Download or read book Journ e 1994 de droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 1994 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Download or read book Journ e 2008 de droit bancaire et financier written by Université de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on 2009 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2009 de Droit Bancaire et Financier written by Journée de Droit Bancaire et Financier (15, 2009, Genève) and published by . This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2011 de droit bancaire et financier written by Michael Ambühl and published by . This book was released on 2012 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2000 de droit bancaire et financier du Centre d tudes juridiques europ ennes de l Universit de Gen ve written by and published by . This book was released on 2001 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Modes non judiciaires de r glement des conflits written by Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier-Belgium and published by . This book was released on 1995 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2001 de droit bancaire et financier written by Journée de droit bancaire et financier (2001 : Genève) and published by . This book was released on 2002 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 1995 de droit bancaire et financier written by Journée de droit bancaire et financier (1995 : Genève) and published by . This book was released on 1995 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications du Centre de Droit Bancaire et Financier written by Faculté de droit de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 1999 de droit bancaire et financier written by Journée de droit bancaire et financier (1999 : Genève) and published by . This book was released on 2000 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire et financier written by Jean-Pierre Mattout and published by La Revue Banque. This book was released on 1999 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.

Download or read book Journ e 2005 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2006 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le droit bancaire et financier l preuve de la proc dure written by Anthony Maymont (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.

Download or read book Journ e 1997 de droit bancaire et financier travaux de la journ e organis e Gen ve le 16 octobre 1997 written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 1997 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book De banksector en de mededinging written by and published by . This book was released on 1997 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-12-09 with total page 1088 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage est la première synthèse de l’ensemble du droit bancaire et financier européen. La matière est traitée de manière systématique au travers de cinq thèmes : l’objet de l’activité bancaire et financière, les intermédiaires financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, OoPCVM...), les infrastructures financières (marchés financiers, systèmes de compensation-règlement-livraison, systèmes de paiement), les règles européennes applicables à l’activité bancaire et financière (droit de la concurrence au sens large, droit de la consommation, prévention du blanchiment...) et les régulateurs financiers. Pour faciliter sa bonne compréhension, l’exposé de la réglementation est précédé d’un aperçu de droit européen général. Celui-ci présente le cadre matériel et institutionnel dans lequel s’insère et duquel procède la réglementation bancaire et financière européenne. Y sont notamment présentés, les libertés de circulation pertinentes, l’Union économique et monétaire, les compétences normatives de la Communauté en matière bancaire et financière, la procédure législative de codécision, la comitologie et le processus Lamfalussy... L’ouvrage se veut un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • Un tableau de concordance entre le TUE ancien et le nouveau et entre le TCE et le TFUE • Une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière • Une liste des arrêts de la C.J.C.E. et du T.P.I.C.E. cités • Une liste des décisions de la Commission européenne citées • Une bibliographie complète • Un index analytique