Download or read book L essentiel du droit fiscal 2013 written by and published by Gualino éditeur. This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2013. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit fiscal français appplicable en 2013. - Étudiants des filières juridiques - Étudiants des filières économiques, comptables et de gestion (licence/master CCA) - Candidats aux examens de l’expertise comptable (DCG et DSCG) - Professionnels qui souhaitent disposer d’une présentation synthétique et à jour de la matière.
Download or read book L essentiel du Droit fiscal 2013 written by and published by Gualino éditeur. This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s’appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2013. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit fiscal français appplicable en 2013. - Étudiants des filières juridiques - Étudiants des filières économiques, comptables et de gestion (licence/master CCA) - Candidats aux examens de l’expertise comptable (DCG et DSCG) - Professionnels qui souhaitent disposer d’une présentation synthétique et à jour de la matière.
Download or read book L essentiel du droit fiscal written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit des proc dures fiscales written by Aurélien Baudu and published by Gualino éditeur. This book was released on 2013-04-23 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Il est actualisé des plus récentes réformes conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale (police fiscale, perquisitions informatiques, etc.) et développe les différents acteurs au sein de l’Administration fiscale (DGFIP, DGDDI), ainsi que les points essentiels sur le contrôle de l’imposition et le contentieux fiscal. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des procédures fiscales, illustrée de nombreux exemples concrets.
Download or read book Legitimate expectations in Luxembourg tax law written by Fatima Chaouche and published by Éditions Larcier. This book was released on 2019-06-25 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Download or read book L essentiel du droit fiscal written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du Droit fiscal 2005 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2005 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2005.
Download or read book L essentiel du droit fiscal written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2011 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2011 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2011. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2011.
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2009 written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2009 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2009.
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2015 written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2014 written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2014-02-11 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2014. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2014.
Download or read book L essentiel du Droit fiscal 2008 written by Béatrice Grandguillot and published by . This book was released on 2008 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2008.
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2006 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2006 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 15 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2006.
Download or read book L essentiel du Droit fiscal 2012 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2012 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils applicables en 2012. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français appplicable en 2012.
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2007 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français applicable en 2007.
Download or read book L essentiel du droit fiscal 2010 written by Béatrice Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2010 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu du livre : Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises et aux particuliers. Il donne, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit fiscal français appplicable en 2010. Le public : Étudiants des filières juridiques ; Etudiants des filières économiques, comptables et de gestion (licence / master CCA) ; Candidats aux examens de l'expertise comptable (DCG et DSCG) ; Professionnels qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
