Download or read book L impact du droit communautaire sur l ordre juridique interne des Etats membres written by Comisión Europea (Bruselas) and published by . This book was released on 1998 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Introduction - 2.Introduction au droit communautaire - 2.1Les institutions de l'Union européenne - 2.2Les organs consultatifs - 2.3Les formes de la législation communautaire - 2.4Les principes fondamentaux du droit des affaires de l'UE - 2.5Conclusion - 3.Études de cas relevant du droit des affaires.
Download or read book L impact du droit communautaire sur l ordre juridique interne des tats membres written by Union européenne. Commission and published by . This book was released on 1998 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L impact du droit communautaire sur l ordre juridique interne des tats membres written by Comunità europee. Commissione and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Action Robert Schuman written by Union européenne. Commission and published by . This book was released on 1998 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L ordre public europ en written by Caroline Picheral and published by La Documentation Française. This book was released on 2001 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Download or read book Le statut juridique du droit communautaire et de la CEDH en France written by Mamadou Falilou Diop and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-02 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union europeenne, le droit communautaire et la Convention europeenne des droits de l'Homme occupent une place cruciale. La participation de la France a l'Union europeenne entraine des implications dans son ordre juridique interne. Le droit communautaire irrigue desormais tout le droit francais et son influence est partout. Cela souleve des questions afferentes a sa place dans la hierarchie des normes. Il s'agira, dans cet ouvrage, de reflechir au statut juridique du droit communautaire et de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne. L'analyse insistera sur trois points majeurs a savoir la constitutionnalisation du droit communautaire, la relativisation de l'autorite du droit communautaire dans la hierarchie des normes et enfin le statut juridique de la Convention europeenne des droits de l'Homme dans l'ordre juridique interne francais. Cet ouvrage est destine a toute personne desirant s'informer sur la place du droit communautaire dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Il s'adresse tout particulierement aux enseignants-chercheurs, aux professionnels de justice et aux etudiants.
Download or read book L int gration du droit communautaire dans l ordre juridique interne written by Jean de Richemont and published by . This book was released on 1975 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des Communaut s europ ennes written by Joël Rideau and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1995 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Communautés européennes ont été constituées par le droit. Elles reposent sur des traités internationaux conclus par les Etats membres. Ces traités ont établi des institutions, leur ont conféré des compétences et des pouvoirs et ont défini les règles qui forment le cadre de l'action des institutions. L'évolution de ce droit est liée à l'évolution institutionnelle de l'Union européenne.
Download or read book L effet direct des accords internationaux de la Communaut europ enne written by Dražen Petrović and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2000 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.
Download or read book Le syst me juridique communautaire written by Denys Simon and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1997 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book TUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE written by Alain Ondoua and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. L'ordre juridique constitutionnel tient à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire. Les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
Download or read book Le droit international le droit europ en et la hi rarchie des normes written by Terry Olson and published by PUF. This book was released on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La hiérarchie des normes établie dans les droits internes aux Etats suppose l'idée de supériorité d'une norme sur une autre. En France l'acte administratif doit respecter la loi qui elle-même doit se conformer au droit international (article 55 de la Constitution) et au droit constitutionnel (article 61 de la Constitution). Mais ce schéma théorique ne correspond pas toujours à la réalité et l'éventuel non-respect de la hiérarchie des normes ne sera pas nécessairement sanctionné. D'où l'existence de conflits difficiles à trancher avec des décisions parfois favorables au droit d'origine externe au droit étatique. Cette "note" fait le point sur ce sujet.
Download or read book Les normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communaut s europ ennes written by Christophe Maubernard and published by . This book was released on 2001 with total page 1494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de justice des Communautés européennes a pour mission générale d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités communautaires (article 220 CE). Compte tenu des caractères singuliers de l'ordre juridique et de la définition très large de sa mission, ce juge a du recourir à des normes jurisprudentielles. Ce travail d'élaboration du droit par le juge est consécutif aux lacunes des traités initiaux. La Cour de justice a élaboré en premier lieu certains principes régissant les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats membres. Il s'agit bien entendu des principes de primauté du droit communautaire et d'effet direct des dispositions suffisamment claires et précises. Ces principes jurisprudentiels, non encore codifiés, constituent le fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. Mais, par ailleurs, ces principes structurent l'ensemble de l'ordre juridique communautaire. Dans ces conditions la normativité de la jurisprudence s'étend bien au-delà du cadre du litige. En outre, ce juge a progressivement élaboré d'autres normes jurisprudentielles dans le but de renforcer le système juridique dans son ensemble. Ainsi, les droits fondamentaux, compris dans les principes généraux du droit communautaire, ont pour fonction de protéger le patrimoine juridique des sujets de droit mais aussi, dans le même temps, de définir la Communauté européenne en tant que "Communauté de droit" (partie I). A la suite de l'analyse des causes de ce recours à des normes jurisprudentielles, il est nécessaire d'en mesurer les effets . A cet égard deux phénomènes retiennent particulièrement l'attention. D'une part, le renforcement progressif des droits fondamentaux qui constituent des normes jurisprudentielles particulières par leur portée et leur valeur. D'autre part, la Cour de justice exerce un véritable pouvoir judiciaire, dont l'élaboration de normes jurisprudentielles traduit l'existence (partie II).
Download or read book L int gration Du Droit International Et Communautaire Dans L ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-26 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Download or read book Recueil Des Cours 1996 written by Academie de Droit International de la Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-07-13 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - International Business Transactions in United States Courts by H.H. KOH, Professor at Yale University, New Haven; - Citoyennete de l'Union europeenne, nationalite et condition des etrangers, par E. PEREZ VERA, professeur a l'Universidad Nacional de Educacion a Distancia, Madrid. To access the abstract texts for this volume please click here
Download or read book European Community Law written by and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1995-01-01 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
