Download or read book L abus dans l ex cution du contrat written by Afef Hasnaoui Chafiaa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-12-03 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Download or read book L abus de droit dans l execution du contrat written by Marianne Malignon and published by . This book was released on 1995 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus dans le contrat written by Philippe Stoffel-Munck and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.

Download or read book Le devoir de loyaut dans l ex cution du contrat written by Yves Picod and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book UNE LIMITE A L EXECUTION FORCEE DU CONTRAT written by MAXIME. CORMIER and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les clauses abusives et la th orie de l abus de droit written by Abbas Karimi and published by . This book was released on 1995 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...

Download or read book L abus dans l exercice du droit de mettre fin au contrat written by Patricia Peloux and published by . This book was released on 2003 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les effets du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 2001 with total page 1376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus de droit dans les contrats written by Marie-Claire Seyssel and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Une limite l ex cution forc e du contrat written by Maxime Cormier and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l'exécution forcée en cas d'inexécution du contrat. L'article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l'abus de droit, il est préférable de l'envisager de manière autonome. Le travail d'identification de l'exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l'inefficacité économique de l'exécution forcée - qui justifie l'atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l'exception se distingue d'autres contrôles reposant sur l'idée de proportionnalité, mais aussi d'autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l'abus de droit. La mise en œuvre de l'exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l'exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d'envisager tous les aspects pratiques du contrôle.

Download or read book Les clauses du contrat de travail et l abus written by Agnès Barré and published by . This book was released on 2003 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.

Download or read book L abus du droit en mati re de contrat written by Jacqueline Marson and published by . This book was released on 1935 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L abus en mati re contractuelle written by Benoit Bachelet and published by . This book was released on 2004 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus semblait mériter qu'une nouvelle étude lui soit consacrée. En effet, sur un plan purement théorique, il paraissait intéressant de parvenir à proposer une définition unitaire de l'abus contractuel, entreprise à laquelle la doctrine contemporaine avait renoncé, la jugeant périlleuse, peu réaliste voire inutile. Mais au-delà de ce qui pouvait, au départ, constituer une sorte de défi, cette démarche semblait d'autant plus nécessaire que, paradoxalement, l'utilisation grandissante de l'abus a régulièrement constitué l'occasion pour les auteurs de dénoncer cette manifestation de l'arbitraire des magistrats. C'est pourquoi une éventuelle définition unitaire de l'abus contractuel supposait une délimitation précise des conditions de sa caractérisation, afin de réduire le risque d'insécurité juridique, traditionnellement attaché à ce concept. A cet égard, il paraissait indispensable de faire un état des lieux le plus exhaustif possible des différents abus existant dans le processus contractuel, ce qui a conduit à l'exposé de ses manifestations plurales (Partie1), avant d'entreprendre une tentative de reconstruction et d'en proposer une conception unitaire (Partie 2). L'étude du droit positif révèle une absence générale de cohérence dans les manifestations de l'abus. Toutefois, quelques orientations se dégagent de son utilisation accrue : d'une part, le phénomène de propagation jurisprudentielle de l'abus accompagne une multiplication de ses consécrations légales et, d'autre part, une distinction générale semble pouvoir être opérée entre l'abus envisagé à titre de sanction d'une norme de comportement et l'abus considéré comme un simple correctif aux excès contractuels. Mais, outre ces quelques enseignements, les multiples manifestations de l'abus se révèlent surtout source d'incertitudes, voire de contradictions. La principale raison de ce désordre tient sans doute à un phénomène plus général de renouvellement de notre façon d'appréhender le contrat. La conception volontariste de ce dernier semble devoir céder du terrain à une conception solidariste. Or si le constat d'une prise en compte renforcée de l'équilibre contractuel ne semble aujourd'hui plus contestable, une question récurrente reste en suspens relativement aux moyens d'atteindre cet objectif. A cet égard, de nombreux concepts entrent en concurrence les uns avec les autres et se confondent parfois : aussi en est-il de l'abus, de la bonne foi, de la cause, de la faute ou encore de la proportionnalité. C'est pourquoi une conception unitaire de l'abus sur le plan contractuel ne pouvait s'opérer que par opposition à d'autres concepts auxquels celui-ci a parfois pu - abusivement - être rattaché. Cependant, cette volonté de parvenir à dégager une définition nouvelle de l'abus semblait particulièrement délicate, au regard du manque de cohérence relevé quant à ses multiples manifestations en droit positif. Toutefois, en replaçant cette étude en parallèle avec l'évolution contemporaine du droit des contrats, il apparaît que la conception classique de l'abus - attachée à la prise en compte du comportement de son auteur - est amenée à disparaître en se diluant dans l'article 1134, alinéa 3, du Code civil. L'abus se présente donc sous un jour plus objectif, comme un simple correctif aux excès contractuels. Dès lors, l'élaboration d'une conception unitaire et renouvelée de l'abus ne se heurte plus à de véritables obstacles et devient un instrument d'équilibre ménageant au mieux les deux impératifs antagonistes que sont la justice contractuelle et la sécurité juridique. En définitive, l'abus peut être envisagé comme une notion objective, destinée à ne jouer que de manière secondaire - c'est-à-dire si les contractants n'ont pas violé l'obligation de bonne foi - et exceptionnelle, quand le contrat apparaît manifestement déséquilibré ou lorsque l'application d'une prérogative conduit à des conséquences inéquitables. Ainsi compris, l'abus se conjugue harmonieusement avec l'exigence de bonne foi - elle aussi strictement définie - ce qui permet non seulement de sanctionner les comportements anormaux des contractants mais aussi d'agir directement sur la structure du contrat.

Download or read book L abus dans les contrats conclus entre professionnels written by Audrey Cathiard and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book The Constitutional Dimension of Contract Law written by Luca Siliquini-Cinelli and published by Springer. This book was released on 2017-04-06 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: One of the hallmarks of the present era is the discourse surrounding Human Rights and the need for the law to recognise them. Various national and supranational human rights instruments have been developed and implemented in order to transition society away from atrocity and callousness toward a more just and inclusive future. In some countries this is done by means of an overarching constitution, while in others international conventions or ordinary legislation hold sway. Contract law plays a pivotal role in this context. According to many, this is done through the much-debated ‘civilising mission’ of the contract, a notion which itself constitutes the canon of the Western liberal principle of ‘civilised economy’. The movement away from the belief in the absolute freedom of contract, which reached its zenith in the nineteenth century, to the principles of fairness and justice that underpin contract law today, is often deemed to be a testament to this civilising influence. Delving into the interplay between human rights policies, constitutional law, and contract law from both theoretical and practical perspectives, this first volume of a two-book collection offers a totally new reappraisal of the subject by gathering a collection of essays written by contract law scholars from Europe, South Africa, Canada, and Australia. Instead of providing the reader with a sterile compilation of positivistic norms and policies on the impact of fundamental rights and constitutional law issues on contract law’s development, the authors build on their personal experience to analyse specific topics related to contracting that include a constitutional dimension. The book fills an important void in comparative law scholarship and in so doing represents the starting point for further debate on the subject.

Download or read book Remedies for Breach of Contract written by Solène Rowan and published by OUP Oxford. This book was released on 2012-01-26 with total page 1864 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A thought-provoking analysis of remedies for breach of contract, this book examines the commitment of English law to the protection of contractual performance. It considers specific remedies, termination, compensatory damages, gain-based monetary awards, punitive damages, and contractually negotiated remedies. It also looks forward by considering how the protection of performance could be strengthened in the future. The book approaches English law remedies for breach of contract through the comparative study of French law, which offers significant scope for informative contrast. It sheds new light on contractual remedies in both jurisdictions and challenges fundamental aspects of English law in this area. With coverage of lively academic debates and recent developments in the case law on both sides of the Channel, the book discusses topical issues. There is also commentary on aspects of two recent far-reaching reform projects relating to the French Civil code and of the Draft Common Frame of Reference. Indispensable reading for private lawyers from common and civil law backgrounds with an interest in remedies for breach of contract, whether comparatists or not, the book should prove to be an invaluable resource for students, academics and practitioners on the current state and future reform of the law in this area.

Download or read book Contents of Commercial Contracts written by Paul S Davies and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-07-23 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Freedom of contract is a great strength of English law: indeed it is a key reason why English law is often the law of choice. But the terms of commercial contracts often restrict freedom of action. This book considers such terms. Leading commentators take stock of recent developments such as increased reliance on good faith/discretion and the rise of smart contracts. Insodoing, they make original contributions to ongoing debates concerning the limits to parties' freedom of contract. This important subject will interest drafters of commercial contracts keen to ensure that contracts are clear and enforceable; litigators disputing the meaning, scope and validity of terms; and academics interested in the purpose and nature of the exercises involved.