Download or read book L influence du droit de la consommation sur le droit de la sant written by ROUSSET and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le droit de la sant written by Guillaume Rousset and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2009 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la sant sur le droit de la consommation written by Naïma Haoulia and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation.
Download or read book L influence du droit de la sant sur le march de la consommation written by Naïma Haoulia and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du marché de la consommation et une rationalisation des opérations réalisées par le droit de la santé. Cet assainissement du marché de la consommation se prolonge par une supervision de l'opération de consommation jusqu'à sa réalisation. Le droit de la santé, telle une police du marché de la consommation, poursuit une action de sécurisation, de protection des consommateurs et de maîtrise des risques. Ces finalités justifieront l'élévation de restrictions aux libertés du marché et l'imposition d'une modération dans la conclusion des actes de consommation. Aussi, le droit de la santé repose sur une approche collective et solidariste, sa propension au renouvellement et sa capacité d'expérimentation en font une source d'inspiration pour le droit de la consommation
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le droit de la sant written by Guillaume Rousset (docteur ès droit de la santé).) and published by . This book was released on 2007 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compte à travers deux idées communément admises : elle serait avérée et négative pour la réglementation sanitaire. Cependant une analyse poussée permet de nuancer ces conclusions. Cette influence est beaucoup plus limitée qu'il n'y paraît et son application se révèle utile pour le droit de la santé lorsque cette matière protège insuffisamment les patients. Pour autant, une application généralisée du droit de la consommation n'est pas souhaitable si l'on veut respecter le particularisme de la relation de santé. Or une telle immixtion généralisée est aujourd'hui concevable rendant nécessaire des solutions alternatives de protection sanitaire du patient destinées à rendre inutile l'application du droit de la consommation.
Download or read book L influence du choix de la consommation sur le droit de la sant written by Guillaume Rousset (juriste).) and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le syst me juridique 1 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le syst me juridique 1 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le syst me juridique 2 written by Nathalie Sauphanor and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L influence du droit de la consommation sur le syst me juridique written by Nathalie Sauphanor and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation appelle habituellement une analyse, soit en termes d'efficacité, au regard de sa réception par ses destinataires, soit en termes de divergences et de convergences, dans ses relations avec certaines matières, tel le droit civil. La recherche entreprise s'applique à élargir ces angles d'observation pour déceler les répercussions du droit de la consommation sur l'ensemble du système juridique, abordé à travers le prisme des branches et des sources du droit, ses éléments saillants. Elle examine si le droit de la consommation rayonne de façon bénéfique sur le système ou, au contraire, s'il en heurte la cohérence. Concernant les branches du droit, l'étude, axée autour du droit commercial, du droit public et du droit pénal, s'attache à déterminer comment le droit de la consommation bouleverse les traditionnels clivages entre ces disciplines, d'une part, et le droit civil, d'autre part. Concernant les sources du droit, l'étude démontre que le droit de la consommation renforce l'interaction de la loi et du juge, institue des rapports de coopération entre le juge et les commissions administratives, et enfin, manifeste l'influence du droit communautaire sur les sources internes. L'ensemble de l'étude fait ressortir la spécificité de la législation relative au surendettement, de nature instrumentale, qui appelle un raisonnement téléologique.
Download or read book Droit de la consommation et th orie g n rale du contrat written by Nathalie Rzepecki and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la consommation est né de la volonté d'assurer au consommateur face au professionnel une protection que le droit commun des contrats ne paraissait pas lui assurer suffisamment. Il présente donc à l'évidence des liens avec la théorie générale du contrat, face à laquelle il peut être vu comme contradiction, comme exception ou comme complément.D'un point de vue plus dynamique, on peut se demander si le droit de la consommation exerce une influence sur la théorie générale du contrat, la modifie ou s'il en représente le parachèvement. On peut aussi se demander si, dans une certaine mesure, il n'en est pas simplement un nouvel habillage ou si elle ne finira pas par l'absorber.
Download or read book Le Droit de la Consommation Sous Influences written by Pierre-Claude Lafond and published by . This book was released on 2007-10 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Revue Canadienne Du Droit de Commerce written by and published by . This book was released on 1993 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M langes en l honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Faim et la Sante written by World Food Programme and published by Routledge. This book was released on 2012-05-31 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: First published in 2008, La Faim et la Sant is a valuable contribution to the field of Environment and Sustainability.
Download or read book Revue juridique Th mis written by and published by . This book was released on 2007 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
