Download or read book Introduction au droit de l assurance de dommages agent et courtier en assurance de dommages et expert en sinistre written by Karina Houde and published by . This book was released on 2017 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit de l assurance agent et courtier en assurance de dommages et expert en sinistre written by Dominic Veilleux and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Introduction au droit de l assurance written by Dominic Veilleux and published by . This book was released on 2020 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Assurance de biens et responsabilit civile des particuliers agent et courtier en assurance de dommages et expert en sinistre written by Rachel Préfontaine and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le r glement des sinistres automobiles written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-06-29 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une introduction complète à la gestion des sinistres automobiles. Dans cette deuxième édition, de nombreux exercices supplémentaires facilitent l’assimilation de la matière et les textes législatifs évoqués sont regroupés en annexe. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. Ce livre est le support pédagogique des étudiants en assurance de tous niveaux, mais il permet également aux professionnels de retrouver des informations précieuses pour la gestion quotidienne des sinistres « Automobile ». L’imbrication d’exercices nombreux lui confère un aspect pratique soutenu par une rédaction simple et claire. La partie corporelle rédigée par Bruno Mellaré dispense aux plus exigeants une information en lien direct avec l’actualité juridique. Un support pédagogique de qualité à l'usage des étudiants comme des professionnels. EXTRAIT Comment calculer les PGPF ? On calcule, à l’aide des informations descriptives contenues dans le rapport d’expertise et en fonction de la situation de la victime ainsi que des éléments de preuve chiffrés qu’elle fournira, le préjudice futur subi par capitalisation des pertes de gains annuelles. Ces pertes annuelles résultent de la comparaison des revenus professionnels perçus par la victime avant et après son accident. Après avoir calculé la perte de revenus annuelle, on applique le prix d’euro de rente à l’âge de la victime (à la consolidation ou au moment du règlement). À noter que la capitalisation de la perte annuelle est soit temporaire, soit viagère, suivant la possibilité de connaître ou non l’incidence d’un départ anticipé sur le calcul de la retraite. À PROPOS DES AUTEURS Francis Noël est est diplômé en droit, ancien cadre gérant les sinistres IARD matériels, corporels et contentieux d’un grand groupe, puis agent général. Désormais professeur en BTS d’assurance au lycée St Remy et chargé de travaux dirigés en licence professionnelle à l’IUT de Laon. Bruno Mellaré est diplômé en droit et titulaire du DIU « Traumatismes Crânio-Cérébraux ». Il évolue dans l’univers de l’indemnisation depuis plus de vingt ans. Actuellement inspecteur corporel au service d’un grand groupe d’assurance mutualiste, il intervient dans l’instruction et le règlement de dossiers sinistres corporels à enjeux très importants (techniques et financiers). Il est également chargé d’enseignement dans le cadre de la « Licence Professionnelle Assurance Gestion de Sinistres » où il dispense des enseignements à la fois sur la gestion technique des sinistres corporels et contentieux, et sur la gestion technique des sinistres matériels (assurance automobile).
Download or read book Assurance de biens et responsabilit civile des particuliers written by Marie Achard and published by . This book was released on 2019 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Gestion de sinistres mode d emploi written by Bertand Néraudau and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2023-01-11 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur–assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l’organisation de tout organisme d’assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour lequel le client a souscrit son contrat d’assurance et réclame son indemnisation. Ce métier impose donc de manier les règles du droit des assurances et de la responsabilité civile pour procéder à l’instruction d’un dossier de sinistre, aboutir à une position sur le principe et l’étendue de la garantie et ainsi régler le sinistre. Cet ouvrage conçu comme un véritable guide pratique et chronologique, se consacre essentiellement à l’assurance de dommages. Il sera particulièrement utile aux services de gestion de sinistres (qu’ils soient propres à l’organisme d’assurance ou externalisés à un intermédiaire ou à un délégataire de gestion) et les aiguillera sur le chemin qui mène de la déclaration au règlement d’un sinistre, puis aux recours qui peuvent s’ensuivre. Les gestionnaires de sinistres trouveront donc un outil juridique pratique facilitant la prise de poste ou sa continuité. La deuxième édition de cet ouvrage a été actualisée en tenant compte des évolutions, tant du droit positif que de l’environnement de l’assurance et de ses acteurs.
Download or read book Le droit des assurances en cartes mentales written by Claire Humann and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-12 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des assurances grâce à une approche visuelle de la matière. 50 cartes mentales et 5 schémas illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Download or read book Droit des assurances priv es written by Vincent Brulhart and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-15 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
Download or read book Top Actuel Droit des assurances 2018 2019 written by Jean-François Carlot and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-03-07 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’essentiel de l’actualité en droit des assurances, et toute la jurisprudence utile ! À jour de la réforme des obligations ! Ce petit ouvrage synthétique permet de tout savoir rapidement sur : La conclusion du contrat La mutualisation des risques Les mécanismes de l’opération d’assurance Le contentieux entre les parties Chacune des 30 fiches qui constituent le livre comporte les explications et les exemples nécessaires pour faire le point et être à jour !
Download or read book L assurance du particulier written by Roland Bisenius and published by Primento. This book was released on 2014-02-12 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’auteur expose les bases propres de produits d’assurances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois. En partant des assurances de responsabilités, en passant par les assurances automobile et les multirisques habitation (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, etc..), le lecteur apprendra les mécanismes de fonctionnement des assurances de personnes telles qu’assurances maladies, accidents ou vie. Un dictionnaire trilingue des termes les plus utilisés complète l’ouvrage.
Download or read book Droit des assurances 3e dition enrichie written by Sabine Abravanel-Jolly and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-01-07 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette 3e édition a été enrichie de 10 fiches pratiques permettant une mise en application de ses connaissances.
Download or read book Droit des assurances written by Pierre-grégoire Marly and published by Editis - Interforum. This book was released on 2013-10-15 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a d'égal que la richesse. Sous l'éclairage de la jurisprudence et de la doctrine, le droit des assurances convie à une réflexion sans cesse renouvelée que le présent cours ambitionne de présenter autant que de nourrir. Structuré en un plan tripartite, il propose d'examiner les règles communes à tout contrat d'assurance avant d'étudier les dispositions propres aux assurances de dommages puis aux assurances de personnes. Cet ouvrage pédagogique intéressera les étudiants en M1 et M2 spécialisé ainsi que les professionnels de l'assurance.
Download or read book Fascicule de Droit et de Lois Applicables L assurance de Dommages L expertise en R glement de Sinistres et L activit de Repr sentant written by Marie-Christine Dorval and published by [Québec] : Bureau des services financiers. This book was released on 1999 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L assurance en 110 questions written by Francis Noël and published by Séfi. This book was released on 2018-11-08 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 150 questions pour tout comprendre du système des assurances. L’ouvrage reprend les différents thèmes imposés par le Code des assurances pour la formation des Agents généraux IARD. La formation protège le client et préserve les intérêts et l’image des entreprises employant des conseillers en assurance, qu’ils exercent en agence, dans le courtage ou dans les banques, à l’intérieur ou à l’extérieur. Cet apprentissage doit réunir une approche pédagogique et la réalité du terrain sans méconnaître l’importance de la communication commerciale dans l’ensemble de ces aspects. Un ouvrage technique et pratique sur l'assurance, utile à toutes les personnes concernées par la formation IARD. Agrémenté de mises en situations, ce guide réunit didactique et réalité du terrain. EXTRAIT DE 10. Comment procède une société d'assurances pour gérer les risques? L’équilibre financier s’obtient par une parfaite maîtrise des statistiques et par la mise en œuvre de certains principes : Les risques1 sont classés de manière homogène. Par exemple, les maisons des particuliers représentent une catégorie. En aucun cas, une usine ne sera intégrée dans cette catégorie. La concentration doit être bannie. C’est pour cette raison qu’en matière de prévoyance collective des clauses interdisent le transport dans le même véhicule de l’ensemble des membres de direction d’une entreprise. Parmi les risques déjà intégrés, ceux présentant une fréquence de sinistres anormale peuvent faire l’objet d’une résiliation par l’assureur. Exemple : l’assurance d’une automobile constitue le risque normal. Tous les véhicules à quatre roues font normalement partie de la mutualité (le groupe) de clients assurés. Pour préserver l’équilibre, l’entrée des « malussés » est interdite et les clients ayant de nombreux accidents voient leurs contrats résiliés. Ce rôle de sélection à l’intérieur de l’entreprise est dévolu à un secteur spécialisé dénommé la surveillance des risques. À PROPOS DE L'AUTEUR Francis Noël, auteur de l’ouvrage L’assurance en 110 questions, est Agent général d’assurances et professeur d’assurance en technique “dommage” . Il était précédemment responsable indemnisation en sinistres IARD “matériels, corporels et contentieux”.
Download or read book Contentieux de l assurance written by Jean-François Carlot and published by L'Argus de l'Assurance Editions. This book was released on 2024-08-28 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détail trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire. Les litiges dans le domaine de l’assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre. Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes. Leur règlement s’avère très complexe et spécifique. Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l’aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites judiciaires sont inévitables. L’ouvrage présente les spécificités du contentieux de l’assurance en examinant l’ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d’assurance, de la conclusion du contrat, de l’assurabilité du risque, de la prime d’assurance et du règlement du sinistre notamment. Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles : • Comment régler amiablement un litige d’assurance ? • Quel est le rôle du juge dans l’interprétation du contrat d’assurance ? • Comment la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable ? • Quel est le régime des prescriptions applicables ? • Quels sont les modes d’administration de la preuve ? • Comment la procédure disciplinaire menée par l’ACPR se déroule-t-elle ? • Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ? Destiné aux praticiens – assureurs, magistrats, juristes d’entreprises et avocats – ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l’exécution du contrat d’assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.
Download or read book Actualit s en droit des assurances written by Vincent Callewaert and published by Primento. This book was released on 2014-12-19 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
