Download or read book L application de la loi sur les langues officielles dans la r gion de la capitale nationale fichier d ordinateur troisi me rapport du Comit mixte permanent des langues officielles written by Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité mixte permanent du Sénat et de la Chambre des communes des langues officielles and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles written by Canada. Parlement. Comité mixte permanent des langues officielles and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Application de la Loi Sur Les Langues Officielles Dans la R gion de la Capitale Nationale written by Canada. Parliament. Standing Joint Committee on Official Languages and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modernisation de la loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2018 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Comité sénatorial des langues officielles a entrepris une étude ambitieuse qui comporte cinq volets sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Les sénateurs ont décidé d’amorcer leurs consultations auprès des Canadiens en commençant avec les jeunes. Même s’il ne contient aucune recommandation, ce premier rapport résume les propositions des jeunes pour moderniser la Loi sur les langues officielles, lesquelles serviront à encadrer la suite des travaux du Comité sénatorial. Le Comité sénatorial consultera quatre autres segments de la population au cours des deux prochaines années, puis fera rapport sur leurs perspectives. L’étude s’achèvera en 2019 par le dépôt d’un rapport final dans lequel des recommandations précises à l’intention du gouvernement fédéral figureront. Cette année-là, le Canada fêtera le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles » -- Faits saillants du rapport, p. vii, viii.

Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2019 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La Loi sur les langues officielles aura 50 ans cette année. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles, lui, en arrive à la moitié de son étude qui porte sur la modernisation de la Loi avec le dépôt de ce troisième rapport provisoire. Après avoir entendu des jeunes Canadiens et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le comité souhaitait tourner son regard sur l'évolution de la Loi, d'hier à aujourd'hui. Il a donc invité des personnes qui ont été témoins de son évolution à le rencontrer ou à lui soumettre un mémoire. Ce rapport présente la perspective d'individus qui connaissent les rouages de la Loi et qui ont vécu les effets de sa mise en oeuvre au quotidien. Il résume les propos d'anciens responsables d'organismes communautaires, de juges, commissaires ou fonctionnaires, ainsi que d'actuels politiciens, chercheurs et représentants du Nouveau-Brunswick "--Faits saillants du rapport, page v.

Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2019 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport du Comit s natorial permanent des langues officielles sur la teneur du projet de loi C 13 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles dictant la Loi sur l usage du fran ais au sein des entreprises priv es de comp tence f d rale et apportant des modifications connexes d autres lois written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Implementation of Part VII of the Official Languages Act written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles and published by . This book was released on 2010 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport d tape sur la r vision de la Loi sur les langues officielles written by Nitah, Steven and published by [Yellowknife, T.N.-O.] : Le Comité. This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2018 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Comité sénatorial permanent des langues officielles ont demandé aux représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada de les aider à définir les mesures nécessaires pour mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIe siècle. Le présent rapport se penche sur l'application de la Loi aux communautés d'expression anglaise du Québec et aux communautés francophones ailleurs au pays. Il rend compte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins, dont les propositions détaillées et réfléchies attestent à la fois d'un vaste consensus et des besoins propres à chaque communauté » -- Fourni par l'éditeur.

Download or read book R ponse Du Gouvernement Du Deuxi me Rapport Du Comit Mixte Permanent Des Langues Officielles Mise en Oeuvre de la Partie VII de la Loi Sur Les Langues Officielles D pos Le 19 Juin 1996 written by Canada and published by . This book was released on 1996 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport du Comit sp cial de r vision de la Loi sur les langues officielles written by New Brunswick. Assemblée législative. Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles and published by . This book was released on 2013 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book R ponse du gouvernement deuxi me rapport du Comit permanent des langues officielles written by Canada and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La nouvelle Loi sur les langues officielles fichier d ordinateur points de rep re questions et r ponses l usage des fonctionnaires f d raux written by Secrétariat Canada. Conseil du trésor and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi sur les langues officielles fichier d ordinateur written by Secrétariat Canada. Conseil du trésor and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport sur un sondage relatif l utilisation des langues officielles dans la r gion de la Capitale nationale written by Aubry, Paul G and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: