Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Vincent Berger and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2002 with total page 783 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un Etats parties - dont la France - , tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme. Dans sa huitième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Vincent Berger and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 939 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept Etats parties dont la France, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les « organisations non gouvernementales » et les « groupes de particuliers ».Sa jurisprudence, touchant toutes les branches du droit, traite de questions très diverses : méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, régime de l'enseignement, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc. Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Dans sa douzième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage ' qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque ' offre un panorama fidèle de la Cour à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme. Vincent BERGER est depuis 2006 le jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme. Il est aussi professeur au Collège d'Europe à Bruges et à Varsovie.

Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Yannick Lécuyer and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2018-01-10 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme.

Download or read book Les rapports entre la Cour de justice de l Union europ enne et la Cour europ enne des droits de l homme written by Madame Delphine Dero-Bugny and published by Bruylant. This book was released on 2015-05-26 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à la Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.

Download or read book Chronique de jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Patrice Rolland and published by . This book was released on 1980 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jurisprudence de la Cour Europ enne Des Droits de L homme Sur la Liberte D expression Garantie Par la Convention Europ enne Des Droits de L homme written by Rolv Ryssdal and published by . This book was released on 1996 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La France et la Cour europ enne des droits de l homme written by and published by . This book was released on 2006 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme et droit administratif fran ais written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Compendium de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme relative la peine de mort et aux ex cutions extrajudiciaires written by Jeremy McBride and published by Council of Europe. This book was released on 2022-07-25 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme. L’objectif de ce recueil est d’aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l’Europe à traiter les affaires d’extradition ou d’expulsion lorsqu’il existe un risque d’application de la peine de mort dans des pays tiers ou d’exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.

Download or read book L influence du Comit des droits de l homme sur la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Alexandra Moncla and published by . This book was released on 2004 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes g n raux dans la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Katarzyna Grabarczyk and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme written by Gérard Cohen Jonathan and published by . This book was released on 2005-01-01 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour de Strasbourg exerce une influence naturelle, bien qu'inégalement intense, sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. De manière peut-être plus surprenante, les arrêts et décisions de la Cour européenne sont également devenus une source d'inspiration pour les tribunaux supérieurs des Etats tiers. Parallèlement, l'internationalisation du rayonnement de la jurisprudence européenne des droits de l'homme est une réalité de plus en plus visible. En effet, ta contribution de la Cour (et jadis de la Commission) au droit international des droits de l'homme est comparable à un vivier dans lequel sont amenés à puiser la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, les Tribunaux pénaux internationaux, et même les juridictions administratives internationales ainsi que les tribunaux arbitraux. Les emprunts normatifs au droit de Strasbourg pratiqués par les différentes instances sont certes d'ampleur variable. En outre, ils répondent bien souvent à des considérations d'opportunité. Néanmoins, ils sont révélateurs d'une méthodologie commune : le recours au droit international comparé des droits de l'homme. La prise en compte des interprétations délivrées et des solutions consacrées par la Cour européenne ne doit toutefois pas prêter à méprise : elle est davantage illustrative d'un consensus international sur un point donné que d'une européanisation du contentieux international des droits de la personne. Pour autant l'importance de la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne ne doit pas être sous-estimée. Elle constitue, fort légitimement, un motif de fierté pour les juges de Strasbourg. Mais corrélativement elle les astreint à une production jurisprudentielle frappée du sceau de l'excellence.

Download or read book La Cour europ enne des droits de l Homme 7e d written by Jean-Pierre Marguénaud and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-03-23 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable. Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

Download or read book Jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l Homme et droit administratif written by Stéphane Braconnier and published by . This book was released on 1997 with total page 590 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La Convention europ enne des droits de l homme written by Sébastien van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-04-05 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : une matière indispensable à tous les membres de la communauté juridique. 2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. À cette explosion d’ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d’expansion qualitative : sous l’impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branche du droit. La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme devient, aujourd’hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu’ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants. Couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance. Comme celle qui l’a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d’éviter l’écueil d’une casuistique pure et simple, tout en s’efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d’éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu’alors, pouvaient apparaître mal assurées. Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique. L’abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume est entièrement consacré aux aspects matériels du droit de la Convention, et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 1er à 6 inclus de cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités.

Download or read book Short Guide to the European Convention on Human Rights written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 189 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum constitue un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d'une manière générale - s'efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l'Homme.

Download or read book Point de d part ou mod le suivre Le r le de la jurisprudence de la Cour europ enne des droits de l homme dans les arr ts de la Cour de justice de l Union europ enne en mati re de discrimination sur crit re de religion written by Alicja Slowik and published by . This book was released on 2020 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: