Recherche sur la doctrine administrative en droit fiscal written by Laurence Vapaille and published by . This book was released on 1998 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA DOCTRINE EST DEFINIE COMME L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS PAR LESQUELS L'ADMINISTRATION FISCALE FAIT CONNAITRE SON INTERPRETATION DES TEXTES. ELLE PERMET A L'ADMINISTRATION D'ORGANISER LE DROIT EN UN SYSTEME QUI PREND EN COMPTE L'APPLICATION DE LA LOI ET LA POSSIBILITE D'INTEGRER LES INNOVATIONS JURIDIQUES SANS QUE SON FONCTIONNEMENT NE SOIT REMIS EN CAUSE. LA COMPLEXITE ET LA MUTABILITE DU DROIT FISCAL ONT MULTIPLIE FAILLES ET INCOHERENCES. AFIN D'EVITER TOUT DYSFONCTIONNEMENT DANS L'APPLICATION DE LA LOI, L'ADMINISTRATION A DEVELOPPE SON TRAVAIL D'INTERPRETATION. LA DOCTRINE EST UN DISCOURS SUR LA LOI, LE CONCEPT DE L'OPPOSABILITE (ART. L. 80 A DU L.P.F.) EST UNE GARANTIE POUR LE CONTRIBUABLE ET UNE RECONNAISSANCE DE TA DOCTRINE AU PLAN JURIDIQUE. L'OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE A L'ADMINISTRATION EST L'EXPRESSION D'UN EFFET PARADOXAL DU DISCOURS ADMINISTRATIF SUR LE DROIT. CE TRAVAIL D'INTERPRETATION PERMET UN FONCTIONNEMENT AUTONOME DE L'ADMINISTRATION DONT LES LIMITES SONT TRACEES PAR LE JUGE ET LE LEGISLATEUR MAIS QUI NE SONT PAS TOUJOURS RESPECTEES (1ERE PARTIE). LA DIMENSION HUMAINE DE L'ADMINISTRATION EST ESSENTIELLE, LA DOCTRINE EST REVELATRICE DES RELATIONS INTERNES A L'ADMINISTRATION ET AVEC LES CONTRIBUABLES. LA DOCTRINE EST UN PHENOMENE ADMINISTRATIF ET SA DEFINITION NE S'EPUISE PAS PAR L'ANALYSE DE SA DIMENSION JURIDIQUE. CETTE APPROCHE PERMET DE CERNER LA SITUATION DU CONTRIBUABLE DANS SA RELATION AU DROIT A TRAVERS SON APPLICATION PAR L'ADMINISTRATION. ELLE REVELE L'EVOLUTION DU DROIT ET DU RAPPORT DU CITOYEN AVEC L'ETAT. RELATION DONT LES PRINCIPES JURIDIQUES RENDENT COMPTE DANS UNE PROJECTION IDEALE MAIS QUI EST AUSSI CONDITIONNEE PAR LA "REALITE SOCIALE" DE L'ADMINISTRATION (2EME PARTIE). CETTE ETUDE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE S'APPUIE SUR L'EXEMPLE DE L'IMPOSITION SUR LA FORTUNE, FIL CONDUCTEUR METTANT EN EXERGUE LES INTERACTIONS ENTRE DOCTRINE ET LOI. L'I.G.F. (1982-1986) A SERVI D'EBAUCHE A L'ACTUEL I.S.F., ILS REVELENT TE ROLE DE LA DOCTRINE DANS L'EVOLUTION DE LA FISCALITE, AU TRAVERS DES RELATIONS AVEC LE JUGE ET LE LEGISLATEUR, AINSI QU'AVEC 1E CONTRIBUABLE.

Download or read book The Interpretation of Tax Laws with Special Reference to Form and Substance written by and published by . This book was released on 1965 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La proportionnalit en droit fiscal written by Marie-Caroline Lefebvre and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-11-09 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétuent cette recherche permanente d’équilibre. À travers l’étude du droit fiscal, il apparaît que ces deux composantes de la proportionnalité poursuivent des modalités systémiques distinctes selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives tout en questionnant sur la qualité du raisonnement suivi par les juridictions françaises et européennes.

Download or read book L abus fiscal written by Thierry Afschrift and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-02-26 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d’abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d’interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d’autres fiscalistes. L’auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993. Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d’application de l’article 344, § 1er du Code des Impôts sur les Revenus était très réduites. L’ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti–abus en matière de droits d’enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l’auteur, permet de concilier l’intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l’impôt.

Download or read book 19e Congr s International de Droit Financier Et Fiscal written by Congrès International de Droit Financier et Fiscal and published by . This book was released on 1965 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit fiscal g n ral written by Jean Lamarque and published by . This book was released on 2016-12-05 with total page 1642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales. Par son traitement exhaustif, cet ouvrage constituera un instrument essentiel à la maîtrise de la matière et à sa pratique professionnelle. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La notion d'imposition ; La définition juridique de l'impôt ; Les différentes catégories d'impositions ; Le régime fiscal ; Les principes fondamentaux du droit fiscal ; Les sources du droit fiscal ; La situation juridique du contribuable ; Les techniques juridiques de l'imposition ; L'assiette, la liquidation et le recouvrement ; L'imposition directe ; L'imposition indirecte ; L'imposition locale.