Download or read book L entr e et le s jour des trangers en France written by Rudolph d' Haëm and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1999 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de la "loi Chevènement" de 1998.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) and published by . This book was released on 2000 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'Information et de Soutien des Travailleurs Immigrés and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la loi Debré du 24 avril 1997, puis de la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui ont apporté des modifications substantielles à la réglementation en vigueur, rendait nécessaire la mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France dont la précédente édition était au demeurant épuisée. Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le Guide de l'entrée et du séjours des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). and published by Editions La Découverte. This book was released on 2008 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail. l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris, France) and published by . This book was released on 2006 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des toutes dernières réformes introduites par la " loi Sarkozy II " de 2006, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. " Le Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France " fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by GISTI (Groupe d'information soutien des immigrés) and published by La Découverte. This book was released on 2020-01-09 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À jour de la loi du 10 septembre 2018, dite " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ", cet ouvrage vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by and published by . This book was released on 2019-06-06 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et de mieux les défendre.
Download or read book Immigration written by Tristan Mage and published by . This book was released on 1996 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code de l entr e et du s jour des trangers en France written by Fabienne Renault-Malignac and published by . This book was released on 2004 with total page 1253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour. Champ couvert : réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique. Nouveautés : la loi du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile ; la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Ces deux textes sont commentés dans le code. Contenu : des textes ordonnés selon un plan " codifiant " une matière répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social) et structurés en textes principaux et textes secondaires éclairant les premiers ; des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs ; de la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales ; des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés ; des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Download or read book Droit de l entr e et du s jour des trangers en France written by Jean-Pierre Looten and published by . This book was released on 2020-01-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by and published by . This book was released on 2017-06-15 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement... Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Download or read book Le guide de l entr e et du s jour des trangers en France written by Groupe d'Information et de Soutien des Travaillerus Immigrés. (Paris) and published by Editions La Découverte. This book was released on 1995 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La loi Reseda relative l entr e et au s jour des trangers en France et au droit d asile written by France. Ministère de l'intérieur (1995-2002). Service de l'information et des relations publiques and published by . This book was released on 1998 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La l gislation sur l entr e et le s jour des trangers en France written by P. (ed.) Vianna and published by . This book was released on 1990 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce dossier publie les textes de lois français concernant l'accès au territoire par les étrangers y compris les demandeurs d'asile. Deux courts articles précèdent les textes, l'un de P. Vianna, l'autre de F. Julien-Laferrière. P. Vianna souligne l'importance que revêtent les législations nationales en matière d'entrée et de séjour des étrangers, et en particulier le sort qui est réservé aux demandeurs d'asile. Il met en lumière leur impact sur l'application de l'article 31 de la Convention de Genève de 1951. F. Julien-Laferrière analyse les implications en matière d'asile et de statut de réfugié de la nouvelle législation sur les étrangers adoptée en août 1989 et en janvier 1990. Les règles concernant l'entrée et le séjour des étrangers peuvent influer sur la situation des demandeurs d'asile, que ce soit au niveau des conditions d'entrée, du séjour et de l'éloignement du territoire. La plus grande partie du dossier contient les textes des lois, décrets et circulaires les plus importants qui sont totalement ou partiellement en vigueur concernant l'entrée et le séjour des étrangers.
Download or read book R glementation de l immigration Avant propos A L entr e et le s jour en France des trangers B L emploi des trangers titre permanent C L emploi des trangers titre non permanent D Le regroupement familial E La lutte contre l emploi irr gulier et les trafics de main d oeuvre trang re F Le retour et la r insertion G Droits et devoirs des trangers written by Office des migrations internationales (France) and published by . This book was released on 1995 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des trangers written by Nicole Guimezanes and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
