Download or read book Le r le des documents pr contractuels dans l interpr tation par le juge du contrat written by Julien Ferraris and published by Editions Publibook. This book was released on 2003 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interpr tation des contrats written by François Gendron and published by Montréal : Wilson & Lafleur. This book was released on 2002 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Interpr tation des contrats written by Marie-Hélène Costedoat (Mme Maleville) and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA REDACTION DES CONTRATS PRIVES EST FREQUEMMENT IMPARFAITE. AINSI, LES CONVENTIONS LAISSENT APPARAITRE DES SILENCES, DES EQUIVOQUES, VOIRE DES CONTRADICTIONS. CES DEFAILLANCES, QUI SURGISSENT EN CAS DE LITIGE DANS L'EXECUTION DE L'ACCORD OBLIGENT LE JUGE OU L'ARBITRE SAISI A INTERPRETER CELUI-CI. A CETTE FIN, IL RECOURT A DIVERSES TECHNIQUES, ESSENTIELLEMENT FONDEES SUR LA RECHERCHE DE LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES ET, A DEFAUT DE VOLONTE DECELABLE, FONDEES SUR UNE VOLONTE IDEALE ET SUR L'EQUITE. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES CAS D'INTERPRETATION SOUVERAINE DES CONTRATS SONT CONTROLEES PAR LA COUR DE CASSATION QUI CENSURE LA DENATURATION DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES PAR LES JUGES DU FOND.
Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interpr tation des contrats written by Corinne Bastide and published by . This book was released on 1987 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interpr tation du contrat written by Liwei Qin and published by . This book was released on 2012 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière d’interprétation juridique, le rôle du juge se déroule entre le fait et le droit. Le juge est chargé non seulement d’analyser et de déterminer les éléments factuels, mais il a aussi, pour objectif, d’exercer la qualification du fait et d’appliquer les règles de droit. C’est la raison pour laquelle l’interprétation juridique est en générale divisée en deux aspects : l’interprétation du fait et celle du droit (ou de la loi). L’interprétation du contrat participe, en principe, au premier aspect. Précisément, la loi, en tant que règle générale et abstraite, est l’expression de la volonté générale, alors que le contrat n’est que la traduction de plusieurs volontés particulières. Le projet de cette thèse cherche à analyser les problématiques provoquées par la théorie et la pratique de l’interprétation du contrat : dans quelle condition le juge peut-il exercer son pouvoir d’interprétation du contrat ? Interpréter un contrat, c’est interpréter la commune intention des parties ou plutôt interpréter un rapport contractuel intégré dans la vie sociale et économique ? L’interprétation du contrat peut-elle combler les lacunes du contrat ? Les règles d’ordre public peuvent-elles devenir le fondement de l’interprétation du contrat ? La correction du contenu du contrat a-t-elle besoin de participation de l’interprétation du contrat ? La recherche des problématiques exposées ci-dessus détermine, en effet, l’intérêt du projet de cette thèse. Théoriquement, le travail de thèse défie la définition traditionnelle de l’interprétation du contrat, en glosant de nouveau sur le sens et l’esprit des règles classiques d’interprétation, et en analysant le rôle des règles d’ordre public dans l’interprétation du contrat. Pratiquement, le travail de thèse se fonde sur une recherche approfondie des fonctions de l’interprétation du contrat dans les activités judiciaires.
Download or read book L interpr tation des contrats en droit civil et en droit public written by Ancel Sophie and published by . This book was released on 1997 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit commun de l interpr tation des contrats written by Bertrand de Coninck and published by . This book was released on 2000 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interpr tation des contrats written by Fritz Bosshart and published by . This book was released on 1939 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L interpr tation du contrat au regard des droits fondamentaux written by Clémentine Caumes and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des contrats subit depuis quelques années des mutations importantes, au premier rang desquelles figure l'émergence de sources nouvelles, à l'instar des droits fondamentaux issus de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention EDH). Leur application classique dans les relations verticales unissant l'État à l'individu a connu un prolongement évident par la reconnaissance de l'effet horizontal du texte en droit interne, impliquant leur respect jusque dans les relations privées.L'interprétation du contrat, consistant à en révéler le sens et les obligations qui en découlent, constitue l'objet de l'étude menée. La lecture de l'acte contractuel doit se faire en conformité avec l'interprétation opérée par le juge européen de la Convention EDH. De ce constat émerge tout l'intérêt de la recherche, consistant à mettre en avant la confrontation évidente pouvant naître entre d'une part le contrat - porteur de principes forts (particulièrement l'autonomie de la volonté, et ses corollaires telles la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat) - et d'autre part le respect des droits fondamentaux. Dans quelles mesures ces derniers peuvent-ils influer sur l'interprétation d'un contrat privé ?Le travail de recherches entrepris révèle un rôle sensible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat - le respect des droits fondamentaux prime de manière générale la force obligatoire - et constate que cette influence est le fruit d'une démarche complémentaire du juge européen, lequel dicte, et du juge interne, lequel réceptionne les droits fondamentaux dans l'interprétation.Cette étude - bien que certains de ses aspects paraissent encore empiriques - témoigne d'une influence perfectible des droits fondamentaux sur l'interprétation du contrat. En ce sens, des pistes d'améliorations, tant au niveau européen qu'interne, ont pu être envisagées.
Download or read book De l interpr tation des clauses contractuelles la qualification du contrat written by Alain Lagadec and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la volonté des parties de s'accorder sur les éléments essentiels d'un contrat, naît tout un processus contractuel qui se traduit par la création d'obligations, éléments susceptibles d'être à l'origine d'un désaccord. Dès lors qu'un juge est saisi d'un litige, les opérations d'interprétation et de qualification du contrat litigieux auxquelles il se consacre se définissent par une double fonction. Dans un premier temps, l'interprétation du contenu du contrat permet au juge de repérer les éléments de fait qui ont été déterminants de la volonté des parties de contracter. Dans un second temps, une fois déterminés, ces éléments qui sont porteurs du sens du contrat, vont permettre au juge d'apporter, une solution au désaccord qui oppose les parties. Or, la solution ne trouvera son efficacité que si le juge applique aux éléments de fait qu'il a identifiés le droit approprié ; il faut pour cela qualifier le fait au sens où la qualification, consiste à déterminer la catégorie dans laquelle s'inscrit le contrat, afin de lui appliquer le régime juridique qui lui correspond. Elle est en cela le préalable à l'application d'une règle juridique. Opération intellectuelle, la qualification fait ainsi office de charnière entre les deux fonctions attachée à l'opération d'interprétation que sont l'interprétation des données de fait et la solution apportée par le juge sur le contenu contractuel litigieux.
Download or read book Interpr tation et contrat written by Anne-Sophie Chretien-Lesschaeve and published by . This book was released on 2006 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche interprétative des juges permet d'enrichir la dimension contractuelle de la relation de travail. Le contrat de travail, inséré dans un ordonnancement juridique complexe, est en effet à la fois un vecteur et un objet de l'interprétation. La première partie (" La fonction interprétative du contrat ") de la présente étude montre ainsi que la figure juridique du contrat de travail est largement sollicitée par les juges pour donner un sens aux comportements litigieux des parties. La seconde partie (" L'interprétation fonctionnelle du contrat ") présente la manière dont les magistrats appréhendent l'accord des volontés. L'interprétation du contrat de travail, et plus particulièrement son objectivation, bien qu'elles laissent peu de place à la volonté des parties, n'en ont pas moins renforcé la vitalité de cette figure juridique. Si les magistrats ont décidé de réserver une part de flexibilité aux entreprises en isolant quelque peu le statut collectif, du contrat individuel, ils assurent en tout cas la protection du salarié contre les pouvoirs de l'employeur et les éventuels déséquilibres de l'accord individuel.
Download or read book L interpretation des contrats written by Marie-Hélène Costedoat and published by . This book was released on 1990 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La logique de l op ration d interpr tation du contrat written by Mohamed Younes Aly and published by . This book was released on 2005 with total page 864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude montre, en premier lieu, que l'opération d'interprétation du contrat ne se réduit plus seulement à la recherche de l'intention commune des contractants mais qu'elle s'étend à déterminer la portée de son contenu. De plus, la recherche des raisons du recours à l'interprétation nous conduit à observer que le contrat donne toujours lieu à interprétation en cas de désaccord entre les contractants durant l'exécution de leurs obligations. Ce désaccord peut provenir de l'ambiguïté ou de l'imperfection du contrat. En deuxième lieu, les directives de l'interprétation sont multiples : il existe des règles déclaratives, protectrices et constructives. En effet, la capacité du juge à résoudre le litige ne dépend pas seulement de l'existence de ces directives mais surtout de sa logique lors de leur application. Nous abordons enfin, les rôles respectifs du juge de cassation et du fond dans l'interprétation en démontrant que celui-ci a un pouvoir souverain d'interpréter le contrat et que celui-là contrôle la dénaturation des clauses claires et précises.
Download or read book Pratique de l interpretation des contrats written by Marie-Hélène Maleville and published by Publications de l'Université de Rouen et du Havre. This book was released on 1991-01-01 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Etude comparative du r le du juge dans l interpr tation des contrats written by Christophe Descaudin and published by Lextenso éditions. This book was released on 2019-03-26 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur. L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation " créatrice ", pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière. Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.
Download or read book Etude comparative du r le du juge dans l interpr tation des contrats written by Christophe Descaudin and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
