Download or read book Les Augmentations de capital written by Alain Couret and published by FeniXX. This book was released on 1993-01-01T23:00:00+01:00 with total page 117 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, rédigé par des auteurs qui sont tout à la fois des praticiens et des chercheurs, réalise une synthèse des différents procédés permettant aux sociétés d’augmenter leur capital social ; il mêle tour à tour des considérations pratiques et une analyse théorique. Si l’accent est mis sur les mécanismes applicables aux sociétés par actions (société anonyme, société en commandite par actions), les règles spécifiques aux autres formes sociales (société civile, société en nom collectif, SARL, société à capital variable) sont néanmoins abordées. En outre, à côté des techniques traditionnelles d’augmentation de capital, les auteurs ont largement traité des opérations reposant sur des titres hybrides et valeurs mobilières composées : ainsi, de longs développements sont consacrés aux procédés modernes d’augmentation de capital conditionnelle. Par ailleurs, les auteurs opèrent une analyse de la jurisprudence relative aux contestations naissant dans ce type d’opérations. Le régime fiscal propre à chaque type d’augmentation de capital est rappelé en intégrant les récentes modifications législatives. Enfin des tableaux synoptiques permettent au lecteur d’apprécier la mise en œuvre et le déroulement effectifs de ces opérations.

Download or read book La soci t anonyme suisse written by Marc Bauen and published by . This book was released on 2007 with total page 805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.