Download or read book L abus de gestion et le droit p nal written by Michèle Castello and published by . This book was released on 2003 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus de gestion en droit p nal des affaires written by Ahmed Marei and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit p nal des affaires written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Download or read book Le Droit p nal et l information de gestion written by Bourahima Gbane and published by . This book was released on 1986 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: APPLIQUE A L'INFORMATION DE GESTION, LE DROIT PENAL, AINSI QUE LES AUTRES BRANCHES DU DROIT AUXQUELLES IL EMPRUNTE, EN CE DOMAINE, LA PLUPART DES INCRIMINATIONS, APPARAIT ESSENTIELLEMENT COMME UN DROIT CONCU POUR L'ENTREPRISE. L'ORIENTATION ACTUELLE DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EST DANS LE SENS D'UNE INFORMATION AUSSI COMPLETE ET CREDIBLE QUE POSSIBLE DE L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES DE L'ENTREPRISE EN VUE D'UNE MEILLEURE GESTION DE CELLE-CI. ELLE SE CARACTERISE PAR UNE RECHERCHE CONSTANTE D'EQUILIBRE ENTRE LE "COUT" ET LES AVANTAGES ATTENDUS DE CHAQUE MESURE D'INFORMATION ET PAR UN SOUCI, TOUT AUSSI CONSTANT, D'ADAPTATION AUX CONDITIONS DE SURVIE DE L'ENTREPRISE ET AUX REALITES ECONOMIQUES. NEANMOINS, CETTE SOUPLESSE EXCEPTIONNELLE DU DROIT PENAL EN MATIERE D'INFORMATION DE GESTION SE HEURTE A L'INADEQUATION DES STRUCTURES DE L'ENTREPRISE, QU'IL CONTRIBUE A FAIRE EVOLUER, ET PARFOIS, AUX LIMITES DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE COMMUNS DONT IL ESSAIE, AVEC UN CERTAIN SUCCES, DE S'AFFRANCHIR.
Download or read book Droit p nal des affaires et groupes de soci t s written by Vincent Le Trouher and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-02-26 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.
Download or read book Traite De Droit Penal Financier written by J. Tchernoff and published by . This book was released on 1920 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal financier written by and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Fondamentaux Droit p nal des affaires et compliance Ebook epub written by Pierre Tcherkessoff and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours. Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d’analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l’activité économique, de les évaluer correctement et d’en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.
Download or read book La gestion du risque p nal et de la conformit 360 de l audit l audience written by David Marais (juriste) and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2022 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience »
Download or read book Le d lit d abus de biens sociaux written by Marie Bouare and published by Atelier National de Reproduction des Thèses. This book was released on 2001 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Délit d'abus de biens sociaux présente la particularité d'une conflictualité entre l'économique, le politique et le social. Instrument d'une répression de comportements déloyaux des dirigeants sociaux, sa finalité vise à assurer la protection de la personne morale, mais aussi celle des associés. A ce jour dévoyé par une inflation jurisprudentielle, il demeure cependant une arme redoutable d'une politique pénale d'assainissement et de moralisation de la vie publique.
Download or read book D veloppements r cents en droit p nal de l entreprise II written by Yves Bertossa and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-20 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité. Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse. Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP. Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire. Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs. L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
Download or read book Droit p nal des affaires written by Michel Véron and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
Download or read book L abus en droit p nal written by Emmanuelle Lajus-Thizon and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: (') Sans doute, les infractions sont-elles nombreuses, où le mot [abus] figure: tantôt il sert à la qualification mème du comportement considéré (abus de confiance, abus de faiblesse et, en dehors du code pénal, abus de biens sociaux, abus de position dominante, abus de dépendance économique ' sans oublier, hier, l'abus de blanc-seing), tantôt il fait partie des composantes d'un délit, dont la définition, par exemple, mentionne un abus de pouvoir, un abus d'autorité ou l'abus d'une qualité vraie, sans parler de la complicité. Mais, (') il n'y eut jamais, à notre connaissance, une entreprise véritable pour s'élever au-dessus de ces cas particuliers et réfléchir sur leur totalité afin de tenter d'en dégager une notion unique et générale. (') Chaque infraction est une créature à part, sans ascendance, et chaque abus en retire une position singulière: l'abus, dans l'abus de confiance, n'est pas dans le mème contexte que l'abus dans l'escroquerie, ni l'abus d'autorité dans la provocation à l'abandon d'enfant. La constellation des qualifications gravite sans doute autour de l'astre central, le droit pénal général, mais chacune, comme un trou noir, est un monde replié sur lui-mème: légalité criminelle oblige. (') la thèse s'ouvre sur l'affirmation qu'une notion d'abus existe bien en droit pénal: l'objectif premier à atteindre était effectivement celui-là au regard de toutes les raisons d'en douter. Cette notion est construite, avec une rare subtilité, autour d'un rapport savant entre le pouvoir et l'autorité, ce qui conduit Madame Lajus-Thizon à ranger dans le champ de son analyse le pouvoir de droit aussi bien que de fait: l'abus naît lorsque l'autorité excède le pouvoir. (') Dans la seconde partie, il restait à l'auteur, tirant comme il convient les leçons de la première, à montrer l'utilité de sa notion en droit pénal, avec, entre autres, des analyses d'une grande finesse consacrées au caractère causal de l'abus, ou à cet élément moral, forcément intentionnel, qu'il postule pour les infractions qu'il imprègne.
Download or read book Bilan et perspectives du droit p nal de l entreprise written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. « Copyright Electre »
Download or read book La responsabilit civile p nale et sociale au sein de l entreprise written by and published by . This book was released on 2021 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La responsabilit p nale du dirigeant d entreprise la lumi re du d lit d abus de biens sociaux et de la banqueroute written by Badra Khatir and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Download or read book DROIT PENAL ET COMPTABILITE written by NICOLE. SCHLANGER STOLOWY and published by . This book was released on 1997 with total page 1204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: IL EXISTE DE NOMBREUX POINTS DE RENCONTRE ENTRE LE DROIT PENAL ET LA COMPTABILITE QUE NOTRE THESE A POUR OBJECTIF DE METTRE EN LUMIERE. CES LIENS APPARAISSENT TOUT D'ABORD DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES DIRIGEANTS. PLUSIEURS TYPOLOGIES ONT ETE ETABLIES POUR CLASSER LES INFRACTIONS EN FONCTION DE CETTE COMPOSANTE COMPTABLE. NOUS PROPOSONS DE PRESENTER TOUT D'ABORD LES INFRACTIONS DANS LESQUELLES LA COMPTABILITE EST L'OBJET MEME DU DELIT. C'EST NOTAMMENT LE CAS POUR CERTAINES INFRACTIONS DE BANQUEROUTE, LE DELIT DE PUBLICATION OU DE PRESENTATION DE COMPTES NE DONNANT PAS UNE IMAGE FIDELE, LE DELIT DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES FICTIFS. IL EXISTE EN OUTRE DES INFRACTIONS PESANT SUR LES DIRIGEANTS DE SOCIETES SUR LE TERRAIN DU DROIT COMMUN. IL S'AGIT PAR EXEMPLE DE L'ESCROQUERIE, DE L'ABUS DE CONFIANCE, DES FAUX ET USAGE DE FAUX. CES DELITS ONT EGALEMENT UN LIEN AVEC LA COMPTABILITE DANS LA MESURE OU CELLE-CI PEUT CONSTITUER UN ELEMENT DE COMMISSION OU DE PREUVE DE L'INFRACTION. SI LE DROIT PENAL INTERVIENT POUR SANCTIONNER LES INFRACTIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE COMMISES PAR LES DIRIGEANTS, IL AGIT EGALEMENT EN REPRESSION DES PROFESSIONNELS COMPTABLES. EN PRATIQUE, CES PROFESSIONNELS VOIENT LEUR RESPONSABILITE PENALE ENGAGEE AUX DIFFERENTS STADES D'INTERVENTION DANS L'ENTREPRISE. IL EXISTE UNE RESPONSABILITE PENALE RELATIVE AU DROIT D'EXERCER LA MISSION. PAR AILLEURS, QUAND LES CONDITIONS DE NOMINATION ONT BIEN ETE RESPECTEES, LES PROFESSIONNELS COMPTABLES PEUVENT VOIR LEUR RESPONSABILITE PENALE MISE EN CAUSE RELATIVEMENT A L'EXERCICE DE LEUR MISSION. CETTE RESPONSABILITE PENALE CONNAIT UNE GRADATION SELON QU'IL S'AGIT DU COMPTABLE SALARIE, DE L'EXPERT-COMPTABLE, PROFESSIONNEL LIBERAL OU DU COMMISSAIRE AUX COMPTES.
