Download or read book Instruments de paiement et de cr dit Op rations bancaires written by Valerio Forti and published by Dalloz. This book was released on 2023-12-21 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...).
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme-Juan and published by . This book was released on 2017-10-03 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit written by Jean Stoufflet and published by . This book was released on 2012 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Download or read book Droit des affaires written by Mon-espoir Mfini and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2022 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme and published by . This book was released on 2019-09-03 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à mai 2019 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne à compter du 14 septembre 2019) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.
Download or read book L Essentiel des Pratiques Bancaires written by Hamdi Bassem and published by Al Manhal. This book was released on 2015-01-01 with total page 265 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre offre une vision complète de la relation bancaire quotidienne, permettant une meilleure compréhension de organisation bancaire française, des relations bancaires, exploitation du compte bancaire, différents modes de paiement, toutes les banques et placements financiers, divers crédits et garanties dans la relation bancaire. Cependant, ce livre s'adresse à tous les utilisateurs de services bancaires, mais convient également particulièrement aux professionnels de la banque ou aux chercheurs de la Banque mondiale. Descriptor(s): FINANCIAL MARKET | SECURITIES | BANKS | CURRENCIES | FOREIGN EXCHANGE
Download or read book Syst mes de paiement dans onze pays d velopp s written by Bank for International Settlements and published by . This book was released on 1986 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme and published by LGDJ. This book was released on 2013-09-17 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Download or read book Les Techniques bancaires written by Jean Rivoire and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internationalisation des affaires, le développement de la concurrence, le recours à l'informatique concourent à transformer les techniques bancaires. « Copyright Electre »
Download or read book Le paiement lectronique en mati re d op rations bancaires et de commerce en ligne written by Haitham Adnan Ezzo and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’essor du commerce électronique passe nécessairement par la mise à disposition d’instruments de paiement sûrs et efficaces, mais surtout adaptés et compatibles avec sa nature dématérialisée. À cet égard, nous avons vu l’adaptation des instruments de paiement traditionnel au contexte électronique pour faciliter les transferts électroniques de fonds (cartes et virements bancaires) et également l’apparition de nouveaux moyens destinés spécifiquement à réaliser les opérations de micro-paiements (les porte-monnaie électroniques et les systèmes de paiement par mobile GSM). Dans ce cadre, le paiement électronique prend une nouvelle dimension légale et une place prépondérante sur le marché économique. Mais ce type de paiement soulève plusieurs problèmes juridiques : la réglementation de l’argent électronique, celle des rapports de droit entre les acteurs du processus de paiement, la sécurisation des données, la preuve électronique, la détermination de la juridiction compétente et la loi applicable à l’opération de télépaiement international. La dématérialisation et l’automatisation des moyens de paiement ne sont donc pas sans influence sur le plan juridique. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de la technologie informatique sur le paiement. Une question majeure à laquelle on s’efforcera de répondre en examinant le concept (Partie I) et le régime juridique du paiement électronique (Partie II). Cette thèse, fruit de plusieurs années de recherches, a vocation de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions relatives à tous les aspects de l’e-paiement.
Download or read book Bilingual Dictionary of Terms written by François Elandi and published by Xlibris Corporation. This book was released on 2019-02-14 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.
Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book The Payment Order of Antiquity and the Middle Ages written by Benjamin Geva and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2011-11-01 with total page 563 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examining the legal history of the order to pay money initiating a funds transfer, the author tracks basic principles of modern law to those that governed the payment order of Antiquity and the Middle Ages. Exploring the legal nature of the payment order and its underpinning in light of contemporary institutions and payment mechanisms, the book traces the evolution of money, payment mechanisms and the law that governs them, from developments in Ancient Mesopotamia, Ancient Greece, Rome, and Greco-Roman Egypt, through medieval Europe and post-medieval England. Doctrine is examined in Jewish, Islamic, Roman, common and civil laws. Investigating such diverse legal systems and doctrines at the intersection of laws governing bank deposits, obligations, the assignment of debts, and negotiable instruments, the author identifies the common denominator for the evolving legal principles and speculates on possible reciprocity. At the same time he challenges the idea of 'law merchant' as a mercantile creation. The book provides an account of the evolution of payment law as a distinct cohesive body of legal doctrine applicable to funds transfers. It shows how principles of law developed in tandem with the evolution of banking and in response to changing circumstances and proposes a redefinition of 'law merchant'. The author points to deposit banking and emerging technologies as embodying a great potential for future non-cash payment system growth. However, he recommends caution in predicting both the future of deposit banking and the overall impact of technology. At the same time he expresses confidence in the durability of legal doctrine to continue to evolve and accommodate future payment system developments.
Download or read book International Monetary and Financial Integration The European Dimension written by D.E. Fair and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The papers collected in this volume are those presented at the thirteenth Colloquium arranged by the Societe Universitaire Europeenne de Recherches Financieres (SUERF), which took place in Luxembourg in October 1986. The Society issupported byalargenumberofcentralbanksandcommer cial banks, byother financial and business institutions, by treasury officials and by academics and others interested in monetary and financial prob lems. Since its establishment in 1963 it has developed as a forum for the exchange of information, research results and ideas, valued by academics and practitioners in these fields, including central bank officials and civil servants responsible for formulating and applying monetary and financial policies, national and international. A major 'activity of SUERF is to organize and conduct Colloquia on subjects of topical interest to its mem bers. The titles, places and dates of previous Colloquia for which volumes of the collected papers were published are noted on the last page of this volume. Volumes were not produced for Colloquia held at Tarragona, Spain in October 1970 under the title 'Monetary Policy and New Develop ments inBanking'andatStrasbourg, France inJanuary 1972underthe title 'Aspects ofEuropean Monetary Union'. The previous SUERF Colloquium, at Cambridge in March 1985, had as its subject 'Shifting Frontiers in Financial Markets'
Download or read book Rapport Paper written by and published by . This book was released on 1920 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
