Download or read book L influence de la Convention europ enne des droits de l homme sur les etats tiers written by Jean-François Flauss and published by . This book was released on 2002 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme reste l'expression la plus aboutie et la plus efficace des intentions des rédacteurs de la Déclaration universelle. En même temps, elle a servi de modèle à la Convention américaine et de texte de référence pour la Charte africaine. En outre, elle n'est pas appliquée uniquement à des faits ou des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers ; elle exerce une influence dans la pratique, tant législative que jurisprudentielle de ces Etats tiers. L'ouvrage a pour objet d'analyser cette influence extra muros.

Download or read book Impact de la Convention europ enne des droits de l homme dans les tats parties written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2016-11-01 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties? Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils comprennent, sans s’y limiter, l’accès des citoyens à la justice, l’interdiction de la discrimination, le droit de propriété, les questions de droit de la famille telles que le droit de garde, la prévention et la répression des actes de torture, la protection des victimes de violence domestique, le respect de la vie privée des personnes dans leur correspondance et leurs relations sexuelles, ainsi que la protection des libertés religieuses et des libertés d’expression et d’association. Cette publication rassemble des exemples choisis dans les 47 États parties à la Convention, qui illustrent de quelle manière la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales a été renforcée au niveau national grâce à la Convention et à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Download or read book L influence de la Convention europ enne des droits de l homme sur le droit social written by and published by . This book was released on 2001 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence de la convention europ enne des droits de l homme sur le r gime juridique des mesures d ordre int rieur written by Nicolas Daram and published by . This book was released on 1996 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les obligations de vigilance des tats parties la Convention europ enne des droits de l homme written by Hélène Tran and published by Primento. This book was released on 2013-04-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrepartie de la souveraineté exercée par les États sur leur territoire, l’obligation de vigilance leur impose de protéger les droits de leurs pairs contre les agissements préjudiciables des particuliers, en déployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur nécessaire à la répression effective de ces comportements. À ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la protection des droits de l’homme, dont l’objectif est au contraire de contenir l’autorité du souverain, afin de protéger les droits et libertés des personnes se trouvant sous son contrôle. Si la transposition pure et simple du concept international de vigilance à la matière des droits de l’homme est impossible, l’analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrées révèle l’influence décisive de ce qu’il convient d’appeler la « logique de la vigilance », dans le sens où elle impose l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, avec la reconnaissance d’un grand nombre d’obligations, dont il a été partiellement rendu compte en faisant appel aux théories de l’ « effet horizontal » de la Convention ou des obligations dites « positives », et qui relèvent en réalité de la logique plus globale de la vigilance. Ces obligations traduisent l’avènement d’une dimension nouvelle de la protection des droits et libertés, fondée sur l’idée que son effectivité exige désormais de se doter d’une organisation législative, administrative et judiciaire globalement conçue pour réduire au maximum les risques de violation. En définitive, étudier le droit européen des droits de l’homme à la lumière de la vigilance permet de révéler les enjeux d’une évolution qui, bien que n’ayant pas attiré outre mesure l’attention des observateurs, marque à ce jour la dernière étape du processus de sophistication de la protection des droits de l’homme.

Download or read book Les incidences de la Convention europ enne des Droits de l Homme sur l volution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L influence de la Convention europ enne de sauvegarde des droits de l Homme sur l ordre public international fran ais written by Ghazaleh Meskoob and published by . This book was released on 2003 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le syst me de la Convention europ enne des droits de l homme written by Jean-Luc Sauron and published by Gualino Editeur. This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les quarante-sept États de la " grande Europe " qui ont adhéré au Conseil de l'Europe, et parmi lesquels figurent les vingt-sept membres de l'Union européenne, trouvent dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des principes qui s'imposent aux lois et aux jurisprudences nationales. L'interprétation dynamique et exigeante donnée par la Cour européenne des droits de l'homme aux différents articles de la Convention leur a donné une portée insoupçonnée et l'impact de la Convention a été d'autant plus fort que les juges nationaux ont progressivement reconnu la pleine supériorité des traités sur les lois. Une hiérarchie commune des normes s'applique désormais en Europe. Cet ouvrage souligne combien l'autorité acquise par la Convention implique un dialogue entre les juges nationaux, qui en sont les premiers interprètes, et la Cour européenne des droits de l'homme. Les conceptions se rejoignent facilement en ce qui concerne la nature et la portée des droits protégés. Des standards de procédure se mettent en place. Mais, parce qu'ils touchent au quotidien, parfois à l'intime des juridictions nationales, ils peuvent susciter des tensions qu'une écoute réciproque, respectueuse des marges nationales pour atteindre des objectifs communs, doit permettre de surmonter. Cet ouvrage constitue pour les juristes comme pour les citoyens une voie d'accès commode pour comprendre les droits que la Convention leur garantit, pour en mesurer la portée et pour connaître les voies de recours qui leur sont offertes.

Download or read book L impact de l article 8 de la Convention europ enne des droits de l homme sur le droit fran ais written by Aurélie Buthod-Garçon and published by . This book was released on 2006 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Concept of the Rule of Law and the European Court of Human Rights written by Geranne Lautenbach and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2013-11 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1: Introduction 2: The Rule of Law Concept 3: Legality as a Concept in the Case Law 4: Judicial Safeguards 5: The Substantive Contents of Law 6: Democracy 7: Conclusion.

Download or read book Handbook on the European Convention on Human Rights written by Mark Eugen Villiger and published by BRILL. This book was released on 2022-12-05 with total page 771 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In clear and concise words, this Handbook offers a comprehensive and up-to-date overview of the European Convention and the European Court of Human Rights and its case-law. Numerous cross-references guide the reader through the various topics. Various summaries condense the different principles of the Court’s case-law. With a Foreword by Judge Robert Spano, President of the European Court of Human Rights.

Download or read book Intercultural Dialogue in the Framework of European Human Rights Protection written by Patricia Wiater and published by Council of Europe. This book was released on 2010-01-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides various orientations for the promotion of intercultural dialogue, mutual respect and understanding, based on the core values of the organization.--

Download or read book The Dynamics of the Protection of Human Rights in Europe written by Lawson and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-10-09 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the years the protection of human rights, both at the regional level in Europe and at other levels, has been marked by profound change. This is certainly true of the way in which fundamental rights, such as the right to a fair trial, are interpreted and applied by international and domestic courts. New issues such as minority rights and the protection of economic, social and cultural rights have emerged. At the same time, a number of institutional questions have arisen amongst which the possibility of responding to urgent human rights abuses, the need to reform the monitoring mechanism of the European Convention on Human Rights, and the relationship between the Convention and the European Communities. This volume provides the reader with a comprehensive and challenging overview of the most topical aspects of the international protection of human rights.

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de La Convention Europeenne Des Droits de L Homme Volume 45 2002 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2003-01-01 with total page 1226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2002. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

Download or read book Trente ans de droit europ en des droits de l homme written by Hanno Hartig and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book M langes en l honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 26 Volume 26 1983 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1987-05-01 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.