Download or read book L Id e d activit dans la responsabilit civile et les cons quences de ce nouveau crit re en droit fran ais et en droit anglais written by Jean-Claude Goldsmith and published by . This book was released on 1951 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Essai historique et critique sur le fondement de la responsabilit civile en droit fran ais written by Pierre Bettremieux and published by . This book was released on 1921 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L id e d acceptation des risques dans la responsabilit civile written by Jean Honorat and published by . This book was released on 1969 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les principes de la responsabilit civile written by Patrice Jourdain and published by . This book was released on 1992 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de la responsabilit civile written by Anaïs Raynaud and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-10-29 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Download or read book La responsabilit civile des professionnels exploitant une activit risque written by Laurène Mazeau and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, regroupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mise en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même "risque sociétaire" comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.
Download or read book La Responsabilit pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Download or read book La responsabilit civile written by André Tunc and published by . This book was released on 1989 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit civile li e aux activit s scientifiques et technologiques written by Renzo Esteban Munita Marambio and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour but démontrer l'influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu'il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l ́inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l'on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s ́imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l ́évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l'esprit du refus de l'homme d'aujourd'hui à tolérer qu'une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l ́inconnu compris dans l ́innovation est la source d ́un processus d ́imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s ́adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.
Download or read book Trait de la responsabilit civile en droit fran ais written by and published by LGDJ. This book was released on 2016 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit. L'édition originale de cet ouvrage est parue en 1951, aux éditions LGDJ.
Download or read book La responsabilit civile des professionnels exploitant une activit risque written by Laurène Mazeau and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'activité à risque, en raison des contingences qui façonnent les chaînes de causalité, recoupe parfois des notions telles que les catastrophes, accidents collectifs, dommages sériels, dommages de masse, etc. Dans une telle configuration, le droit de la responsabilité civile se voit bousculé, dans ses sources, ses fondements, mais aussi dans ses conditions mises en oeuvre. Il apparaît dès lors indispensable que le modèle classique d'un droit de la responsabilité civile, originairement conçu pour juguler des conflits individuels, soit dépassé par un modèle de type nouveau, qui ne s'abstrairait pas d'une réalité contemporaine fondée sur des avancées sociales et technologiques, sans précédent. Mais quelle devrait être la forme de ce droit inédit, conçu pour appréhender la responsabilité civile des professionnels exploitant une activité à risque ? En droit français, la disparité et la nomenclature des dispositions spéciales conduisent à des situations injustes entre les victimes d'un même "risque sociétaire" comme l'a révélé l'accident qui détruisit l'usine AZF de Toulouse le 21 septembre 2001. C'est dans cette perspective que nous défendons l'idée, à contre-courant d'un mouvement général de décodification et d'émiettement du droit, de reconstruire du droit commun pour appréhender la responsabilité civile de l'ensemble des professionnels exploitant une activité à risque.
Download or read book La RC en arr ts et une nouveaut l gislative de taille written by Franz Werro and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pour une r forme du droit de la responsabilit civile written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"
Download or read book D veloppements r cents du droit de la responsabilit civile written by Olivier Guillod and published by . This book was released on 1991 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile written by Mathilde Boutonnet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.
Download or read book Avant projet de r forme du droit de la responsabilit civile l art et la techn written by and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016. C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
