Download or read book L application renforc e du droit international de l environnement written by France. Ministère de l'environnement and published by Editions Frison-Roche. This book was released on 1999-01-01 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en œuvre et les difficultés considérables d'application dans un grand nombre d'Etats. Il apparaît donc nécessaire, à travers une comparaison des mécanismes existants, de préparer des voies d'harmonisation et de simplification des procédures permettant de vérifier si les obligations conventionnelles sont respectées par les Etats parties. En particulier, il serait utile de faciliter la tâche des administrations nationales qui doivent rendre compte aux institutions internationales de l'application d'obligations conventionnelles par leurs pays respectifs. Il convient d'aborder aussi le règlement des différends interétatiques relatifs à l'environnement et sa contribution possible au renforcement des obligations internationales. A l'occasion du 50e Anniversaire de la création de l'ONU, le renforcement des organes des Nations Unies pour l'application du droit international de l'environnement a été particulièrement étudié. A ce titre, il est intéressant de comparer la situation actuelle du droit international de l'environnement avec un domaine parallèle, celui de la protection internationale des Droits de l'Homme, qui a connu des progrès significatifs. Les conclusions de cet ouvrage permettront d'informer et d'éclairer les administrations environnementales de chaque pays, les organismes internationaux concernés par la protection de l'environnement et les ONG spécialisées.

Download or read book Droit international de l environnement 4e dition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.

Download or read book Le Droit international de l environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.

Download or read book Les d fis de la protection de l environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.

Download or read book L application des principes du droit international de l environnement par les juridictions internationales vocation universelle written by Christel Hoyami and published by . This book was released on 2006 with total page 928 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection juridique internationale de l'environnement est un domaine qui appelle les lumières du juge international. S'il a inspiré un développement juridique conséquent, ce domaine se caractérise également par une certaine faiblesse, des incertitudes et des controverses. Le juge est susceptible de lui apporter un éclairage précieux, en particulier à travers son application des principes du droit international de l'environnement. Se caractérisant par un haut degré de généralité, les principes occupent au sein de ce droit une position éminente ; ils concentrent la quintessence de la discipline, constituent le socle irréductible qui anime et guide les efforts internationaux en faveur de l'environnement. Il était naturel qu'ils imprègnent le contentieux d'ordre environnemental qui émergeait sur la scène internationale et devant les juridictions internationales à vocation universelle. Il ressort des affaires environnementales soumises à ces juridictions que la contribution du juge international à la protection de l'environnement est tout d'abord fonction de l'autonomie dont il dispose dans son application des principes ; encadrée par le droit et par ses propres choix, cette autonomie s'avère relative. Les apports qu'il réalise sont également soumis aux contraintes qui accompagnent son application des principes environnementaux. Des facteurs de contrainte, tenant aux Etats et aux différentes branches du droit international, exerceront une pression certaine sur la protection judiciaire de l'environnement.

Download or read book Renforcer l efficacit du droit international de l environnement written by Club des juristes (Paris). Commission environnement and published by . This book was released on 2015 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Techniques et proc dures en droit international de l environnement written by Dinah Shelton and published by . This book was released on 1999 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Implementation of international environmental law written by Sandrine Maljean-Dubois and published by Martinus Nijhoff Publishing. This book was released on 2012-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: his book, published in 2011, is a product of the research conducted at the Center for Studies and Research of the Hague Academy of International Law in the summer of 2008. The Centre, devoted to the "implementation of international environmental law", attracted twenty talented young scholars from nine different countries. This volume contains the introductory report of the two directors of studies, in English and in French, a selection of the best papers prepared by the participants, as well as a general index and a comprehensive bibliography. The topic of the 2008 session is of both practical and theoretical interest. International environmental law, despite the rapid proliferation of treaty instruments in the area, is plagued by difficulties in implementation. The search for enhanced effectiveness of international environmental law has yielded many innovations at the institutional and normative levels. In seeking to better understand these innovations, their emergence, deepening and diffusion, this volume highlights the major shifts in and challenges faced by international environmental law and, indeed, international law itself. Cet ouvrage, publié en 2011, est le fruit des travaux du Centre d'étude et de recherche de l'Académie de droit international de La Haye tenu en 2008. Un total de vingt jeunes enseignants et praticiens provenant de neuf pays différents ont participé à la session d'été du Centre, consacrée à « la mise en oeuvre du droit international de l'environnement ». Ce volume comporte le rapport introductif des deux directrices d'études, en anglais et en français, ainsi qu'une sélection des meilleures contributions des participants, accompagnés d'un index général et d'une bibliographie très complète. Le choix du sujet des travaux de ce Centre répond à un intérêt aussi bien pratique que théorique. Le droit international de l'environnement, en dépit de sa profusion, souffre en effet de profondes difficultés de mise en oeuvre. Le tableau d'ensemble doit pourtant être nuancé. La recherche d'une amélioration de l'effectivité du droit international de l'environnement a produit de nombreuses et intéressantes innovations aussi bien sur le plan institutionnel que normatif. En tentant de mieux comprendre ces mécanismes tout en réfléchissant à leur approfondissement et à leur diffusion, ce volume rend compte des mutations profondes du droit international de l'environnement et, au-delà, du droit international lui-même.

Download or read book Droit International de L Environnement Textes de Base Et References written by Caroline Dommen and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 1998-08-10 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.

Download or read book International Environmental Law written by Dinah Shelton and published by BRILL. This book was released on 2021-10-18 with total page 903 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The third edition of this major legal guide has been thoroughly revised and updated to cover recent events and important emerging issues. Additional material includes analysis of and commentary on the World Summit on Sustainable Development, ecosystem management, compliance and dispute settlement, armed conflict, and developments in the relationship of trade and the environment. Highlights include: - Concept and Scope of the "Environment" and "Environmental Law" -The Necessity of International Law - Foundations of International Environmental Law - Origin and Evolution of International Environmental Law - Sources of International Environmental Law - Institutions and Civil Society - International Common Law and Principles - Implementing International Environmental Law - Compliance and Dispute Settlement - Protection of Living Organisms - Fresh Waters -The Marine Environment -Atmosphere, Stratosphere and Climate -Regulating Threats to the Environment Published under the Transnational Publishers imprint.

Download or read book Introduction au droit international de l environnement written by Alexandre Charles Kiss and published by . This book was released on 1999 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Avenir Du Droit International de L environnement written by Renâe Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-11-04 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.

Download or read book Droit international de l environnement written by Stéphane Doumbé-Billé and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-05-27 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Dans le cadre de ce mouvement d’expansion, des centaines de textes internationaux et régionaux ont vu le jour pour préserver les différents éléments de l’environnement mondial : la mer, les sols, l’atmosphère, la biodiversité, le climat, les déchets, le transport de produits dangereux, etc. Le présent ouvrage analyse ces différentes règles, leurs sources, leur contenu, leurs auteurs ainsi que les acteurs de leur mise en oeuvre. Le droit international de l’environnement est devenu indispensable pour assurer une protection réelle de l’environnement global. Pourtant, les défis qu’il doit relever sont multiples : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs entendent mettre à profit leur expérience pratique du droit international de l’environnement au profit de la clarification des règles et des mécanismes. L’ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux spécialistes qu’aux praticiens.

Download or read book Le Role des organisations internationales dans l volution du droit de l environnement written by Peter H. Sand and published by . This book was released on 1999 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International de L environnement written by and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit International de L environnement written by J. -Maurice Arbour and published by . This book was released on 2016-09 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit international de l environnement written by J.-Maurice Arbour and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: