Download or read book La protection sociale dans la Charte sociale europ enne written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La famille dans l ordre juridique de l Union europ enne Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book European Year Book written by Council of Europe/Conseil de L'Europe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-07-01 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book European Social Charter written by Comité européen des droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chapter 4 - Poland
Download or read book European Social Charter revised written by European Committee of Social Rights and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Access to Social Rights in Europe written by Mary Daly and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The views of rights holders
Download or read book Le contentieux de la protection sociale written by Isabelle Sayn and published by Université de Saint-Etienne. This book was released on 2005 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights Annuaire de la convention europeenne des droits de l homme Volume 19 1976 written by Council of Europe/Conseil de l'Europe and published by BRILL. This book was released on 2024-08-26 with total page 1233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Law in Greater Europe written by Bruno Haller and published by BRILL. This book was released on 2021-10-11 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of studies intends to honour Heinrich Klebes, who both as a distinguished international civil servant and as a scholar and analyst has made and continues to make an important contribution to the development of European cooperation in general and within the Council of Europe in particular. At the same time, it offers a unique and stimulating analysis of the development of a common body of law in the wider Europe. The twenty-nine articles contained in this volume are grouped together under five headings: - commitment to democratic standards; - protection of human rights and fundamental freedoms; - the Council of Europe in context; - the common legal space; - common problems of democracy and transatlantic relations.
Download or read book L essentiel du Droit de la protection sociale written by Franck Petit and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit de la protection sociale (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. Tout y est !
Download or read book The social security and the economic crisis II Proceedings of the European Institute for Social Security La s curit sociale et la crise conomique II Travaux de l Institut Europ en de S curit Sociale written by European Institute for Social Security Institut Européen de and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-03-09 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The conference of the European Institute for social security, on the social security and the economic crisis, prepared by its Colloque, held in Tole do in 1981, was held from the 30th of September untill the 2nd of October in Zoetermeer, the Netherlands. The Yearbook 1982 contains the reports presented at the Conference in Zoetermeer, which was opened by the Dutch Minister of Social Affairs and Employment, L. de Graaf. The Conference had before it ten national reports and seven synthesis reports (Paul 0 'Higgins, Benefits in general; Jan Pierik, Financing; Winfried Schmahl, Pensions; Yves Saint Jours, Health; Pasquale Sandulli, Unemployment; Martin Partington, Minimum income and family allowances; Jef van Langendonck, Social Security and Economic Insecurity). Most unfortunately Paul O'Higgins did not deliver the written text of his report and we regret that for that reason, we cannot include his report in this yearbook. The Conference, which got the hospitality of the Dutch Social Security Council in Zoetermeer, was very well organised and financed by the Dutch social security institutions and the Ministry of Social Affairs and Employment. The Institute wants to express its sincere gratitude to Mr. J. Oosterhuis and his collegues and to the ladies of the secretariat Annemie Dancot, Jose Goes, Joke Torenburg and Lisette Veldkamp.
Download or read book Criminal Law in Action written by Jan J M Van Dijk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book R duire la pauvret et investir dans le capital humain written by Victoria Monchuk and published by World Bank Publications. This book was released on 2015-05-14 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Afrique a connu une forte croissance économique au cours des 2 dernières décennies. Cependant, les indices de pauvreté chronique restent très élevés, alors que la fréquence des chocs auxquels sont confrontés les ménages pauvres s’accentue et que l’écart entre les différents groupes de revenus s’élargit, particulièrement en termes de capital humain et d’accès aux services essentiels. À travers le soutien régulier et fiable aux ménages pauvres et vulnérables et l’appui à l’investissement productif, les interventions ciblées telles que les filets sociaux ont fait la preuve de leur capacité à faire reculer la pauvreté, à renverser les inégalités croissantes et à augmenter la résilience des ménages. Suite à la crise économique mondiale, un nombre croissant de décideurs politiques africains en sont venus à considérer les filets sociaux comme des instruments clés de réduction de la pauvreté et de gestion des risques. L’élan vers la rationalisation de la dépense publique à travers l’utilisation de méthodes plus appropriées de ciblage des ménages pauvres et vulnérables s’accentue. Réduire la pauvreté et investir dans le capital humain : le nouveau rôle des filets sociaux en Afrique examine les objectifs, les caractéristiques, la performance et le financement des filets sociaux mis en oeuvre dans 22 pays d’Afrique subsaharienne et identifie les moyens qui permettront aux différents gouvernements et partenaires techniques et financiers de renforcer les systèmes de filets sociaux afin que ces derniers puissent mieux soutenir les populations pauvres et vulnérables. De façon générale, les auteurs ont constaté que les filets sociaux étaient de plus en plus populaires en Afrique et que la transformation des programmes d’aide alimentaire d’urgence en filets sociaux réguliers et prévisibles s’intensifiait, notamment sous forme de programmes de transferts monétaires ciblés et d’interventions d’argent contre travail. Certains pays africains, principalement le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie procèdent actuellement à l’unification de leurs programmes au sein d’un système national. Grâce à la disponibilité d’analyses actualisées des filets sociaux d’Afrique, des résultats encourageants tirés des évaluations d’impact et des possibilités productives offertes par les programmes de transferts monétaires dans les pays africains, les décideurs considèrent maintenant, dans leurs échéanciers de développement, les filets sociaux comme des instruments prioritaires et efficaces de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité.
Download or read book Discriminatie in verzekering 7de Internationaal Colloquium Discrimination et assurance 7me Colloque International Droit europen des assurances written by and published by Maklu. This book was released on 2007 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Famille tat et s curit conomique d existence State written by Marie Thérèse Meulders-Klein and published by . This book was released on 1988 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: