Download or read book L int r t sup rieur de l enfant dans l exercice de l autorit parentale written by Gwenaëlle Hubert-Dias and published by . This book was released on 2017 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Exercice en commun et galit de l autorit parentale written by Nadia Boughida Bakour and published by . This book was released on 2008 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Download or read book L exercice de l autorit parentale en droit international priv written by Marine Pouliquen (auteur d'une thèse de droit) and published by . This book was released on 2014 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de l’autorité parentale est aujourd’hui le centre de nombreux débats tant la métamorphose des familles bouleverse le droit. Il demeure que l’exercice de l’autorité parentale en droit international privé est l’exercice de droits et de devoirs qui définissent aujourd’hui une fonction : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation afin qu’il trouve son autonomie. Lorsque les modalités de l’exercice de l’autorité parentale comportent un élément d’extranéité, il faut alors composer avec les textes communautaires ou conventionnels. Une unification harmonieuse a été rendue possible par l’attention portée dans l’écriture des nouveaux instruments par rapport aux précédents. Ainsi, sans remettre en cause les progrès accomplis par la Convention de La Haye de 1996, le règlement Bruxelles II bis de 2003 reprend les règles de compétence envisagées par la Convention. Cette harmonie est cependant incomplète puisqu’elle ne permet pas d’imposer une règle commune en matière de dévolution et de modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le lien de filiation unissant les père et mère à leur enfant mineur conduit à présumer de l’aptitude des parents à exercer la fonction parentale. Mais une différence doit être faite entre exercice du droit et titularisation puisque celle-ci n’implique pas systématiquement exercice commun. Cette prérogative doit être exercée dans le plus grand respect des droits de l’enfant, au regard de son intérêt supérieur. Mais cet exercice doit aussi être réalisé en considération des droits de l’autre parent et dans ce domaine, les législations internes conservent une diversité propre aux conceptions traditionnelles de chaque État.

Download or read book L exercice de l autorit parentale written by Laurence Gareil and published by . This book was released on 2002 with total page 1562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution des rapports entre l'enfant et ses parents fait apparaître deux angles d'approche de l'exercice de l'autorité parentale. Le premier intéresse l'analyse de l'organisation de la relation entre l'enfant et chacun de ses parents et entre ces derniers à l'égard de l'enfant. Le second s'attache à l'étude de l'intervention de la société et de l'Etat dans l'exercice de leur autorité par les parents. Le Code civil prévoit deux modalités de l'exercice de l'autorité parentale : l'exercice en commun et l'exercice unilatéral. Chacune obéit à des règles de fonctionnement qui lui sont propres et dont l'analyse révèle certains écueils. Le législateur devrait donc tenir compte de ces écueils lorsqu'il détermine le domaine d'application de chacune de ces modalités. Malheureusement, le choix entre l'exercice unilatéral et l'exercice en commun s'effectue au mépris de l'écueil de ce dernier. Or cette incohérence, dont la loi du 4 mars 2002 constitue la dernière illustration, est dangereuse pour l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale doit également être envisagé sous un angle extérieur à la relation parentale. On constate alors que la mesure de l'entrave portée à cet exercice n'est pas toujours bien appréhendée. D'une part, l'étude des manifestations de ces entraves révèle une différence certaine entre la théorie et la pratique. D'autre part, l'analyse du contentieux des entraves fait apparaître la dimension internationale de la matière étudiée. L'augmentation des remises en cause du système français d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de New-York a poussé le législateur à rechercher à tout prix la conformité de notre droit à ces conventions. Or, il n'est pas sûr que l'enfant sortira gagnant de cette remise en cause.