Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge Volume 1 written by Pierre-François Coppens and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-12-22 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu’une simple mise à jour, l’ouvrage constitue une nouvelle édition de l’ouvrage paru en 2004 et qui avait connu un vif succès. Ce premier volume traite des règles communes à toutes les entreprises, de l’impôt des personnes physiques et de la procédure fiscale. La matière, enrichie de nombreux exemples et illustrations jurisprudentielles, est exposée sous la forme de 14 thèmes. La détermination de l’assiette imposable d’un entrepreneur individuel et d’un dirigeant d’entreprise, le calcul de l’IPP (en ce compris les multiples et récentes réductions d’impôts), les revenus immobiliers, mobiliers et divers, le régime des plus-values (en cours d’activité professionnelle ou à l’occasion de la cessation d’activité), les frais professionnels, les provisions et réductions de valeur, la procédure fiscale constituent les principaux sujets de l’ouvrage, traités de manière didactique et vivante. Fidèle à son habitude, l’auteur décompose chacun des thèmes en une synthèse de la matière, des développements techniques, des exemples, des notes d’observation fouillées et une bibliographie détaillée. Le second volume, à paraître en 2009, sera consacré à l’impôt des sociétés et à l’impôt des non-résidents.
Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge written by Pierre-François Coppens and published by . This book was released on 2004 with total page 1168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge written by Pierre-François Coppens and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge Volume 2 written by Pierre-François Coppens and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-10-19 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les notes d'observations ont été rédigées par : André Bailleux, Jean-Pierre Bours, Bruno Colmant, Michel De Wolf, Gérard Delvaux, Yves Dewael, Maurice Eloy, Jacques Gombeer, Thierry Litannie, Jacques Malherbe, Pascal Minne, Roland Rosoux, Jean Thilmany. Ce second volume traite des règles fiscales spécifiques aux sociétés (l’I.Soc.), des aspects fiscaux et comptables des réorganisations de sociétés et du droit fiscal international. Les conditions d’assujettissement à l’impôt des sociétés, l’assiette imposable (les huit opérations), les réserves taxées et exonérées et le calcul de l’impôt forment la première partie de l’ouvrage. Les aspects fiscaux des mouvements du capital, des fusions, scissions et scissions partielles, de l’apport de branches d’activité ou d’universalité, de l’acquisition d’actions propres et de la liquidation des sociétés font l’objet de la deuxième partie. L’étude du droit international fiscal (les conventions préventives de double imposition, le droit fiscal européen, l’INR/Soc.) et des moyens du fisc contre l’évasion fiscale est réalisée dans la troisième et dernière partie. Le thème consacré à l’INR/Soc. a été coécrit avec Guy Jorion, Tax Partner chez BDO, chargé de cours aux FUCaM et maître de conférences à l'ULg-HEC Liège. Originalité de l’ouvrage, les différents thèmes analysés se terminent par des notes d’observations rédigées par d’éminents spécialistes de la matière. Pour assurer la jonction avec le premier volume, l’auteur a choisi d’exposer également les principales modifications survenues en matière d’IPP et de procédure fiscale depuis novembre 2008. Enfin, un thème final dresse la liste des principaux contrôles à opérer (en droits fiscal et comptable) dans le cadre d’une « due diligence » d’une société.
Download or read book L entreprise face au droit fiscal belge written by Pierre-François Coppens and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-10-21 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commandez L'Entreprise face au droit fiscal belge, volumes 1 et 2 et ne payez que 255,00 euros au lieu de 305,00 euros.
Download or read book Contribution l tude du r gime de fiscalit directe des entreprises sociales written by Sabine Garroy and published by . This book was released on 2024-01-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit fiscal en 2017 written by Marc Bourgeois (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge. Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du Tax Institute de l’Université de Liège, commente les plus importantes d’entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats. La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d’enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d’amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l’avocat et son secret professionnel face à l’administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book L entreprise et le choix de la voie la moins impos e en droit fiscal belge written by John Kirkpatrick and published by . This book was released on 1988 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le non r sident ou la soci t trang re face l imp t belge written by Guy Jorion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-01-01 with total page 604 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Belgique est un des rares pays à appliquer une législation spécifique aux non-résidents. Faut-il privilégier la création d’une filiale belge ou l’ouverture d’une succursale ? La Belgique est-elle un pays d’accueil lors de la mise en place d’un split payroll à partir de l’étranger ? L’ouvrage tente de répondre, notamment au travers de nombreux cas pratiques, à ce type de questions qui intéressent les praticiens (avocats, professionnels de la comptabilité, directeurs financiers). La partie I situe le débat dans son environnement, le droit européen et international. Dans la partie II, après avoir abordé les aspects fiscaux de l’expatriation ou de la délocalisation, l’auteur traite des situations les plus courantes pour une société étrangère active en Belgique : la pluralité de chantiers et les risques d’établissement stable, les bureaux de représentation et les formalités qui s’imposent aux succursales belges. La partie III analyse l’application aux sociétés étrangères des incitants fiscaux, notamment le Tax shelter et les intérêts notionnels. La question des avantages anormaux ou bénévoles entre une maison mère et son établissement belge est également étudiée. Dans la partie IV, la discrimination résultant de la «dépersonnalisation» de l’impôt des non-résidents personnes physiques est illustrée par des calculs d’impôt. La partie V est consacrée aux régimes spéciaux : cadres étrangers et impositions forfaitaires («cost-plus»). La panoplie des retenues à la source pour certains bénéficiaires non résidents est ensuite passée en revue dans différentes situations : appel au consultant étranger «furtif», engagement d’artistes non résidents par des organisateurs de spectacles ou d’événements, répartition du résultat belge au sein d’une association d’avocats étrangers. La dernière partie traite du régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par un non-résident, notamment à l’occasion de la liquidation d’une société étrangère.
Download or read book Entreprises en difficult et fiscalit written by and published by . This book was released on 2023-12-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Tax Planning and Prevention of Abuse written by Luc De Broe and published by IBFD. This book was released on 2008 with total page 1146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This study considers how tax authorities attempt to strike down international tax avoidance structures, in particular those involving the use of conduit and base companies set up by third-country residents for purposes of "treaty shopping" and "EC-Directive shopping". The book focuses on the interaction between provisions and judicially developed doctrines of domestic tax law preventing international tax avoidance on the one hand, and norms of international law, in particular tax treaties and rules of Community law, on the other. It also considers treaty-based anti-avoidance measures such as the "beneficial ownership" requirement and "limitation on benefits" provisions. This part of the study compares and analyses the case law of Australia, Austria, Belgium, Canada, the Czech Republic, Finland, France, Germany, India, the Netherlands, Switzerland, the United Kingdom, and the United States.
Download or read book Introduction to Belgian Law written by Marc Kruithof and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-01-15 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This introduction, now in its second completely revised and upgraded edition, is the ideal overview of Belgian law for foreign lawyers. It identifies the basic legal sources, institutions and concepts of Belgian law. It offers an up to date, state of the art systematic and critical rendition of the principal branches of the law as practised, and it provides the necessary historical background and theoretical framing. The book consists of sixteen chapters, covering all major fields of Belgian law including constitutional and administrative law, procedural law, criminal law, family law and trusts and estates, property, contracts and torts, commercial transactions and company law, labour and social security law, tax law and conflicts of laws, and offering in depth studies of the general features of the Belgian legal system and legal culture. Every contribution is written by a generally recognized expert in this particular field of law. The authors cover the legislation at the different levels, guiding the reader through the multi-layered governance in the complicated federal structure of Belgium within the European Union, and pay ample attention to the reality of legal practice in court cases. Each chapter concludes with a very useful bibliography of works in both official languages (French and Dutch). Where available, basic works in English are listed. The book is written for a diversified, primarily non-Belgian readership including practising lawyers, business people, government officials, academic researchers and students interested in a reliable overview of Belgian law and institutions as a starting point for their research or inquiries. Marc Kruithof is a law professor at Ghent University. He holds a PhD in Law, as well as Licentiates in Law and in Economics, from Ghent University, and a Master of Laws from Yale Law School. Walter De Bondt is an emeritus professor at Ghent University and at the Vrije Universiteit Brussel (VUB). He holds a PhD in Law as well as a Licentiate in Law from Ghent University, and a Master of Laws from UC Berkeley.
Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1976 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book ELLIS written by and published by . This book was released on 1994 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Library of Congress Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on 1970 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A cumulative list of works represented by Library of Congress printed cards.
