Download or read book Introduction l tude du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction L tude Du Droit P nal International Essai D histoire Et de Critique Sur la Comp tence Criminelle Dans Les Rapports Avec L tranger written by Henry Félix Auguste DONNEDIEU DE VABRES and published by . This book was released on 1922 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction l tude du droit p nal international Essai d histoire et de critique sur la comp tence criminelle dans les rapports avec l tranger par H Donnedieu de Vabres professeur la Facult de droit de l Universit de Montpellier written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction l tude du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction a l tude du droit p nal international written by Henri Donnedieu De Vabres and published by . This book was released on 1922 with total page 482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Download or read book Introduction to International Criminal Law 2nd Revised Edition written by M. Cherif Bassiouni and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2012-11-09 with total page 1258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Written by one of the world's pioneers and leading authorities on international criminal law, this text book covers the history, nature, and sources of international criminal law; the ratione personae; ratione materiae--sources of substantive international criminal law; the indirect enforcement system; the direct enforcement system; the function of the international criminal court; rules of procedure and evidence applicable to international criminal proceedings; and the future of international criminal law. This textbook is fully updated, comprehensive, easy to read, and ideally suited for classroom use. Also available as hardback: isbn 9789004264977
Download or read book La Cour P nale Internationale et les juridictions internes des tats written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Download or read book An Introduction to International Criminal Law and Procedure written by Robert Cryer and published by Cambridge University Press. This book was released on 2010-05-27 with total page 951 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This market-leading textbook gives an authoritative account of international criminal law, and focuses on what the student needs to know - the crimes that are dealt with by international courts and tribunals as well as the procedures that police the investigation and prosecution of those crimes. The reader is guided through controversies with an accessible, yet sophisticated approach by the author team of four international lawyers, with experience both of teaching the subject, and as negotiators at the foundation of the International Criminal Court and the Rome conference. It is an invaluable introduction for all students of international criminal law and international relations, and now covers developments in the ICC, victims' rights, and alternatives to international criminal justice, as well as including extended coverage of terrorism. Short, well chosen excerpts allow students to familiarise themselves with primary material from a wide range of sources. An extensive package of online resources is also available.
Download or read book Les principes modernes du droit p nal international written by Henri Donnedieu de Vabres and published by . This book was released on 1928 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit p nal international 4ed written by Didier Rebut and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est augmentée du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, torture et crime de disparition forcée), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. Elle expose ainsi les principaux instruments et institutions de mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle dans leur application en France (mandat d'arrêt européen, décision d'enquête européenne, Eurojust...). L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (II). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises expose les éléments constitutifs et le régime répressif des crimes contre l'humanité, du crime de disparition forcée et des crimes et délits de guerre définis dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon, affaires rwandaises...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et présente le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Download or read book Vingt ans de justice internationale p nale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Download or read book Introduction a L Etude Du Droit Penal International written by and published by . This book was released on 1922 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International and Transnational Criminal Law written by David Luban and published by Aspen Publishing. This book was released on 2023-09-15 with total page 1853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International and Transnational Criminal Law, Fourth Edition, by David J. Luban, Julie R. O’Sullivan, David P. Stewart, and Neha Jain covers both international criminal law and the application of U.S. criminal law transnationally. This comprehensive and versatile book has chapters on each of the core crimes (aggression, genocide, crimes against humanity, and war crimes) as well as terrorism and torture. It has separate chapters on the international tribunals from Nuremberg on and the ICC. Other chapters treat modes of liability, defenses, crimes against women, and alternatives to criminal prosecution in post-conflict societies. It also covers U.S. criminal law in transnational contexts, including money laundering, Foreign Corrupt Practices Act, trafficking, and terrorism. In addition, it includes chapters on extradition, evidence gathering abroad, comparative criminal procedure and comparative sentencing, and U.S. constitutional rights abroad. Introductory chapters on the nature of international criminal law, transnational jurisdiction, and the basics of public international law make the book accessible to students (as well as government lawyers and private practitioners) with no prior background in this increasingly important field. New to the Fourth Edition: Recent developments in the international tribunals, including the Special Court for the Central African Republic and Colombia’s Special Jurisdiction for Peace. Updates on post-Morrison jurisdictional developments, including new cases and exposition. Expanded treatment of aggression, including coverage of the Russia-Ukraine conflict. Comprehensive revision of the chapter on obtaining evidence abroad, with greater emphasis on difficulties facing defense counsel. Updates on ICC jurisprudence, including developments on command responsibility and criminal defenses. Updated genocide chapter, including a new section on cultural genocide and discussion of the Ukraine v. Russia ICJ litigation. Professors and students will benefit from: Versatility: The book can be used for courses on international criminal law and also for courses on U.S. criminal law applied across borders. Self-contained introductory chapters on basic public international law, transnational jurisdiction, and the nature of criminal law. A detailed treatment of “headline” issues including torture, terrorism, war crimes, and the Russia-Ukraine conflict. Readable background on historical context.
Download or read book Les rapports entre le droit p nal national et le droit p nal international dans la pr vention et la r pression des infractions internationales written by Célestin Hitimana and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Criminalit conomique et atteintes la dignit de la personne written by Mireille Delmas-Marty and published by Les Editions de la MSH. This book was released on 1995 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une véritable reconnaissance des Droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherches ont été constituées à travers divers pays. L'étude aborde deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional, puis véritablement mondial ; d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe : tome I, Chine : tome II et Asie : tome III), ce volume analyse le rôle des institutions internationales (notamment l'ONU, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne). La série se conclura par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.
Download or read book Droit p nal international et lois de police written by David Chilstein and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2003 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international a peu évolué. Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active. La principale innovation a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité française de la victime. [...] Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré. Cependant l'on constate dans la jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale permettent le champ de la compétence territoriale [...]. Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés. Tel a été le point de départ de la réflexion que M. David Chilstein nous livre : il a observé que la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal " conventionnel " ou " accessoire ". Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse. C'est en réussissant à en proposer une que M. Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...]. La thèse de M. Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur. "
