Download or read book L exercice de l autorit parentale written by Laurence Gareil and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L exercice de l autorit parentale written by Laurence Gareil and published by . This book was released on 2002 with total page 1562 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution des rapports entre l'enfant et ses parents fait apparaître deux angles d'approche de l'exercice de l'autorité parentale. Le premier intéresse l'analyse de l'organisation de la relation entre l'enfant et chacun de ses parents et entre ces derniers à l'égard de l'enfant. Le second s'attache à l'étude de l'intervention de la société et de l'Etat dans l'exercice de leur autorité par les parents. Le Code civil prévoit deux modalités de l'exercice de l'autorité parentale : l'exercice en commun et l'exercice unilatéral. Chacune obéit à des règles de fonctionnement qui lui sont propres et dont l'analyse révèle certains écueils. Le législateur devrait donc tenir compte de ces écueils lorsqu'il détermine le domaine d'application de chacune de ces modalités. Malheureusement, le choix entre l'exercice unilatéral et l'exercice en commun s'effectue au mépris de l'écueil de ce dernier. Or cette incohérence, dont la loi du 4 mars 2002 constitue la dernière illustration, est dangereuse pour l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale doit également être envisagé sous un angle extérieur à la relation parentale. On constate alors que la mesure de l'entrave portée à cet exercice n'est pas toujours bien appréhendée. D'une part, l'étude des manifestations de ces entraves révèle une différence certaine entre la théorie et la pratique. D'autre part, l'analyse du contentieux des entraves fait apparaître la dimension internationale de la matière étudiée. L'augmentation des remises en cause du système français d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de New-York a poussé le législateur à rechercher à tout prix la conformité de notre droit à ces conventions. Or, il n'est pas sûr que l'enfant sortira gagnant de cette remise en cause.
Download or read book L autorit parentale et la loi written by Laurent Delprat and published by Studyrama. This book was released on 2006 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explique en quoi consiste l'autorité parentale dans le cadre juridique.
Download or read book L Exercice de l autorit parentale dans la famille naturelle written by Christelle Lecomte and published by . This book was released on 1993 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L exercice de l autorit parentale en droit international priv written by Marine Pouliquen (auteur d'une thèse de droit) and published by . This book was released on 2014 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’exercice de l’autorité parentale est aujourd’hui le centre de nombreux débats tant la métamorphose des familles bouleverse le droit. Il demeure que l’exercice de l’autorité parentale en droit international privé est l’exercice de droits et de devoirs qui définissent aujourd’hui une fonction : protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation afin qu’il trouve son autonomie. Lorsque les modalités de l’exercice de l’autorité parentale comportent un élément d’extranéité, il faut alors composer avec les textes communautaires ou conventionnels. Une unification harmonieuse a été rendue possible par l’attention portée dans l’écriture des nouveaux instruments par rapport aux précédents. Ainsi, sans remettre en cause les progrès accomplis par la Convention de La Haye de 1996, le règlement Bruxelles II bis de 2003 reprend les règles de compétence envisagées par la Convention. Cette harmonie est cependant incomplète puisqu’elle ne permet pas d’imposer une règle commune en matière de dévolution et de modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Le lien de filiation unissant les père et mère à leur enfant mineur conduit à présumer de l’aptitude des parents à exercer la fonction parentale. Mais une différence doit être faite entre exercice du droit et titularisation puisque celle-ci n’implique pas systématiquement exercice commun. Cette prérogative doit être exercée dans le plus grand respect des droits de l’enfant, au regard de son intérêt supérieur. Mais cet exercice doit aussi être réalisé en considération des droits de l’autre parent et dans ce domaine, les législations internes conservent une diversité propre aux conceptions traditionnelles de chaque État.
Download or read book R flexion sur l exercice de l autorit parentale relativement la personne de l enfant written by Henri Molines and published by . This book was released on 1981 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Exercice en commun et galit de l autorit parentale written by Nadia Boughida Bakour and published by . This book was released on 2008 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant de nombreuses années, la puissance paternelle donnait au père les pleins pouvoirs sur sa famille, femme et enfants, ces derniers étaient considérés comme incapables. La loi du 4 juin 1970 va supprimer la notion de puissance paternelle et consacrer l’autorité parentale comme le mode normal de gestion de la personne de l’enfant et de ses biens par les deux parents, père et mère. En près de trente ans, quatre lois vont être votées en matière d’autorité parentale, toujours dans le but de mettre plus d’égalité dans les relations entre les différents membres de la famille et les différentes familles entre elles. La loi du 4 mars 2002 va consacrer le principe de coparentalité afin de permettre aux parents d'élever leurs enfants ensemble au delà de la séparation de ces derniers. Ce principe se trouve conforter par la mise en place de la résidence alternée, qui permet aux parents de s'investir pleinement auprès de l'enfant. La loi de 2002 qui a privilégié les parents biologiques a fait abstraction des personnes intervenant quotidiennement dans la vie de l'enfant, tel le beau parent. Les familles recomposées augmentent et le législateur n'aura bientôt plus d'autre choix que de se déterminer sur le statut du beau parent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Download or read book Cultures et autorit written by Aurélie Comin and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Exercice en commun de l autorit parentale apr s divorce et dans la famille naturelle written by Centre de droit de la famille (Lyon). and published by . This book was released on 1993 with total page 499 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Au coeur de l autorit parentale et de la famille recompos e written by Andreas Vermeeren and published by . This book was released on 2019 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
Download or read book L Autorit parentale en question written by Françoise Dekeuwer-Défossez and published by Presses Univ. Septentrion. This book was released on 2003 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est d'abord une réflexion sur le concept d'autorité parentale. Actuellement, celui-ci devrait se trouver affaibli par l'émergence des droits de l'enfant. On oserait dire que parfois, (ex. la liberté sexuelle) la finalité de la fonction parentale c'est l'intérêt de l'enfant tel que ce dernier le définit lui-même et qu'il revendique de défendre en justice sans son représentant légal puisque précisément l'enfant s'oppose à lui...Certes, mais d'autres droits de l'enfant ont revalorisé l'autorité parentale (le droit d'être élevé par ses deux parents ne renforce-t-il pas l'autorité du parent que l'autre voudrait écarter?). Dans le même temps, ce concept devrait se trouver raffermi par la volonté collective de re-responsabiliser les parents trop souvent démissionnaires. Cela se traduit par des projets de légiférer sur une responsabilité civile de plein droit des parents en dehors même de toute faute de l'enfant... Certes, mais cette jurisprudence excessive n'inciterait-elle pas plutôt les parents à mieux s'asurer qu'à mieux surveiller, et le désir de pénaliser les parents est-il bien crédible tant que l'on n'a guère tenté de leur appliquer les ressources du Code pénal (complicité, etc.)? C'est dans un tel contexte de tensions multiples que la réforme de l'autorité parentale s'est effectuée. Ele ne pouvait dès lors n'être qu'un délicat compromis, mais celui qui allait être voté le 4 mars 2002 est-il meilleur? C'est aussi une réflexion sur l'organisation de l'exercice de l'autorité parentale, les innovations législatives françaises rejoignant sur ces points les réformes étrangères. L'innovation la plus évidente concerne la généralisation de la coparentalité. Désormais, c'est le principe aussi dans les familles où les parents sont séparés. L'idée est que le couple parental doit survivre à la disparition du couple "conjugal". Ce n'est qu'un pari du législateur...mais que le juge va devoir honorer! Dans les familles recomposées, la coparentalité est perturbée par le beau-parent: la nouvelle loi lui donnera-t-elle un statut? Dans les familles où les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, la parentalité était le plus souvent occultée: la nouvelle loi incitera-t-elle à changer cette pratique? Une autre inovation d'importance pourrait être le recours plus systématique à la médiation pour résoudre les conflits entre parents. Le médiateur est présenté comme une alternative au juge. Mais si la médiation poursuivait sa "juridicisation", l'alternative présenterait-elle encore un véritable intérêt? C'est enfin une réflexion sur les limites de l'autorité parentale dans les rapports que les parents doivent construire avec leurs enfants. Les sociologues préviennent les juristes: le "bon parent" n'est pas celui qui exercerait de façon exemplaire une autorité parentale "modèle" mais celui qui, en plus, avec un "supplément d'âme" ferait de son enfant "l'objet de sa solicitude" et c'est tout le mérite de Jacques Commaille d'avoir rappelé dans sa conclusion que le droit n'épuisait pas la morale.
Download or read book The International Survey of Family Law written by Andrew Bainham and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-01-01 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Survey of Family Law," published on behalf of the International Society of Family Law, is the successor to the Annual Survey of Family Law'. It provides information, analysis and comment on recent developments in Family Law across the world on a country-by-country basis. The Survey is published annually and its subtitle reflects the calendar year surveyed. Where a country has been regularly surveyed each year, the developments discussed correspond to the year in question. If certain countries have not been surveyed for some years the contributions will usually attempt to cover the intervening period. If countries are being covered for the first time, then more background information will be provided about the state of family law in the country in question. The Survey also contains an article dealing with the more significant developments in international law affecting the family.
Download or read book Introduction to Belgian Law written by Marc Kruithof and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-01-15 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This introduction, now in its second completely revised and upgraded edition, is the ideal overview of Belgian law for foreign lawyers. It identifies the basic legal sources, institutions and concepts of Belgian law. It offers an up to date, state of the art systematic and critical rendition of the principal branches of the law as practised, and it provides the necessary historical background and theoretical framing. The book consists of sixteen chapters, covering all major fields of Belgian law including constitutional and administrative law, procedural law, criminal law, family law and trusts and estates, property, contracts and torts, commercial transactions and company law, labour and social security law, tax law and conflicts of laws, and offering in depth studies of the general features of the Belgian legal system and legal culture. Every contribution is written by a generally recognized expert in this particular field of law. The authors cover the legislation at the different levels, guiding the reader through the multi-layered governance in the complicated federal structure of Belgium within the European Union, and pay ample attention to the reality of legal practice in court cases. Each chapter concludes with a very useful bibliography of works in both official languages (French and Dutch). Where available, basic works in English are listed. The book is written for a diversified, primarily non-Belgian readership including practising lawyers, business people, government officials, academic researchers and students interested in a reliable overview of Belgian law and institutions as a starting point for their research or inquiries. Marc Kruithof is a law professor at Ghent University. He holds a PhD in Law, as well as Licentiates in Law and in Economics, from Ghent University, and a Master of Laws from Yale Law School. Walter De Bondt is an emeritus professor at Ghent University and at the Vrije Universiteit Brussel (VUB). He holds a PhD in Law as well as a Licentiate in Law from Ghent University, and a Master of Laws from UC Berkeley.
Download or read book Family Law and the Indissolubility of Parenthood written by Patrick Parkinson and published by Cambridge University Press. This book was released on 2011-02-21 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There are few areas of public policy in the Western world where there is as much turbulence as in family law. Often the disputes are seen in terms of an endless war between the genders. Reviewing developments over the last 30 years in North America, Europe and Australasia, Patrick Parkinson argues that, rather than just being about gender, the conflicts in family law derive from the breakdown of the model on which divorce reform was predicated in the late 1960s and early 1970s. Experience has shown that although marriage may be freely dissoluble, parenthood is not. Dealing with the most difficult issues in family law, this book charts a path for law reform that recognizes that the family endures despite the separation of parents, while allowing room for people to make a fresh start and prioritizing the safety of all concerned when making decisions about parenting after separation.
Download or read book La garde partag e written by Michel Tétrault and published by . This book was released on 2000 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
