Download or read book L entreprenant en droit OHADA written by Danielle Béatrice Ongono Bikoe and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En décembre 2010, l'entreprenant faisait son apparition dans le droit des affaires de I'OHADA. L'AUDCG présente ce nouvel acteur comme un entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un professionnel qui exerce, en son nom propre, une activité civile ou commerciale. Comparativement aux autres entrepreneurs individuels, il est censé bénéficier de facilités aussi bien dans ses démarches administratives que dans ses obligations. C'est en s'inspirant de l'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) qui a connu un grand succès en France que le législateur africain a créé ce statut particulier. Il espère par ce moyen, séduire les opérateurs du secteur informel et les inciter à se formaliser. Pres d'une décennie après l'adoption du nouveau statut, très peu de pays de I'OHADA l'ont rendu opérationnel et, contrairement à l'auto-entrepreneur français, il est loin de susciter l'engouement des opérateurs du secteur informel. A cause de son accès conditionné et des innombrables règles auxquelles il oblige à se soumettre, ce statut est loin d'être avantageux pour des personnes habituées à I 'informalité.

Download or read book Droit des entreprises individuelles written by Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye and published by . This book was released on 2020-12-09 with total page 421 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.

Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficult written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.

Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficult en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverure indique : "Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonctionnement des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec mnutie les différentsmécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Kanté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, cecid'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'enreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants."

Download or read book Le juge et le sauvetage de l entreprise en difficult en droit OHADA et en droit fran ais written by Eugène Louis René Balemaken and published by . This book was released on 2013 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, adopté le 10 avril 1998 à Libreville et entré en vigueur le 1er janvier 1998 est venu harmoniser le droit de la faillite dans les pays membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). En effet, ces pays étaient jusque là, en la matière, dotés de textes inadaptés datant de l’époque coloniale. Au regard de la parenté aujourd’hui avérée des ordres juridiques africain et français en Droit des entreprises en difficulté, il n’était pas inintéressant de mener une étude comparative sur le rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté dans les deux systèmes. L’étude révèle qu’en droit africain et en droit français, les degrés d’intervention du juge varient selon que l’entreprise est in bonis ou selon qu’elle est en état de cessation des paiements. Pour permettre au juge de mener à bien la mission de sauvetage de l’entreprise en difficulté, les législateurs africain et français lui ont octroyé des moyens d’action processuels qui se caractérisent de manière tantôt convergente et tantôt divergente selon les cas, par une maîtrise de l’instance et, par l’exécution immédiate des décisions judiciaires rendues. L’étude révèle cependant l’existence dans les deux ordres juridiques de nombreux obstacles qui s’opposent à la mission de sauvetage incombant aux juges africain et français, obstacles tant d’ordre fonctionnel que d’ordre structurel. A côté des solutions apportées ici et là à toutes ces problématiques, et à bien d’autres soulevées tout au long de l’étude, de nouvelles propositions sont faites pour rendre l’action du juge plus efficiente. Il reste que, qu’il s’agisse du droit africain ou du droit français, à travers la question relative au rôle du juge dans le sauvetage de l’entreprise en difficulté, se pose la récurrente problématique de la réelle capacité du droit à juguler les phénomènes économiques.

Download or read book Droit des start up et de l innovation written by Alexandre Quiquerez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2021-12-20 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l’aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d’aller vite, l’enthousiasme effréné et l’appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l’absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l’entreprise à la cessation d’activité. Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d’entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d’affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d’entreprise, Legaltech...) et d’acteurs incontournables de l’écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ? Comment protéger efficacement ses créations ? Comment préparer les contrats de la start-up ? Comment s’engager sereinement dans une levée de fonds ? Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges ? Droit des start-up et de l’innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant : - de maîtriser le processus de création d’une start-up sur le plan juridique ; - d’appréhender les différents documents de nature contractuelle ; - d’être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ; - de savoir se poser les bonnes questions et d’acquérir les réflexes juridiques indispensables ; - de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ; - de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech. Il s’adresse à un public très large : - toute personne désireuse de se lancer dans la création d’une start-up ; - aux startupers déjà engagés dans l’entreprenariat ; - aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ; - aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES...).

Download or read book Le traitement des contrats d affaires par le droit OHADA written by Eustache S.. Da Allada and published by . This book was released on 2019 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure d'une évaluation constante de la vie internationale des affaires, le droit des affaires est devenu un puissant instrument de croissance économique et d'attractivité des investissements. Dans ce contexte, le droit uniforme africain des affaires est un droit ambitieux qui fait rêver l'Afrique. Fort de ses atouts, le droit OHADA se veut attractif et compétitif sur le marché mondial du droit devenu hautement concurrentiel, afin d'attirer les investisseurs étrangers et consolider les investissements nationaux, en facilitant et en sécurisant les opérations d'échange et d'investissement. Pour autant, en dépit d'une volonté forte et d'un choix pleinement assumé de faire du droit uniforme une sorte de synthèse de plusieurs systèmes juridiques, au terme de plus de deux décennies de vie juridique, les résultats sont encore loin des espérances. Qu'il s'agisse de la promotion du droit africain de l'arbitrage en matière des différends d'affaires ou de l'essor des investissements étrangers sur lesquels l'OHADA a fondé d'immenses espoirs, le droit uniforme des contrats d'affaires connaît un succès mitigé. Mieux, il voit son horizon s'obscurcir. Ces constats suscitent une problématique fondamentale inhérente aux piliers du temple contractuel OHADA. A travers le prisme du traitement des contrats d'affaires, il est alors permis de s'interroger sur l'aptitude du droit uniforme à réellement faciliter la pratique des affaires, en assurant la sécurité et l'efficacité des contrats d'affaires : le droit OHADA répond-il théoriquement et empiriquement aux problématiques contractuelles contemporaines de la vie africaine des affaires ? Certains concepts juridiques classiques ne mériteraient-ils pas aujourd'hui d'être repensés autrement en droit africain des affaires ? En mettant en exergue ses atouts, ses insuffisances et ses crises actuelles, à travers une approche critique, prospective et comparée, l'analyse du traitement des contrats d'affaires vise à repenser profondément la codification africaine du droit des affaires.

Download or read book International Handbook of Cooperative Law written by Dante Cracogna and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-12-12 with total page 813 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The degree of development reached by cooperatives of different sectors throughout the world, which among others led to the UN declaring 2012 as the International Year of Cooperatives, needs to be accompanied by a similar development of corresponding legislation. To this end, a better knowledge of cooperative law from the comparative point of view, as has already been established for other types of enterprises, becomes of great importance. This book strives to fill this gap, and is divided into four parts. The first part offers an analytic and conceptual framework with which to understand, study and assess cooperative law from a transnational and comparative perspective. The second part includes several chapters dealing with attempts to harmonize cooperative laws. The third part contains an overview of more than 30 national cooperative laws, while the last part summarizes and compares these national cooperative laws, thus laying the foundation for a comparative cooperative law doctrine.

Download or read book Encyclopedia of Creativity Invention Innovation and Entrepreneurship written by and published by Springer. This book was released on 2020-07-30 with total page 2500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The second edition of this exhaustive work (ECIIE) comprehensively covers the broad spectrum of topics relating to the process of creativity and innovation, from a wide variety of perspectives (e.g., economics, management, psychology, anthropology, policy, technology, education, the arts) and modes (individual, organization, industry, nation, region). This edition includes some 400 topical entries, definitions of key terms and concepts and review essays, from a global array of more than 250 researchers, business executives, policymakers, and artists, illuminating the many facets of creativity and innovation and highlighting their relationships to such universal concepts as knowledge management, economic opportunity, and sustainability. Entries feature description of key concepts and definition of terms, full-color illustrations, case examples, future directions for research and application, synonyms and cross-references and bibliographic references.

Download or read book Social Entrepreneurship written by David Bornstein and published by Oxford University Press. This book was released on 2010-04-16 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In development circles, there is now widespread consensus that social entrepreneurs represent a far better mechanism to respond to needs than we have ever had before--a decentralized and emergent force that remains our best hope for solutions that can keep pace with our problems and create a more peaceful world.David Bornstein's previous book on social entrepreneurship, How to Change the World, was hailed by Nicholas Kristof in The New York Times as "a bible in the field" and published in more than twenty countries. Now, Bornstein shifts the focus from the profiles of successful social innovators in that book--and teams with Susan Davis, a founding board member of the Grameen Foundation--to offer the first general overview of social entrepreneurship. In a Q & A format allowing readers to go directly to the information they need, the authors map out social entrepreneurship in its broadest terms as well as in its particulars.Bornstein and Davis explain what social entrepreneurs are, how their organizations function, and what challenges they face. The book will give readers an understanding of what differentiates social entrepreneurship from standard business ventures and how it differs from traditional grant-based non-profit work. Unlike the typical top-down, model-based approach to solving problems employed by the World Bank and other large institutions, social entrepreneurs work through a process of iterative learning--learning by doing--working with communities to find unique, local solutions to unique, local problems. Most importantly, the book shows readers exactly how they can get involved.Anyone inspired by Barack Obama's call to service and who wants to learn more about the essential features and enormous promise of this new method of social change, Social Entrepreneurship is the ideal first place to look.

Download or read book Social and Legal Theory in the Age of Decoloniality written by Warikandwa, Tapiwa Victor and published by Langaa RPCIG. This book was released on 2018-06-08 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Right from the enslavement era through to the colonial and contemporary eras, Africans have been denied their human essence – portrayed as indistinct from animals or beasts for imperial burdens, Africans have been historically dispossessed and exploited. Postulating the theory of global jurisprudential apartheid, the book accounts for biases in various legal systems, norms, values and conventions that bind Africans while affording impunity to Western states. Drawing on contemporary notions of animism, transhumanism, posthumanism and science and technology studies, the book critically interrogates the possibility of a jurisprudence of anticipation which is attentive to the emergent New World Order that engineers ‘human beings to become nonhumans’ while ‘nonhumans become humans’. Connecting discourses on decoloniality with jurisprudence in the areas of family law, environment, indigenisation, property, migration, constitutionalism, employment and labour law, commercial law and Ubuntu, the book also juggles with emergent issues around Earth Jurisprudence, ecocentrism, wild law, rights of nature, Earth Court and Earth Tribunal. Arguing for decoloniality that attends to global jurisprudential apartheid., this tome is handy for legal scholars and practitioners, social scientists, civil society organisations, policy makers and researchers interested in transformation, decoloniality and Pan-Africanism.

Download or read book Enabling the Business of Agriculture 2019 written by World Bank Group and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-18 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Enabling the Business of Agriculture 2019 presents indicators that measure the laws, regulations and bureaucratic processes that affect farmers in 101 countries. The study covers eight thematic areas: supplying seed, registering fertilizer, securing water, registering machinery, sustaining livestock, protecting plant health, trading food and accessing finance. The report highlights global best performers and countries that made the most significant regulatory improvements in support of farmers.

Download or read book Displacement Elimination and Replacement of Indigenous People written by Kangira, Jairos and published by Langaa RPCIG. This book was released on 2019-02-19 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Colonial scholars have taken immense pleasure in portraying Africans as possessed by spirits but as lacking possession and ownership of their resources, including land. Erroneously deemed to be thoroughly spiritually possessed but lacking senses of material possession and ownership of resources, Africans have been consistently dispossessed and displaced from the era of enslavement, through colonialism, to the neocolonial era. Delving into the historiography of dispossession and displacement on the continent of Africa, and in particular in Zimbabwe, this book also tackles contemporary forms of dispossession and displacement manifesting in the ongoing transnational corporations land grabs in Africa, wherein African peasants continue to be dispossessed and displaced. Focusing on the topical issues around dispossession and repossession of land, and the attendant displacements in contemporary Zimbabwe, the book theorises displacements from a decolonial Pan-Africanist perspective and it also unpacks various forms of displacements – corporeal, noncorporeal, cognitive, spiritual, genealogical and linguistic displacements, among others. The book is an excellent read for scholars from a variety of disciplines such as Geography, Sociology, Social Anthropology, History, Linguistics, Development Studies, Science and technology Studies, Jurisprudence and Social Theory, Law and Philosophy. The book also offers intellectual grit for policy makers and implementers, civil society organisations including activists as well as thinkers interested in decolonisation and transformation.

Download or read book Yearbook of International Organizations written by and published by . This book was released on 1967 with total page 1880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Beginning in 1983/84 published in 3 vols., with expansion to 6 vols. by 2007/2008: vol. 1--Organization descriptions and cross references; vol. 2--Geographic volume: international organization participation; vol. 3--Subject volume; vol. 4--Bibliography and resources; vol. 5--Statistics, visualizations and patterns; vol. 6--Who's who in international organizations. (From year to year some slight variations in naming of the volumes).

Download or read book Ethnocentrism Theories of Conflict Ethnic Attitudes and Group Behavior written by Robert Alan LeVine and published by John Wiley & Sons. This book was released on 1972 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Grid locked African Economic Sovereignty written by Warikandwa, Tapiwa Victor and published by Langaa RPCIG. This book was released on 2019-02-06 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The emergent so-called “Fourth Industrial Revolution” is regarded by some as a panacea for bringing about development to Africans. This book dismisses this flawed reasoning. Surfacing how “investors” are actually looting and plundering Africa; how the industrial internet of things, the gig economies, digital economies and cryptocurrencies breach African political and economic sovereignty, the book pioneers what can be called anticipatory economics – which anticipate the future of economies. It is argued that the future of Africans does not necessarily require degrowth, postgrowth, postdevelopment, postcapitalism or sharing/solidarity economies: it requires attention to age-old questions about African ownership and control of their resources. Investors have to invest in ensuring that Africans own and control their resources. Further, it is pointed out that the historical imperial structural creation of forced labour is increasingly morphing into what we call the structural creation of forced leisure which is no less lethal for Africans. Because both the structural creation of forced labour and the structural creation of forced leisure are undergirded by transnational neo-imperial plunder, theft, robbery, looting and dispossession of Africans, this book goes beyond the simplistic arguments that Euro-America developed due to the industrial revolutions.

Download or read book Women Business and the Law 2018 written by World Bank Group and published by World Bank Publications. This book was released on 2018-04-11 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How can governments ensure that women have the same employment and entrepreneurship opportunities as men? One important step is to level the legal playing field so that the rules for operating in the worlds of work and business apply equally regardless of gender. Women, Business and the Law 2018, the fifth edition in a series, examines laws affecting women’s economic inclusion in 189 economies worldwide. It tracks progress that has been made over the past two years while identifying opportunities for reform to ensure economic empowerment for all. The report updates all indicators as of June 1, 2017 and explores new areas of research, including financial inclusion.