Download or read book Aspects particuliers de l assurance protection juridique written by Philippe Colle and published by Maklu. This book was released on 1998 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance protection juridique written by Jean-François Jeunehomme and published by . This book was released on 2020-02-25 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un commentaire de la loi du 22 avril 2019.0Avocat, courtier, assureur? ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l?autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d?assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu?il est susceptible d?instaurer entre l?assuré, l?assureur et l?avocat, ce type d?assurance suscite nombre d?interrogations.0Afin d?y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s?articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d?un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.0Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l?assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d?illustrations tirées de la jurisprudence et d?avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d?annexes, l?ensemble des textes qui gouvernent l?assurance protection juridique.

Download or read book Le r gime de l assurance protection juridique written by Catherine Paris and published by Éditions Larcier. This book was released on 2004-01-15 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps pratiquée dans l’ombre de l’assurance de la responsabilité, l’assurance protection juridique doit son essor à une directive européenne du 22 juin 1987. Cette assurance apporte une réponse au besoin croissant des individus de connaissance et de reconnaissance de leurs droits. Elle connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, en particulier depuis que le pouvoir politique entend la promouvoir pour garantir l’accès à la justice. L’auteur examine de manière critique les principaux problèmes de la branche. Les notions essentielles comme le risque et le sinistre, les conflits d’intérêts et les divergences d’opinion sur l’attitude à adopter pour régler le sinistre sont étudiées en profondeur avec le souci de résorber les difficultés que rencontrent les praticiens. Contribution originale et pratique à l’étude de l’assurance protection juridique, cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, juristes d’entreprises et chercheurs. Découvrez également la Revue Générale des Assurances et des Responsabilités Fondée en 1927 par Jean Fonteyne, elle constitue une référence incontournable en la matière. IMG height=55 src="http://editions.larcier.com/resource/larcierfr/img/logoRGAR.gif" width=100 border=0

Download or read book L Assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by . This book was released on 1991 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance protection juridique written by Jean-François Jeunehomme and published by . This book was released on 2012 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette synthèse de l'enseignement dispensé par les auteurs retrace l'évolution de l'assurance protection juridique et de son cadre normatif, expose les controverses doctrinales relatives aux notions de risque et de sinistre ainsi que leurs applications en jurisprudence. Elle décrit ensuite l'exécution du contrat, plus spécifiquement les droits et obligations de l'assuré et de l'assureur.--[Memento].

Download or read book L assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by . This book was released on 1991 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance de protection juridique written by Bernard Cerveau and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2006 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À ce jour, encore jeune et insuffisamment développée en France, l'assurance de protection juridique doit trouver sa place auprès du consommateur, dans une société qui se " judiciarise " chaque jour un peu plus. Dans cet ordre d'idées, les sociétés d'assurances (mutuelles incluses) apparaissent comme des " facilitateurs de l'accès au droit ", notamment pour les classes dites moyennes qui supportent, sans aide, le coût de la justice. Au-delà des aspects techniques, l'auteur a donc pris soin de traiter la commercialisation et le marché de l'assurance de protection juridique, mettant ainsi en relief le fort potentiel de développement de cette branche d'assurance. Mais l'assurance de protection juridique traverse aussi une période de crise, dont Bernard Cerveau analyse, avec objectivité, les causes, qui sont à la fois techniques et politiques. Pour tenter d'en sortir, il propose d'améliorer le modèle français de l'assurance de protection juridique, tout en maintenant les cotisations à un niveau économiquement abordable. Par ailleurs, il estime que le dialogue doit être renoué entre assureurs et avocats, considérant que l'avocat est un partenaire incontournable dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de protection juridique. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de démontrer que l'assurance de protection juridique est profitable pour tous, consommateurs, assureurs et avocats.

Download or read book Aspects particuliers de l assurance protection juridique written by and published by . This book was released on 1998 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Assurance de protection juridique written by Emmanuel Lepic and published by . This book was released on 1992 with total page 55 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance de protection juridique written by Laurence Esaho Oleka and published by . This book was released on 2018 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comprendre commercialiser et g rer l assurance de protection juridique written by Gilbert Bisson and published by . This book was released on 1995 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La notion de litige dans l assurance de protection juridique written by Lionel Orsi and published by . This book was released on 1991 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance de protection juridique moyen d acc s au Droit et la Justice written by Sabrina Esther and published by . This book was released on 2003 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Assurance de protection juridique des particuliers written by Isabelle Dupont (auteur d'un mémoire de DEA de monnaie, finance, banque).) and published by . This book was released on 1994 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Assurance de protection juridique written by Stéphanie Gerard and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Contrat d assurance de protection juridique written by Françoise Pommart-Delbarge and published by . This book was released on 1997 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L assurance de protection juridique des particuliers written by Fédération française des sociétés d'assurances and published by . This book was released on 2004 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: