Download or read book L accident d automobile et la loi written by Ambroise Colin and published by . This book was released on 1908 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La l gislation sur les automobiles written by William Bartholmess and published by . This book was released on 1913 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L automobile devant la loi written by Paul Haber and published by . This book was released on 1903 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L automobile et la loi written by Anne Kletzlen and published by . This book was released on 2000 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L Accident d automobile et la loi written by Ambroise Colin and published by . This book was released on 1908 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book AUTOMOBILE ET LA LOI COMMENT EST NE LE CODE DE LA ROUTE written by Anne Kletzlen and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-05-01 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique publique de sécurité routière mise en œuvre depuis le début des années 1970 a réussi à réduire l'hémorragie en vies humaines malgré la multiplication du trafic. Elle semble maintenant avoir de plus en plus de mal à poursuivre ses avancées. Mais c'est dans les années 1950 que furent posés les principes et opérés les choix qui ont servi, plus tard de base à cette politique de sécurité routière.
Download or read book La responsabilit civile de l automobiliste dans la loi f d rale sur la circulation des automobiles et des cycles du 10 f vrier 1926 written by Jean Bourgknecht and published by . This book was released on 1927 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L automobile devant les chambre et devant l opinion written by J. Aubin and published by . This book was released on 1908 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La circulation des automobiles written by L. Poidebard and published by . This book was released on 1913 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L accident d automobile written by Ambroise Colin and published by . This book was released on 1907 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Loi sur la protection du consommateur et le domaine de l automobile written by and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sport written by C. M. van Stockum and published by . This book was released on 1914 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pr cis de droit de la circulation routi re written by Bernard Dewit and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Evolutions du droit de la circulation et du roulage. Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs prononcé plusieurs arrêts de principe qui ont totalement modifié la question de l’indemnisation des victimes d’accident lorsque les responsabilités ne peuvent pas être déterminées. Avec la loi du 31 mai 2017, le gouvernement a néanmoins mis un coup d’arrêt aux interprétations de plus en plus extensives de la Cour en abrogeant l’article 19bis-11, § 2 et en introduisant un article 29ter. Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière très didactique et complète toutes les facettes de cette matière évolutive. Dans cette nouvelle édition, à la structure profondément remaniée, sont notamment commentées les thématiques suivantes : • le tribunal de police, principalement à travers l’exposé des modifications en matière de mise au rôle et de celles apportées par la loi « Pot-Pourri II » en matière de procédure pénale, • la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant de la loi du 9 mars 2014 et de la loi-programme du 25 décembre 2016 qui introduit des « dispositions diverses », • la loi sur l’assurance RC automobile ; l’article 29bis et la protection des usagers faibles ; l’évolution de la portée de l’article 19bis-11, § 2, sur la base de l’examen d’arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle ; l’abrogation de l’article 19bis-11, § 2 par le législateur et l’introduction d’un article 29ter à la portée nettement plus stricte ; le rôle du Fonds commun de garantie belge, • les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d’assurance automobile. Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose. Découvrez un ouvrage qui présente de manière claire et didactique toutes les facettes de cette matière évolutive. EXTRAIT L’article 1er de la loi du 21 novembre 1989 dispose que « tout ce qui est attelé au véhicule est considéré comme en faisant partie ».Un véhicule en panne remorqué par un autre véhicule est donc censé faire partie de celui-ci.En réponse à une question de la Cour de cassation, la Cour de justice Benelux a décidé que « doit être considérée comme étant attelée au véhicule automoteur assuré et, partant, comme faisant partie de ce véhicule au sens de cette définition, une voiture dont une partie repose sur l’objet remorqué lorsque celui-ci est attelé audit véhicule et dont l’autre partie repose sur le sol et y circule au gré de la traction exercée par ce véhicule ».En l’espèce, un véhicule non assuré était tracté par un camion, assuré, l’arrière de la voiture reposant sur une remorque attelée au camion et les roues avant sur le sol.Le conducteur était poursuivi pour conduite sans assurance et avait été acquitté de cette prévention, au motif que le véhicule devait être considéré comme une remorque, couverte par l’assurance du camion. A PROPOS DES AUTEURS Trois auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles, Virginie Katz, référendaire près le Tribunal de première instance de Bruxelles, et Catherine Van Gheluwe, avocat au barreau de Bruxelles.
Download or read book Droit et assurance de l automobile written by Paul Heutching and published by . This book was released on 1997 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Act to amend the Motor Vehicle Safety Act and to make a consequential amendment to another Act written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le code de l automobile et de la route written by Egypt and published by . This book was released on 1955 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Automobile recueil des lois et ordonnances written by Joseph Alphonse Begin and published by . This book was released on 1926 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
