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Book L   galit   entre les sexes et la Convention europ  enne des Droits de l homme

Download or read book L galit entre les sexes et la Convention europ enne des Droits de l homme written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by . This book was released on 1989 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L   galit   entre les sexes et la Convention europ  enne des droits de l homme

Download or read book L galit entre les sexes et la Convention europ enne des droits de l homme written by Maud Buquicchio-de Boer and published by . This book was released on 1995 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book L   galit   des sexes et la Convention europ  enne des Droits de l Homme

Download or read book L galit des sexes et la Convention europ enne des Droits de l Homme written by Maud Buquicchio-de Boer and published by . This book was released on 1989 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Plaidoyer pour l   galit

Download or read book Plaidoyer pour l galit written by Sophie Jeleff and published by Council of Europe. This book was released on 1995-01-01 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Deux arbres d'une beauté remarquables flottèrent un jour ensemble vers un rivage désert. Trouvés par les dieux qui les transformèrent en un homme et une femme, ils reçurent des qualités essentiellement humaines, réparties également " : ainsi fut rapporté par un historien islandais du Moyen Age un récit de la création, tiré de la mythologie nordique. L'égalité des droits entre les hommes et les femmes relève-t-elle toujours du mythe ? Certes, depuis cinquante ans, la condition des femmes ne cesse de progresser. Pour ses défenseurs, le combat continue néanmoins, car les femmes restent les premières victimes des sociétés en mutation : conflits armés, transition démocratique, chômage, immigration. Droit de tribune politique, reconnaissance professionnelle, droit d'accès à tous les savoirs, droit de procréer librement ou droit de transmettre son nom, symbole d'identité. Plaidoyer pour l'égalité réaffirme ces droits fondamentaux pour mieux souligner les principes de dualité et d'égalité, valeurs que défend le Conseil de l'Europe.

Book Le principe d   galit   dans la convention europ  enne des droits de l homme

Download or read book Le principe d galit dans la convention europ enne des droits de l homme written by Frédéric Edel and published by . This book was released on 2003 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Elle propose ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l'égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et présente à cette occasion une méthode générale d'application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la par1icularité du phénomène de l'égalité et notamment à son unité conceptuelle. Elle se penche enfin sur la problématique de l'amélioration de l'égalité: elle étudie alors, d'une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d'obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d'autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.

Book Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme

Download or read book Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1991-09-26 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.

Book L Approche int  gr  e de l   galit   entre les femmes et les hommes

Download or read book L Approche int gr e de l galit entre les femmes et les hommes written by Conseil de l'Europe. Comité européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes and published by Council of Europe. This book was released on 1998-01-01 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuairede LA Convention Europeenne Des Droits De I Homme written by Council of Europe and published by BRILL. This book was released on 1998-01-01 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Annuaire de la Convention Europ  enne Des Droits de L homme

Download or read book Annuaire de la Convention Europ enne Des Droits de L homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-05-24 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1990. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1990. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme   Volume 28 Volume 28  1985

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 28 Volume 28 1985 written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1990-12-01 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme   Volume 32 Volume 32  1989

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 32 Volume 32 1989 written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1993-07-28 with total page 696 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1989. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basics texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1989. La première partie contient des textes fondamentaux; la duexième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights  2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights 2001 Annuaire De LA Convention Europenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-10-01 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.

Book e pub   L interdiction de la discrimination par la Convention europ  enne des droits de l homme  Dossiers sur les droits de l homme n   22

Download or read book e pub L interdiction de la discrimination par la Convention europ enne des droits de l homme Dossiers sur les droits de l homme n 22 written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux.La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans «la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention», l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans «la jouissance de tout droit prévu par la loi».Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en oeuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière.Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?).La série «Dossiers sur les droits de l'homme» s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme   Volume 37 Volume 37  1994

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 37 Volume 37 1994 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-11-26 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1994. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1994. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L Homme  1987

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L Homme 1987 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-10-22 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1987. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1987. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième partiesregroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans lecadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Book Les m  canismes nationaux pour promouvoir l   galit   entre les femmes et les hommes dans les pays de l Europe centrale et orientale

Download or read book Les m canismes nationaux pour promouvoir l galit entre les femmes et les hommes dans les pays de l Europe centrale et orientale written by European Committee for Equality between Women and Men, Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe, Conseil de l'Europe. Comité européen pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Atelier (1994 : Ljubljana) and published by Council of Europe. This book was released on 1998-01-01 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme   Volume 34 Volume 34  1991

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 34 Volume 34 1991 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-11-30 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1991. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; Part two deals with the European Commission of Human Rights; Part three with the European Court of Human Rights; Part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and Parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de lAnnuaire de la Convention européenne des Droits de lhomme, préparé par la Direction des Droits de lhomme du Conseil de lEurope, concerne lannée 1991. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de lhomme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de lhomme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de lEurope et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de lhomme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index.