Download or read book L Administration devant le juge judiciaire written by Serge Petit and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.

Download or read book La justice administrative written by Pierre Fanachi and published by . This book was released on 1960 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Commune et les Juges written by Florence Alibert and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T23:00:00+01:00 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rôle des juges, le type de requérants, les délais pour saisir le juge administratif, judiciaire non répressif, le juge pénal, en appel ou en cassation, les cas d'urgence et comment assurer l'exécution de la chose jugée. « Copyright Electre »

Download or read book Studies on the Administration of Government written by and published by . This book was released on 1953 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le juge administratif written by Daniel Chabanol and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice administrative written by Danièle Lochak and published by . This book was released on 1992 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les rapports entre les juridications administrative et judiciaire written by Claude Durand-Prinborgne and published by . This book was released on 1956 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contentieux administratif written by Jean-Claude Ricci and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-07-01 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Download or read book La justice administrative written by Bruno Odent and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2008-02-15T00:00:00+01:00 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

Download or read book La justice administrative written by François Belleflamme and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-17 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.

Download or read book Guide de la justice administrative written by Xavier Prétot and published by . This book was released on 1985 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book LE JUGE P NAL written by Florence Galletti and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative...

Download or read book Le juge judiciaire gardien de la propri t priv e immobili re written by Simon Gilbert and published by . This book was released on 2006 with total page 852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude vise à comprendre le fondement de la théorie selon laquelle le juge judiciaire est le gardien de la propriété privée immobilière. Initialement, le gardiennage vise à contrôler l’usage des prérogatives de puissance publique permettant de porter atteinte à la propriété. L’ambivalence du concept de garde apparaît lorsque les Parlements se revendiquent gardiens de la propriété afin d’en assurer la protection. La théorie se forme au dix-neuvième siècle dans le cadre de conflits de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif, afin de définir le droit administratif et le statut de la propriété privée immobilière, fondement de l’ordre politique. Elle est remise en question lorsque la justice administrative est déléguée et que la propriété se transforme en fonction sociale. Jusqu’en 1958, celle-ci se maintient essentiellement en raison de la supériorité des garanties techniques du juge judiciaire. Depuis cette date, la doctrine s’interroge sur la fonctionnalité de cette dernière et évoque régulièrement le principe d’un gardiennage de la propriété par le juge administratif. L’histoire nous rappelle cependant que la défense du droit de propriété s’oppose souvent aux intérêts de l’administration et que le concept de gardiennage n’est pas seulement synonyme de protection. En tentant d’expliquer pourquoi les réformes du contentieux administratif en date du 8 février 1995 et du 30 juin 2000 n’ont pu, à elles seules, constituer une raison suffisante pour mettre un terme à cette théorie, cette étude ambitionne de renouveler les termes dans lesquels se pose l’actuel débat relatif à l’abandon d’une des plus anciennes théories du droit administratif.

Download or read book La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d appel written by Daniel Chabanol and published by . This book was released on 1988 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les m thodes du juge administratif written by Yves Gaudemet and published by . This book was released on 1972 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les indispensables du contentieux administratif written by Alice Minet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-07-09 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose les notions essentielles du Contentieux administratif en 46 fiches structurées grâce à : une synthèse du cours ;des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ;des exercices d’application corrigés. Les étudiants en Droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.

Download or read book Le contentieux administratif en sch mas 2e dition written by Fougerouse Jean and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence et Master Droit, • aux étudiants d’IEP, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM, • aux candidats aux concours de la fonction publique, • aux professionnels.