Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aboriginal peoples and self determination a few aspects of government policy in four selected countries written by Jean-François Tremblay and published by Quebec Ministere Des Communications. This book was released on 1993-01-01 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1997 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les apories des politiques autochtones au Canada written by Thierry Rodon and published by PUQ. This book was released on 2019-08-21T00:00:00-04:00 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De son oeil critique, l'auteur visite les différentes politiques autochtones du Canada en illustrant les nombreuses contradictions de l'expression de la souveraineté autochtone imposées par l'État canadien, notamment la reconnaissance du statut de «nation» et le droit à l'autonomie gouvernementale. Après un survol exhaustif de l'histoire des politiques autochtones au Canada et du droit autochtone, l'ouvrage permet au lecteur de suivre l'évolution des relations des Canadiens avec les peuples des Premières Nations qui se côtoient sans se connaître depuis plus de 150 ans.
Download or read book De l autonomie l autogouvernance des peuples autochtones written by Patrick Kulesza and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-03 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.
Download or read book Droit territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Download or read book Pour un d bat public written by Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones and published by Gouvernement du Québec, Secrétariat aux affaires autochtones. This book was released on 1991 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Constatant la rapidité avec laquelle la situation tant politique que sociale et économique a changé en milieu autochtone au cours de la décennie 1980 et ce, sans que des outils conceptuels et pratiques propres à l'appréhender aient été mis au point, le gouvernement du Québec annonçait en février 1991 son intention d'élaborer une politique globale en matière autochtone. Ce document se penche sur les relations entre les Autochtones et les autres habitants du Québec. Il examine précisément les points suivants: de la querelle de droits à un débat de société; quelques balises à la réflexion; trois domaines o s'exerce la différence; et, l'autonomie gouvernementale et les points de divergence et de convergence.
Download or read book Partenaires au sein de la Conf d ration written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1993-01-01 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit L autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.
Download or read book L obligation fiduciaire de la Couronne et l autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada written by Geneviève Richard (Avocate en droit des Peuples autochtones) and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les Actes des colloques r gionaux pour une politique gouvernementale l gard des Autochtones written by Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les colloques régionaux avaient un double but. D'une part, valider les constatations faites par le gouvernement sur la situation actuelle des Autochtones du Québec et sur leurs relations avec les autres Québécois. D'autre part, recueillir auprès du public consulté des éléments d'orientation sur lesquels se fonderait la politique. Ce document présente le compte rendu des actes régionaux relativement à la politique gouvernementale à l'égard des Autochtones. On y examine particulièrement l'organisation et le déroulement, ainsi que les colloques de Sept-Îles, Val-d'Or, Montréal, et Kuujjuaq. Finalement, le bilan des colloques est présenté.
Download or read book De la Consultation Des Peuples Autochtones Au Canada written by Andrée Boiselle and published by Omniscriptum. This book was released on 2010-08 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État, en droit canadien, de consulter les peuples autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérèts. En examinant la manière dont la jurisprudence canadienne relative à leurs droits ancestraux en est arrivée à reconnaître cette obligation, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-mème - que la Cour suprème du Canada en est venue à concevoir la consultation comme véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Pour assurer le caractère dialogique du processus consultatif, la Cour a dû tenter d'équilibrer le rapport de forces entre les parties, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. Or, l'égalité qu'exige un processus consultatif signifiant remet également en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux et devrait la conduire à refonder ces droits sur la reconnaissance de la continuité des ordres juridiques autochtones.
Download or read book Mesures concr tes pour la mise en oeuvre de l autonomie gouvernementale des autochtones ayant fait l objet de discussions written by and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Incidences des Revendications Territoriales des Autochtones et de Leur Autonomie Gouvernmentale sur des Municipalites Canadiennes written by Theresa M. Dust and published by Presses du CIRUR. This book was released on 1995 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Alliances written by Lynne Davis and published by Les Presses de l'Université de Montréal. This book was released on 2018-09-18T00:00:00-04:00 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand des militants autochtones et non autochtones se donnent la main, comment travaillent-ils sans perdre de vue le changement social auquel ils aspirent, en gardant le cap sur leur but commun ? C’est ce dont rend compte cet ouvrage, qui réunit des dirigeants, des militants communautaires, des universitaires et des intellectuels de tous horizons qui ont vécu ensemble les luttes pour les droits autochtones, l’autonomie gouvernementale et la justice sociale et environnementale. Les auteurs, hommes et femmes autochtones et non autochtones, ont fait leurs classes dans les contextes les plus divers. Ils proviennent des premières lignes de combat politique ou individuel et ancrent leurs réflexions dans l’expérience. Leurs perspectives sont issues des théories émergentes, qui toutes éclairent les significations contemporaines du concept d’alliance. Certains se penchent sur les méthodes propres à la décolonisation des mentalités, alors que d’autres partent de l’idée de respect envers les Autochtones pour analyser les interactions modernes. En plongeant dans les rapports complexes qu’engendre leur engagement pour la justice, ils rendent compte des tensions, mais surtout illustrent les possibilités, pour le xxi e siècle, d’une nouvelle alliance entre Autochtones et non-Autochtones, et de coalitions encore jamais réalisées.
Download or read book La coexistence de l obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit l autonomie gouvernementale des peuples autochtones microforme written by Alain Lafontaine and published by National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada. This book was released on 1993 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Peuples autochtones au Qu bec written by Réjean Côté and published by . This book was released on 2020 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
