Download or read book L abus dans l ex cution du contrat written by Afef Hasnaoui Chafiaa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-12-03 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Download or read book Les clauses abusives et la th orie de l abus de droit written by Abbas Karimi and published by . This book was released on 1995 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...

Download or read book L abus du droit en mati re de contrat written by Jacqueline Marson and published by . This book was released on 1935 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus en mati re contractuelle written by Benoit Bachelet and published by . This book was released on 2004 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus semblait mériter qu'une nouvelle étude lui soit consacrée. En effet, sur un plan purement théorique, il paraissait intéressant de parvenir à proposer une définition unitaire de l'abus contractuel, entreprise à laquelle la doctrine contemporaine avait renoncé, la jugeant périlleuse, peu réaliste voire inutile. Mais au-delà de ce qui pouvait, au départ, constituer une sorte de défi, cette démarche semblait d'autant plus nécessaire que, paradoxalement, l'utilisation grandissante de l'abus a régulièrement constitué l'occasion pour les auteurs de dénoncer cette manifestation de l'arbitraire des magistrats. C'est pourquoi une éventuelle définition unitaire de l'abus contractuel supposait une délimitation précise des conditions de sa caractérisation, afin de réduire le risque d'insécurité juridique, traditionnellement attaché à ce concept. A cet égard, il paraissait indispensable de faire un état des lieux le plus exhaustif possible des différents abus existant dans le processus contractuel, ce qui a conduit à l'exposé de ses manifestations plurales (Partie1), avant d'entreprendre une tentative de reconstruction et d'en proposer une conception unitaire (Partie 2). L'étude du droit positif révèle une absence générale de cohérence dans les manifestations de l'abus. Toutefois, quelques orientations se dégagent de son utilisation accrue : d'une part, le phénomène de propagation jurisprudentielle de l'abus accompagne une multiplication de ses consécrations légales et, d'autre part, une distinction générale semble pouvoir être opérée entre l'abus envisagé à titre de sanction d'une norme de comportement et l'abus considéré comme un simple correctif aux excès contractuels. Mais, outre ces quelques enseignements, les multiples manifestations de l'abus se révèlent surtout source d'incertitudes, voire de contradictions. La principale raison de ce désordre tient sans doute à un phénomène plus général de renouvellement de notre façon d'appréhender le contrat. La conception volontariste de ce dernier semble devoir céder du terrain à une conception solidariste. Or si le constat d'une prise en compte renforcée de l'équilibre contractuel ne semble aujourd'hui plus contestable, une question récurrente reste en suspens relativement aux moyens d'atteindre cet objectif. A cet égard, de nombreux concepts entrent en concurrence les uns avec les autres et se confondent parfois : aussi en est-il de l'abus, de la bonne foi, de la cause, de la faute ou encore de la proportionnalité. C'est pourquoi une conception unitaire de l'abus sur le plan contractuel ne pouvait s'opérer que par opposition à d'autres concepts auxquels celui-ci a parfois pu - abusivement - être rattaché. Cependant, cette volonté de parvenir à dégager une définition nouvelle de l'abus semblait particulièrement délicate, au regard du manque de cohérence relevé quant à ses multiples manifestations en droit positif. Toutefois, en replaçant cette étude en parallèle avec l'évolution contemporaine du droit des contrats, il apparaît que la conception classique de l'abus - attachée à la prise en compte du comportement de son auteur - est amenée à disparaître en se diluant dans l'article 1134, alinéa 3, du Code civil. L'abus se présente donc sous un jour plus objectif, comme un simple correctif aux excès contractuels. Dès lors, l'élaboration d'une conception unitaire et renouvelée de l'abus ne se heurte plus à de véritables obstacles et devient un instrument d'équilibre ménageant au mieux les deux impératifs antagonistes que sont la justice contractuelle et la sécurité juridique. En définitive, l'abus peut être envisagé comme une notion objective, destinée à ne jouer que de manière secondaire - c'est-à-dire si les contractants n'ont pas violé l'obligation de bonne foi - et exceptionnelle, quand le contrat apparaît manifestement déséquilibré ou lorsque l'application d'une prérogative conduit à des conséquences inéquitables. Ainsi compris, l'abus se conjugue harmonieusement avec l'exigence de bonne foi - elle aussi strictement définie - ce qui permet non seulement de sanctionner les comportements anormaux des contractants mais aussi d'agir directement sur la structure du contrat.

Download or read book L abus dans le contrat written by Philippe Stoffel-Munck and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.

Download or read book L Abus du droit en mati re de contrat written by Jacqueline Marson and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus dans l exercice du droit de mettre fin au contrat written by Patricia Peloux and published by . This book was released on 2003 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de droit dans l execution du contrat written by Marianne Malignon and published by . This book was released on 1995 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de droit dans les contrats written by Marie-Claire Seyssel and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book UNE LIMITE A L EXECUTION FORCEE DU CONTRAT written by MAXIME. CORMIER and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus dans les contrats conclus entre professionnels written by Audrey Cathiard and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de droit en droit du travail written by Élodie Letombe and published by . This book was released on 2007 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l’absence d’une définition déterminée, la notion d’abus de droit a acquis une place certaine dans l’ordre juridique français et dans les différents systèmes qui le composent . Ainsi, la notion est utilisée en droit du travail, discipline singulière en raison du particularisme qui l’anime . Celui-ci résulte du lien de subordination né du contrat de travail, instituant entre les parties un rapport d’autorité et d’inégalité . Dès lors, l’intérêt du sujet repose d’abord sur l’appréciation des rapports entretenus entre le droit du travail et la notion d’abus de droit . Ce dernier est, en effet, un outil participant à l’édification du contenu de la matière . L’abus de droit apparaît alors comme une notion évolutive et dynamique dont les fondements reposent sur le particularisme de la relation de travail . Cette caractéristique autorise ensuite à identifier les éléments concourant à sa définition . L’abus de droit en droit du travail est un standard juridique au contenu indéterminé révélant sa plasticité et sa malléabilité . Ces qualités favorisent une utilisation adaptée et finalisée de la notion . Son contenu indéterminé est alors déterminable par l’identification de sa fonction en droit du travail

Download or read book La d termination du prix dans le contrat written by Emmanuel Gardounis and published by . This book was released on 2004 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel " pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.

Download or read book L abus de domination en mati re contractuelle written by Mohamed Kassem and published by . This book was released on 1992 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL N'EST PAS DOUTEUX QUE LES REGLES PRINCIPALES EN MATIERE DE CONTRATS DANS LE CODE CIVIL DE 1804 SONT MARQUEES PAR LE SCEAU DE L'INDIVIDUALISME ET QUE LES IDEES LIBERALES ERPANDUES LE 18E SIECLE SONT A L'ORIGINE DE L'INTERPRETATION VOLONTARISTE QUE LA DOCTRINE DU 19E SIECLE A APPLIQUEE A L'ENSEMBLE DU DROIT CIVIL, TOUT EN CRISTALLISANT SUR LE REGIME DU CONTRAT LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET ET SES GRANDS PILIERS SURTOUT LA LIBERTE CONTRACTUELLE. LES CONTRACTANTS ETAIENT EN EFFET PRESUMES LIBRES ET EGAUX, DONC CAPABLES DE DEFENDRE LEURS INTERETS. D'OU L'INDIFFERENCE DU CODE A L'EGARD DU DESEQUILIBRE CONTRACTUEL. LE CODE NE PREVOYAIT EN FAIT D'AUTRE REMEDE A LA FAIBLESSE DU CONTRACTANT QUE LA THEORIE DES VICES DU CONSENTEMENT OU CELLE DE L'INCAPACITE. L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIAL VA DEMONTRER L'EXAGERATION DU POSTULAT D'EGALITE ET DE LIBERTE DES CONTRACTANTS. CETTE EVOLUTION A ENTRAINE L'APPARITION DES CONTRATS D'ADHESION QUI SONT DEVENUS DES MOYENS D'ABUS DE DOMINATION. LES TECHNIQUES CLASSIQUES VONT APPARAITRE INSUFFISANTES POUR PROTEGER LE CONTRACTANT EN POSITION DE FAIBLESSE ECONOMIQUE OU SOCIALE. A L'OPPOSE DE CETTE INDIFFERENCE CLASSIQUE A L'EGARD DE L'ABUS DE DOMINATION, SE TROUVE LE MOUVEMENT LEGISLATIF ET JURISPRUDENTIEL TENDANT VERS PLUS DE JUSTICE CONTRACTUELLE PAR LA PRISE EN CONSIDERATION DE L'ABUS DE DOMINATION. CETTE REACTION CONTEMPORAINE SE CONCRETISE DANS LES DIFFERENTS DROITS NATIONAUX PAR UNE PROTECTION RENFORCEE DU CONSENTEMENT DU CONTRACTANT EN POSITION DE FAIBLESSE ET PAR LE REEQULIBRAGE IMPOSE DULIEN CONTRACTUEL PAR UN CONTROLE DE SON CONTENU ET EGALEMENT SON EXECUTION.

Download or read book Les clauses du contrat de travail et l abus written by Agnès Barré and published by . This book was released on 2003 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.

Download or read book Les droits finalis s dans le contrat written by Roberto Thiancourt and published by . This book was released on 2024-06-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La rupture abusive du contrat de travail written by Viviane Vannes and published by Emile Bruylant. This book was released on 2011 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La caractéristique du droit de la rupture du contrat de travail est qu'elle est réglée par une multitude de disciplines : par le social qui a ses aspirations, par l'économie qui a ses contraintes, par le civil et ses règles grandissantes relevant de l'éthique de l'exercice raisonnable ou normal du droit. Le droit actuel, dans toutes ses branches, tend à déterminer les conditions de l'exercice normal du droit en vue de sanctionner son exercice anomal et ce sous des vocables divers : abus de droit, exécution de bonne foi, principe de proportionnalité, standards de comportements, légitimes anticipations des droits d'autrui, etc. « Irrésistible ascension du principe de proportionnalité », écrit Paul Martens ; mais aussi irrésistibles ascensions de la théorie de l'abus de droit et du principe de l'exécution de bonne foi. C'est à ces empreintes civilistes que les auteurs ont notamment consacré l'ouvrage. L'ouvrage a pour ambition de tenter d'adapter la rigidité formelle du droit à une plus juste rupture du contrat de travail. Perdre son emploi, c'est non seulement perdre sa principale source de revenus mais c'est aussi être atteint dans sa dignité d'être humain. C'est parfois aussi perdre son logement, son conjoint, son statut social, autant d'effets collatéraux qui sont souvent oubliés par ceux qui ne subissent pas la rupture du contrat : l'employeur, l'avocat ou le juge qui, tenu d'appliquer la loi, perd parfois de vue les réalités sociales. Le droit de la rupture du contrat de travail ne peut plus être qu'une affaire d'indemnités. Il doit, aussi, être affaire de dignité et de sanction juste. La première partie est consacrée à l'analyse de la théorie de l'abus de droit, à son fondement, on apparition et à ses critères. La seconde porte sur l'exigence de motif valable de licenciement en droit international. La troisième concerne le licenciement abusif de l'ouvrier, le contenu de l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ses conditions d'application notamment en relation avec le droit international et sa finalité, la portée qui lui est donnée par les cours et tribunaux, ses relations avec le droit civil, ses modes de preuve et ses sanctions. La quatrième aborde la problématique du licenciement abusif de l'employé réglée par les grands principes de droit civil confrontés aux caractéristiques propres du droit de licenciement de l'employé.