Download or read book L influence de la r forme du droit des obligations sur le droit des contrats written by and published by . This book was released on 2019-07-11 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit français des contrats inchangé depuis 1804. Cette réforme a un impact sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs, ce que met en lumière le présent ouvrage.
Download or read book Droit des obligations Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Download or read book R forme du droit des contrats du r gime g n ral written by Olivier Deshayes and published by . This book was released on 2018-10-20 with total page 1080 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des universitaires et auteurs de renom commentent et analysent les articles du Code civil issus de la réforme de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi de ratification de 2018.
Download or read book Le nouveau droit des obligations Commentaire th orique et pratique dans l ordre du Code civil written by Gaël Chantepie and published by Dalloz. This book was released on 2018-06-27 with total page 6344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Download or read book Le droit des contrats r form written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique: "Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires."
Download or read book Influence de la r forme du droit des obligations written by COLLECTIF and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des contrats r form written by Alain Pietrancosta and published by Editions Michalon. This book was released on 2018-06-06 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.
Download or read book Le droit des contrats r form The New French Contract Law written by Alexis Marraud des Grottes and published by Editions Michalon. This book was released on 2016-05-31 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2020 with total page 895 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."
Download or read book L influence de la r forme du droit des obligations sur le droit des affaires written by and published by . This book was released on 2018-04-11 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Download or read book Le contenu du contrat dans les diff rents projets de r forme du droit des obligations written by Chamima Joomun and published by . This book was released on 2010 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme du droit des contrats en France written by and published by . This book was released on 2016 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La r forme du droit des obligations written by Gaël Chantepie and published by . This book was released on 2016 with total page 1093 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Download or read book Commentaire de la r forme du droit des contrats et des obligations written by Philippe Simler and published by . This book was released on 2018-12-06 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a constitué la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle a restructuré profondément la matière avec un certain nombre d'innovations. Cette 2e édition tient compte des modifications apportées par la loi de ratification du 20 avril 2018."
Download or read book L essentiel de la r forme du droit des obligations written by Corinne Renault-Brahinsky and published by Gualino Editeur. This book was released on 2016-06-28 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel de la Réforme du Droit des obligations (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 19 Chapitres. Tout y est !
Download or read book Le nouveau droit des obligations written by Gaël Chantepie and published by . This book was released on 2018-06-27 with total page 1143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Download or read book La r forme du droit des obligations written by François Terré and published by . This book was released on 2016-10-05 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
