Download or read book L articulation entre convention collective et contrat de travail written by Alexia Weissenbacher and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.

Download or read book Le contrat de travail aspects th oriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Download or read book L articulation des contrats collectifs written by Valentin Daviot and published by . This book was released on 2021-05-06 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les conventions collectives relatives aux conditions du travail en droit fran ais written by François Rafal and published by . This book was released on 1913 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention collective de travail en droit international written by Université de Bourgogne and published by FeniXX. This book was released on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »

Download or read book L essentiel du droit des relations collectives de travail written by Lamarche Thierry and published by Editions Vérone. This book was released on 2024-08-09 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est une matière originale et complexe. Il est souvent délaissé au profit d’une relation entretenue entre un employeur et son salarié. Pour autant, l’ensemble des normes régissant les relations individuelles de travail trouve ses origines dans des règles négociées par les partenaires sociaux. L’ouvrage, d’une lecture facile et agréable, vise à présenter l’essentiel du droit des relations collectives de travail dans une démarche de simplification et à replacer la matière dans sa logique juridique d’ensemble. Cette étude se construit à partir d’une approche historique, sociale et comparative. L’œuvre se veut pédagogique, synthétique, et invite le lecteur à la réflexion. Elle donne l’occasion de présenter une nouvelle approche des relations entre employeurs et salariés et montre l’articulation des dispositifs légaux, réglementaires et conventionnels en vigueur.

Download or read book La convention collective written by Jean-Claude Bernatchez and published by PUQ. This book was released on 2003-07-31T00:00:00-04:00 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'application d'une convention collective comporte des enjeux délicats. Pour saisir toute la portée des différentes problématiques, cette nouvelle édition a été enrichie d'une série d'exercices qui exposent des situations réelles et permettent de vérifier et d'ancrer les acquis.

Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.

Download or read book Les contrats du travail written by François Gaudu and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book ssai d une th orie g n rale des clauses du contrat de travail written by Alain Cadet and published by . This book was released on 1997 with total page 1298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail prennent une place préponderante dans la relation de travail. Issues pour la plupart de la pratique elles constituent un instrument de gestion et de protection de l'entreprise. Les clauses du contrat de travail trouvent leur fondement dans la liberté contractuelle consacrée par l'article 1134 du code civil. Eu egard à la spécificité du contrat de travail dominé par le lien de subordination, il est revenu au législateur par la mise en place de statuts protegés ainsi qu'à la jurisprudence de limiter cette liberté contractuelle. L'autonomie de la volonté en droit du travail s'est caracterisée a travers les sources du contrat de travail dominées par les conventions collectives. Les clauses du contrat verront leur régime sensiblement modifié selon qu'une convention collective s'applique ou pas. Apres avoir limité la liberté contractuelle il est revenu au législateur, mais surtout au juge d'établir ou de rétablir l'équilibre contractuel du contrat de travail. En effet, l'application de certaines clauses pouvait aboutir à un déséquilibre entre les parties. Les juges ont ete amenés à concilier deux interêts contradictoires, celui de l'employeur devant adapter ses contrats à l'évolution constante de son entreprise et celui du salarié devant bénéficier d'un minimum de protection. La recherche de l'équilibre contractuel s'est faite d'une part à travers les conditions de validité et d'application des clauses et d'autre part à travers la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle.

Download or read book Le concours entre conventions et accords collectifs de travail written by Arnaud Lucchini and published by . This book was released on 2021 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl'application d'un accord collectif. Le concours suppose que l'accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L'originalité du concours est ainsi de permettre l'application de tout accord, peu importe qu'ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l'entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd'hui limité par la consécration de la prévalence de l'accord d'entreprise, luipermettant de primer l'accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n'est plus laissé de place àl'application de l'accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s'appliquequ'à défaut d'accord d'entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l'accord d'entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d'entreprised'empêcher l'application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l'étudepropose d'analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l'entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.

Download or read book Collective Bargaining Developments in Times of Crisis written by Sylvaine Laulom and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2016-04-24 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In many EU Member States, the various economic crises of recent years provided grounds for a rarely equalled level of state intervention in the regulation of labour relations with an explicit aim: the decentralisation of collective bargaining. An extensive body of research – summed up and analysed expertly in the chapters of this very important book – reveals that the process of decentralisation has more often than not led to a situation where salaries and labour conditions are ever more frequently determined by direct negotiations between employer and employees, with the State becoming the sole guarantor of employee protection even as it encourages decreasing labour costs to ensure that companies remain competitive. The comparative approach offered in this book adds to this synthesis by providing examples of speci c recent developments in fourteen Member States and Turkey. Among the numerous topics and issues that arise are the following: – ‘opt-out’ clauses that derogate unfavourably from sectoral agreement standards; – extension of the employer’s unilateral decision-making power; – ‘memoranda of understanding’ imposed by the ‘troika’ (EU, ECB, and IMF); and – ‘stand-by arrangements’ imposed by the IMF. However, notwithstanding the strong emphasis on changing the structure of collective agreements by shifting the centre of gravity closer to the company, research nds promise in the reconstituted support for sector-level agreements increasingly found among very small businesses, networked businesses, and work via digital platforms. This is the rst book to take stock of the current state of collective bargaining in Europe. It is an essential study for labour and employment law practitioners, and an exemplary analysis of immeasurable value to policymakers and academics in the eld.

Download or read book La contrattazione collettiva europea written by and published by Franco Angeli. This book was released on 2001 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book FRANCE ET LE TEMPS DE TRAVAIL 1814 2004 written by and published by . This book was released on 2004 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Handbook of New Institutional Economics written by Claude Ménard and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2008-06-27 with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: New Institutional Economics (NIE) has skyrocketed in scope and influence over the last three decades. This first Handbook of NIE provides a unique and timely overview of recent developments and broad orientations. Contributions analyse the domain and perspectives of NIE; sections on legal institutions, political institutions, transaction cost economics, governance, contracting, institutional change, and more capture NIE's interdisciplinary nature. This Handbook will be of interest to economists, political scientists, legal scholars, management specialists, sociologists, and others wishing to learn more about this important subject and gain insight into progress made by institutionalists from other disciplines. This compendium of analyses by some of the foremost NIE specialists, including Ronald Coase, Douglass North, Elinor Ostrom, and Oliver Williamson, gives students and new researchers an introduction to the topic and offers established scholars a reference book for their research.

Download or read book Geneva Conventions of August 12 1949 written by and published by . This book was released on 1950 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.