Download or read book L abus dans le contrat written by Philippe Stoffel-Munck and published by LGDJ. This book was released on 2000 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus est, dans le contrat, une notion délétère dont l'usage incertain ne laisse d'inquiéter. Un ordre semble pourtant se dessiner derrière la diversité confuse des qualifications. L'observation révèle en effet que les différents cas d'abus ne saisissent pas la relation contractuelle sur le même plan : les uns s'intéressent au comportement du contractant, les autres visent à préciser le contenu obligatoire du contrat. En affinant cette distinction, l'analyse du droit positif montre que toutes les qualifications se distribuent selon trois modes. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre d'une clause en infidélité à son esprit appelle l'abus. Sur cette base, la thèse se propose de cerner la nature comme le régime de chacune de ces formes d'abus et de les articuler dans une théorie d'ensemble. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification d'abus devient ainsi plus prévisible.
Download or read book L abus dans l ex cution du contrat written by Afef Hasnaoui Chafiaa and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-12-03 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
Download or read book Les clauses abusives et la th orie de l abus de droit written by Abbas Karimi and published by . This book was released on 1995 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette méthode relative à l'application de la théorie de l'abus de droit en matière de clauses abusives est composée de deux phases distinctes. Dans un premier temps, il s'agissait de démontrer l'applicabilité de la théorie de l'abus de droit en ce domaine. A cette fin, nous avons préalablement défini les clauses abusives en droit des contrats: est abusive toute clause contractuelle qui, imposée par la partie la plus forte, entraîne un déséquilibre contractuel au seul profit de cette dernière. C'est l'analyse des clauses de nature abusive qui comporte de nos jours un vif intérêt en droit civil. Elles doivent être traitées sur le terrain de la formation du contrat, en analysant le principe même de l'autonomie de la volonté mise en cause par l'inégalité flagrante en matière contractuelle due à l'évolution sociale et technologie de ces deux derniers siècles. C'est la qu'il faut réexaminer les règles du droit des obligations pour trouver un moyen de contrôle de ce nouveau type d'abus en matière contractuelle. L'étude des diverses notions du code civil nous enseigne leur inefficacité dans cette lutte. En effet, les conditions d'élaboration du contrat pour lesquelles a été écrit le code ne correspondent pas à celles que connaissent les contractants vulnérables. Il existe cependant un principe général du droit positif français qui, œuvre jurisprudentielle, permet de mener une lutte efficace contre les clauses abusives en droit commun: la théorie de l'abus de droit. Celui dont la situation dominante lui permet d'imposer à son cocontractant des clauses qui lui sont systématiquement favorables, abuse de son droit de contracter lorsqu'il les insère dans le contrat. Une fois cette démonstration menée, la seconde phase de notre travail consistait dans la détermination du rôle joue par la théorie de l'abus de droit après l'adoption des dispositions spéciales en la matière. Nous avons constaté que, à la différence de la loi de 1978 dont la définition matérielle couvrait peu de clauses abusives, celle de 1995 régit toutes les clauses abusives dont les consommateurs demeurent les victimes ...
Download or read book L abus dans le contrat essai d une th orie written by Philippe Stoffel-Munck (juriste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus dans le contrat se trouve au carrefour des trois grandes exigences qui dominent toute la matiere : l'exigence morale, l'exigence sociale et l'exigence de fidélité à la foi jurée. Le manquement à la loyauté appelle l'abus. L'usage de la liberté contractuelle au détriment des faibles ou de l'ordre économique concurrentiel appelle l'abus. L'invocation de la lettre en infidélité à l'esprit appelle l'abus. Ils l'appellent tous mais n'appellent pas le même. Pour comprendre l'autonomie de l'abus par déloyauté, il faut envisager le contrat comme une relation humaine entre contractants. L'abus s'y révèle être une faute de comportement reprochable au créancier en marge de l'exercice de son droit. Simple manquement à l'exigence générale de civilité qui pèse d'un poids variable entre les parties selon le degré d'altérité qui les oppose, cette faute d'essence délictuelle ne menace pas la force obligatoire du contrat. Quand, en revanche, la plainte du débiteur dérive du contenu même de la convention, l'abus prive d'effet l'invocation d'une clause, formellement régulière, selon deux procédés autonomes. L'abus de la liberte contractuelle s'apparente à un phénomène de reglementation. Hors de toute idée de "fonction sociale", il rassemble la question des clauses abusives par déséquilibre et des abus anticoncurrentiels sous l'égide d'un ordre public judiciaire spécifique, antivolontariste. L'abus de prérogative, au contraire, dérive d'une analyse volontariste. Ramenant la lettre à l'esprit, il interdit qu'une clause soit invoquée contre sa raison d'être. L'abus de la liberté contractuelle n'a lieu d'être évoqué que subsidiairement à lui ; l'abus par déloyauté peut sans difficultés se cumuler avec l'un ou l'autre. Remis dans leur problématique respective, les trois genres d'abus dans le contrat peuvent avancer d'une manière cohérente et combiner leurs vertus propres au lieu de se disputer leur domaine. Dans sa globalité, la qualification devient ainsi plus prévisible.
Download or read book L abus dans l exercice du droit de mettre fin au contrat written by Patricia Peloux and published by . This book was released on 2003 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus dans le contrat vol 337 written by Stoffel-Munck and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus dans les contrats conclus entre professionnels written by Audrey Cathiard and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2006 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus de droit dans l execution du contrat written by Marianne Malignon and published by . This book was released on 1995 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus du droit en mati re de contrat written by Jacqueline Marson and published by . This book was released on 1935 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les clauses du contrat de travail et l abus written by Agnès Barré and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus en mati re contractuelle written by Benoit Bachelet and published by . This book was released on 2004 with total page 1220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'abus en droit des contrats apparaît communément comme une notion classique, renvoyant notamment à de célèbres théories juridiques, lesquelles, bien qu'impropres à refléter l'état du droit positif, constituent toujours une référence quasi-sacrée du fait de la renommée de leurs auteurs. De plus, la question de l'abus, même circonscrite à la matière contractuelle, s'est développée ces dernières années sous l'impulsion d'une jurisprudence novatrice et d'une activité doctrinale soutenue. Cependant, malgré son classicisme et le vif intérêt dont elle fait aujourd'hui l'objet, la notion d'abus semblait mériter qu'une nouvelle étude lui soit consacrée. En effet, sur un plan purement théorique, il paraissait intéressant de parvenir à proposer une définition unitaire de l'abus contractuel, entreprise à laquelle la doctrine contemporaine avait renoncé, la jugeant périlleuse, peu réaliste voire inutile. Mais au-delà de ce qui pouvait, au départ, constituer une sorte de défi, cette démarche semblait d'autant plus nécessaire que, paradoxalement, l'utilisation grandissante de l'abus a régulièrement constitué l'occasion pour les auteurs de dénoncer cette manifestation de l'arbitraire des magistrats. C'est pourquoi une éventuelle définition unitaire de l'abus contractuel supposait une délimitation précise des conditions de sa caractérisation, afin de réduire le risque d'insécurité juridique, traditionnellement attaché à ce concept. A cet égard, il paraissait indispensable de faire un état des lieux le plus exhaustif possible des différents abus existant dans le processus contractuel, ce qui a conduit à l'exposé de ses manifestations plurales (Partie1), avant d'entreprendre une tentative de reconstruction et d'en proposer une conception unitaire (Partie 2). L'étude du droit positif révèle une absence générale de cohérence dans les manifestations de l'abus. Toutefois, quelques orientations se dégagent de son utilisation accrue : d'une part, le phénomène de propagation jurisprudentielle de l'abus accompagne une multiplication de ses consécrations légales et, d'autre part, une distinction générale semble pouvoir être opérée entre l'abus envisagé à titre de sanction d'une norme de comportement et l'abus considéré comme un simple correctif aux excès contractuels. Mais, outre ces quelques enseignements, les multiples manifestations de l'abus se révèlent surtout source d'incertitudes, voire de contradictions. La principale raison de ce désordre tient sans doute à un phénomène plus général de renouvellement de notre façon d'appréhender le contrat. La conception volontariste de ce dernier semble devoir céder du terrain à une conception solidariste. Or si le constat d'une prise en compte renforcée de l'équilibre contractuel ne semble aujourd'hui plus contestable, une question récurrente reste en suspens relativement aux moyens d'atteindre cet objectif. A cet égard, de nombreux concepts entrent en concurrence les uns avec les autres et se confondent parfois : aussi en est-il de l'abus, de la bonne foi, de la cause, de la faute ou encore de la proportionnalité. C'est pourquoi une conception unitaire de l'abus sur le plan contractuel ne pouvait s'opérer que par opposition à d'autres concepts auxquels celui-ci a parfois pu - abusivement - être rattaché. Cependant, cette volonté de parvenir à dégager une définition nouvelle de l'abus semblait particulièrement délicate, au regard du manque de cohérence relevé quant à ses multiples manifestations en droit positif. Toutefois, en replaçant cette étude en parallèle avec l'évolution contemporaine du droit des contrats, il apparaît que la conception classique de l'abus - attachée à la prise en compte du comportement de son auteur - est amenée à disparaître en se diluant dans l'article 1134, alinéa 3, du Code civil. L'abus se présente donc sous un jour plus objectif, comme un simple correctif aux excès contractuels. Dès lors, l'élaboration d'une conception unitaire et renouvelée de l'abus ne se heurte plus à de véritables obstacles et devient un instrument d'équilibre ménageant au mieux les deux impératifs antagonistes que sont la justice contractuelle et la sécurité juridique. En définitive, l'abus peut être envisagé comme une notion objective, destinée à ne jouer que de manière secondaire - c'est-à-dire si les contractants n'ont pas violé l'obligation de bonne foi - et exceptionnelle, quand le contrat apparaît manifestement déséquilibré ou lorsque l'application d'une prérogative conduit à des conséquences inéquitables. Ainsi compris, l'abus se conjugue harmonieusement avec l'exigence de bonne foi - elle aussi strictement définie - ce qui permet non seulement de sanctionner les comportements anormaux des contractants mais aussi d'agir directement sur la structure du contrat.
Download or read book Les clauses du contrat de travail et l abus written by Agnès Barré and published by . This book was released on 2003 with total page 371 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.
Download or read book L abus de droit dans les contrats written by Marie-Claire Seyssel and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L abus de domination conomique et la th orie g n rale du contrat written by Nicolas Kilgus and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D fini comme un engagement volontaire devenu loi des parties, le contrat est classiquement pr sent comme le r sultat quilibr de la rencontre de deux contractants aux int r ts antagonistes: "qui dit contractuel dit juste" (Fouill e). Toutefois, au sein d'une conomie mondialis e multipliant les relations entre in gaux, ce d s quilibre conomique conduit parfois un d s quilibre de la convention elle-m me. Le consentement ne d signe d sormais plus une manifestation de la volont mais devient un instrument de vassalit , un objet sur le march qu'il faut tout prix conqu rir. Or, notre Code civil d fini et sanctionne aux articles 1111 et suivants le vice de violence, soit la "crainte d'exposer sa personne ou sa fortune un mal consid rable et pr sent." A la diff rence de l'erreur ou du dol qui visent une volont tromp e, la pr sente hypoth se sanctionne une volont forc e. En des temps de r flexions quant une possible r forme du droit des contrats, voire une harmonisation europ enne de la mati re, le d fi sera de toujours mieux appr hender la dimension conomique que peut rev tir la violence, offrant peut- tre aux textes de 1804 une tonnante jeunesse.
Download or read book Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels written by Bénédicte Biemar (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Download or read book La d termination du prix dans le contrat written by Emmanuel Gardounis and published by . This book was released on 2004 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel " pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.
Download or read book Le refus de contracter written by Jean-Christian Serna and published by Libraire générale de droit et de jurisprudence. This book was released on 1967 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
