Download or read book L infraction p nale en droit public written by Sylvain Niquege and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

Download or read book Droit p nal et droit administratif written by Georges Dellis and published by LGDJ. This book was released on 1997 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L indispensable du droit p nal written by Béatrice Geninet and published by Studyrama. This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Penal General 3e Edition written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit Penal General 2eme Edition written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Essai sur le r sultat dans la th orie de l infraction p nale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."

Download or read book Droit p nal sp cial written by Emmanuel Dreyer and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.

Download or read book Droit p nal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.

Download or read book Droit p nal g n ral written by Gaston Stefani and published by . This book was released on 1978 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2017-09 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles ses éléments constitutifs, indiquant les peines applicables et mentionnant les particularités procédurales qu'elle comporte. Suivant l'ordre de présentation du Code pénal, cet ouvrage s'attache ainsi à l'analyse des infractions contre les personnes (Titre I), contre la famille (Titre II), contre les moeurs (Titre III), contre les biens (Titre IV) et enfin contre la Nation, l'Etat et la paix publique (Titre V). Cette 7e édition est bien sûr à jour de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui opère une importante modification du régime des circonstances aggravantes en matière de répression des discriminations. Sont également abordées les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale et de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. Enfin, l'ouvrage est à jour de la plus récente jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et de la CEDH.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Christophe André and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxieme edition de ce Cours de droit penal special est a jour des dernieres grandes reformes legislatives et de l'actualite jurisprudentielle la plus saillante.Dans le flot continuel de cette actualite, une hierarchie s'est imposee: la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure et sa moisson de nouvelles infractions, la loi du 6 aout 2012 relative au harcelement sexuel, la loi du 21 decembre 2012 renforcant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particuliere attention.Crise sans fin et reforme permanente accelerent les mutations du Droit penal special soulignees dans la premiere edition. Si la discipline renvoie classiquement a la partie analytique du droit penal delimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggerer une etude du glissement progressif vers un droit penal eclate, aussi imprevisible que le sont des debats parlementaires nourris de faits divers.A des fins didactiques, ce cours respecte la hierarchie des valeurs promues par notre Code penal, presentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification penale sont mis en lumiere, tant au regard des difficultes classiques qu'au regard des enjeux contemporains, lies a l'inflation legislative, au pullulement des circonstances aggravantes et a la proliferation des procedures penales derogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui a la naissance d'un droit penal d'exception, modifiant l'equilibre entre securite et liberte. Cela conduit a une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'emergence de nouvelles categories penales (racisme, homophobie, minorite de la victime, bande organisee, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles.L'expression droit penal special recouvre alors une nouvelle acception: il s'agit bien d'un dispositif partiellement derogatoire du droit commun.L'ouvrage s'adresse aux etudiants comme aux praticiens."

Download or read book Droit p nal sp cial written by Michel Véron and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit pénal spécial traite, dans cette 6e édition, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi par ailleurs de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et Jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les modifications les plus importantes apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les Facultés de droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour de fin janvier 1998.

Download or read book Criminal Liability of Corporations LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.

Download or read book Damages for Violations of Human Rights written by Ewa Bagińska and published by Springer. This book was released on 2015-10-20 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume analyses the legal grounds, premises and extent of pecuniary compensation for violations of human rights in national legal systems. The scope of comparison includes liability regimes in general and in detail, the correlation between pecuniary remedies available under international law and under domestic law, and special (alternative) compensation systems. All sources of human rights violations are embraced, including historical injustices and systematical and gross violations. The book is a collection of nineteen contributions written by public international law, international human rights and private law experts, covering fifteen European jurisdictions (including Central and Eastern Europe), the United States, Israel and EU law. The contributions, initially prepared for the 19th International Congress of Comparative law in Vienna (2014), present the latest developments in legislation, scholarship and case-law concerning domestic causes of action in cases of human rights abuses. The book concludes with a comparative report which assesses the developments in tort law and public liability law, the role of the constitutionalisation of the right to damages as well as the court practice related to the process of enforcement of human rights through monetary remedies. This country-by-country comparison allows to consider whether the value of protection of human rights as expressed in international treaties, ius cogens and in national constitutional laws justifies the conclusion that the interests at stake should enjoy protection under the existing civil liability rules, or that a new cause of action, or even a whole new set of rules, should be created in national systems.

Download or read book Recueil Des Cours Collected Courses 1926 written by Acadimie de Droit International de La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1972-12-01 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le R le du Minist re public dans une soci t d mocratique written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Multilateral meeting organized by the Council of Europe in co-operation with INTERCENTER, Messina (Sicily), 5-7 June 1996.

Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here