Download or read book L agression en droit international written by Maurice Kamto and published by . This book was released on 2010 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d finition de l agression en droit international written by Gaëlle Chavanne and published by . This book was released on 2006 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La l gitime d fense en droit international public moderne written by Jean Delivanis and published by . This book was released on 1971 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le probl me de l agression en droit international written by and published by . This book was released on 1935 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion d agression en droit international written by René Théry and published by . This book was released on 1937 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Sur la d finition de l agression en droit international written by Usman Sastroamidjoyo and published by . This book was released on 1957 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le crime d agression written by Véronique Michèle Metangmo and published by . This book was released on 2012 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.
Download or read book La Notion d agression en droit international public written by Sabahattin Adali and published by . This book was released on 1954 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Notion d agression en droit international written by René Théry (juriste).) and published by . This book was released on 1937 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La notion juridique de l agression en droit international public written by Lu Chun-Kaï and published by . This book was released on 1938 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La d finition de l agresseur dans le droit international moderne written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Download or read book The International Criminal Court and the Crime of Aggression written by Mauro Politi and published by Routledge. This book was released on 2017-09-29 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Rome Statute of the International Criminal Court entered into force in 2002 and the ICC will soon be fully operational. Earlier in the ICC process, an international conference was held in Trento to address a specific issue that is still unresolved in the post-Rome negotiations: the crime of aggression. Article 5 of the ICC Statute includes aggression, yet the Statute postpones the exercise of its jurisdiction over the crime of aggression until such time as further provisions have been prepared on the definition of this crime and on the related conditions for the Court's intervention. This important volume collects the papers given by the participants at the Trento Conference. The volume is divided into three parts: the historical background of the crime of aggression; the definition of the crime of aggression, in light of proposals in the Preparatory Commission; and various points of view on the relationship between the Court's competence in adjudicating cases of alleged crimes of aggression and the Security Council's competence.
Download or read book L interdiction de l emploi de la force en droit international written by Jaroslav Žourek and published by . This book was released on 1974 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph on the principles and instruments of international law prohibiting the threat or use of force in international relations - examines the problems of self-defence, disarmament and peaceful dispute settlement, measures of coercion admitted by the UN, pertinent international agreements, etc. Bibliography pp. 147 to 150 and references.
Download or read book Evolution de la notion d agression en droit international public reprint written by Ezekiel Gordon and published by . This book was released on 1935 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La sanction du crime international d agression written by Jinane El Baroudy and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'absence de définition du crime international d'agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d'établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l'agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L'absence d'identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s'il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu'acte de l'État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l'ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l'opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s'efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d'engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l'agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l'étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l'application du droit international et national dans le contexte du crime d'agression.
Download or read book La d finition de l agression et le droit international d veloppements r cents de la question written by Jaroslav Žourek and published by . This book was released on 1957* with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
