Download or read book Introduction au droit des trangers en France written by Thomas Ribémont and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2012-03-29 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, le droit des étrangers constitue un élément majeur des politiques publiques. Mais sa complexité rend son interprétation parfois difficile, tant pour les acteurs du domaine que pour les personnes étrangères elles-mêmes. Cet ouvrage constitue une véritable « boîte à outils » mobilisable de manière simple et efficace grâce à une présentation claire, synthétique et à jour des dernières règles et de la jurisprudence du droit des étrangers en France. Divisé en deux parties, il revient sur les dispositions régissant l’entrée des étrangers (étrangers de droit commun, regroupement familial, étudiants étrangers, réfugiés et demandeurs d’asile) et sur les règles propres au séjour en France des étrangers (titres de séjour, circulation et travail, contrôle et éloignement). Il est destiné aux étudiants des 1er et 2e cycles en droit, science politique et sociologie, aux professionnels ainsi qu’à toute personne désireuse de découvrir le droit positif des étrangers en France.
Download or read book Le r gime juridique des trangers en France written by Marcel Livian and published by . This book was released on 1936 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r cit juridique des trangers en France written by Marcel Livian and published by . This book was released on 1931 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit des trangers pratique written by Bojana Claire Stojanović and published by Bouquineo. This book was released on 2011-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Download or read book Les droits des trangers en France written by Agnès Toppino and published by ESF Editeur. This book was released on 2005 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, voire touffu, il fait appel à toutes les branches du droit : droit civil, administratif, pénal... à la frontière des orientations politiques décidées par les gouvernements successifs et de la situation économique, le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. Vous y trouverez notamment : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour. De conception claire et accessible, cet ouvrage, à jour des dernières règles et de la jurisprudence, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail indispensable aux intervenants sociaux, aux professionnels ou bénévoles des associations, aux juristes et, plus généralement, à toute personne intéressée par cette question ;
Download or read book Droit des trangers en France written by and published by . This book was released on 2018-12 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'immigration et l'asile ne figuraient pas dans le programme du président élu. Pourtant, dès le 12 juillet 2017, le gouvernement a annoncé un "plan d'action pour garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires". Ce plan incluait la mise en chantier d'une nouvelle réforme législative, alors que deux ans à peine s'étaient écoulés depuis la précédente réforme du droit d'asile issue de la loi du 29 juillet 2015 et qu'il était a fortiori trop tôt pour tirer un bilan de la loi du 7 mars 2016 "relative au droit des étrangers en France". Mais sans doute s'agissait-il pour ce gouvernement de montrer qu'il prenait en main la question "des migrants". Même si la France n'a été affectée que de façon très marginale par l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile en Europe au cours de la période 2015-2016, c'est à "une pression migratoire d'une ampleur inédite", caractérisée notamment par la présence de "campements illégaux [qui] se constituent dans les territoires et les agglomérations les plus exposés à la pression migratoire au détriment de tous : migrants, riverains et pouvoirs publics" qu'il est fait référence dans l'exposé des motifs de la loi. Loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" : on notera l'inversion des priorités entre le plan d'action et la loi puisqu'en réalité, celle-ci place au premier plan la maîtrise des flux migratoires. La référence à l'intégration, ajoutée en cours de route, est purement incantatoire : on cherche à la loupe les dispositions qui en relèvent (par exemple le régime plus protecteur accordé aux bénéficiaires de la protection subsidiaire). De façon générale, la loi insère dans la réglementation en vigueur une série de mesures ponctuelles qui finissent par tisser un ensemble d'une complexité extrême laquelle ne saurait masquer les répercussions néfastes sur les droits des personnes étrangères. On pense notamment au renforcement des pouvoirs de la police, à la création de nouveaux délits, à l'allongement de la durée de rétention et à toutes les mesures de contrainte visant à faciliter l'éloignement. S'agissant du droit d'asile, sous couvert d'accélérer les délais de traitement des demandes, c'est bien une logique de tri qui prévaudra. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d'un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Download or read book International Encyclopedia Of Comparative Law Chapter 1 Introduction written by and published by Brill Archive. This book was released on with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book An Introduction to Comparative Law Theory and Method written by Geoffrey Samuel and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2014-12-01 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This short book on comparative law theory and method is designed primarily for postgraduate research students whose work involves comparison between legal systems. It is, accordingly, a book on research methods, although it will also be of relevance to all students (undergraduate and postgraduate) taking courses in comparative law and to academics entering the field of comparison. The substance of the book has been developed over many years of teaching general theory of comparative law, primarily on the European Academy of Legal Theory programme in Brussels but also on other programmes in French, Belgian and English universities. It is arguable that there has been to date no single introductory work exclusively devoted to comparative law methodology and thus this present book aims to fill this gap.
Download or read book Unnaturally French written by Peter Sahlins and published by Cornell University Press. This book was released on 2018-08-06 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In his rich and learned new book about the naturalization of foreigners, Peter Sahlins offers an unusual and unexpected contribution to the histories of immigration, nationality, and citizenship in France and Europe. Through a study of foreign citizens, Sahlins discovers and documents a premodern world of legal citizenship, its juridical and administrative fictions, and its social practices. Telling the story of naturalization from the sixteenth to the early nineteenth centuries, Unnaturally French offers an original interpretation of the continuities and ruptures of absolutist and modern citizenship, in the process challenging the historiographical centrality of the French Revolution.Unnaturally French is a brilliant synthesis of social, legal, and political history. At its core are the tens of thousands of foreign citizens whose exhaustively researched social identities and geographic origins are presented here for the first time. Sahlins makes a signal contribution to the legal history of nationality in his comprehensive account of the theory, procedure, and practice of naturalization. In his political history of the making and unmaking of the French absolute monarchy, Sahlins considers the shifting policies toward immigrants, foreign citizens, and state membership.Sahlins argues that the absolute citizen, exemplified in Louis XIV's attempt to tax all foreigners in 1697, gave way to new practices in the middle of the eighteenth century. This "citizenship revolution," long before 1789, produced changes in private and in political culture that led to the abolition of the distinction between foreigners and citizens. Sahlins shows how the Enlightenment and the political failure of the monarchy in France laid the foundations for the development of an exclusively political citizen, in opposition to the absolute citizen who had been above all a legal subject. The author completes his original book with a study of naturalization under Napoleon and the Bourbon Restoration. Tracing the twisted history of the foreign citizen from the Old Regime to the New, Sahlins sheds light on the continuities and ruptures of the revolutionary process, and also its consequences.
Download or read book Situation de l industrie cotonni re en France en 1828 written by Singer (ex-négociant manufacturier.) and published by . This book was released on 1829 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Trait Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D loyale En Tous Genres written by Eug?ne Pouillet and published by Рипол Классик. This book was released on 1875 with total page 765 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Policing Paris written by Clifford D. Rosenberg and published by Cornell University Press. This book was released on 2018-07-05 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The surveillance of immigrants and potential terrorists preoccupies leaders throughout the industrialized world. Yet these concerns are hardly new. Policing Paris examines a critical moment in the history of immigration control and political surveillance. Drawing on massive police archives and other materials, Clifford Rosenberg shows how in the years after the Great War the French police, terrified by the Bolshevik Revolution and the specter of immigrant criminality, became the first major force anywhere systematically to enforce distinctions of citizenship and national origins. As the French capital emerged as a haven for refugees, dissidents, and workers from throughout Europe and across the Mediterranean in the 1920s, police officers raided immigrant neighborhoods to scare illegal aliens into registering with authorities and arrested those whose papers were not in order. The police began to concentrate on colonial workers from North Africa, tracking these workers with a special police brigade and segregating them in their own hospital when they fell ill. Transformed by their enforcement, legal categories that had existed for hundreds of years began to matter as never before. They determined whether or not families could remain together and whether people could keep their jobs or were forced to flee. During World War II, identity controls marked out entire populations for physical destruction. The treatment of foreigners during the Third Republic, Rosenberg contends, shaped the subsequent treatment of Jews by Vichy. At the same time, however, he argues that the new methods of identification pioneered between the wars are more directly relevant to the present day. They created forms of inclusion and inequality that remain pervasive, as industrial welfare states around the world find themselves compelled to provide benefits to their own citizens and recruit foreign nationals to satisfy their labor needs.
Download or read book Commentaries Upon International Law written by Robert Phillimore and published by . This book was released on 1874 with total page 932 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Commentaries Upon International Law Etc written by Robert Phillimore and published by . This book was released on 1861 with total page 834 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction Discours sur l ine alite Lettre m Philopolis E onomie politique Lt at de guerre Fragments Writings of Saint Pi err Droit naturel Diderot Contrat social first version written by Jean-Jacques Rousseau and published by . This book was released on 1915 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book An Introduction to Transnational Criminal Law written by Neil Boister and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-04-13 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: National borders are permeable to all types of illicit action and contraband goods, whether it is trafficking humans, body parts, digital information, drugs, weapons, or money. Whilst criminals exist in a borderless world where territorial boundaries allow them to manipulate different markets in illicit goods, the authorities who pursue them can remain constrained inside their own jurisdictions. In a new edition of his ground-breaking work, Boister examines how states must cooperate to tackle some of the greatest security threats in this century so far, analyses to what extent vested interests have determined the course of global policy and law enforcement, and illustrates how responding to transnational crime itself becomes a form of international relations which reorders global political power and becomes, at least in part, an end in itself. Arguing that transnational criminal law is currently geared towards suppressing criminal activity, but is not as committed to ensuring justice, Boister suggests that it might be more strongly influenced by individual moral panics and a desire for criminal retribution than an interest in ensuring a proportional response to offences, protection of human rights, and the preservation of the rule of law.
Download or read book The Oxford Handbook of Comparative Administrative Law written by Peter Cane and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2021-01-17 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this Handbook, distinguished experts in the field of administrative law discuss a wide range of issues from a comparative perspective. The book covers the historical beginnings of comparative administrative law scholarship, and discusses important methodological issues and basic concepts such as administrative power and accountability.
