Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme-Juan and published by . This book was released on 2017-10-03 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : " Dailly ") et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement. En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire, ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice.
Download or read book Droit des affaires written by Mon-espoir Mfini and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-03-07 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit sont des outils et des mécanismes appréhendés à travers leur rôle économique. Les instruments de paiement servent à effectuer des paiements en évitant la manipulation des espèces, tandis que les instruments de crédit permettent essentiellement aux entreprises d'obtenir des financements en mobilisant leurs créances. Ils ont été justement imaginés à l'origine par les professionnels pour servir au développement du crédit. Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions.
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit written by Jean Stoufflet and published by . This book was released on 2012 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau, la législation a fortement évolué, notamment en réponse à la dématérialisation des instruments de paiement. L'ouvrage décrit l'état présent du droit des instruments de paiement et de crédit. Les réformes législatives récentes sont exposées et les importants apports de la jurisprudence analysés.
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit Op rations bancaires written by Valerio Forti and published by Dalloz. This book was released on 2023-12-21 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire. Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de crédit et de paiement" au niveau du master 1, et les professionnels qui, dans les cabinets d'affaires, dans les entreprises commerciales et dans les banques, sont confrontés quotidiennement à ces questions sans en être forcément des spécialistes. Par ailleurs, cet ouvrage nouvellement conçu a l'avantage de traiter avant tout des questions classiques, auxquelles se consacrent pour l'essentiel les ouvrages déjà proposés (chèque, carte bancaire...), sans pour autant négliger des questions nouvelles qui sont en train de transformer la matière (bitcoin, blockchain, crédit collaboratif...).
Download or read book Instruments de paiement et de cr dit written by Fady Nammour and published by . This book was released on 2008 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de paiement et de crédit sont des moyens d'exécution d'une obligation de somme d'argent et des moyens de financement d'opérations déterminées. Ils se situent, donc, au frontispice du droit des obligations, du droit commercial, du droit bancaire stricto sensu et du droit financier lato sensu. Egalement, l'informatique a révolutionné la pratique de ces instruments en adaptant les instruments anciens aux ordinateurs et en créant de nouveaux instruments purement informatises. L'auteur fait la lumière sur la richesse de ces instruments malheureusement délaissés par la doctrine libanaise dans ce seul ouvrage d'ensemble en langue française. Portant sur les instruments de paiement (chèques, virement, paiement par carte, paiements électroniques) et les instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, titres négociables apparentés au billet à ordre), l'ouvrage fait l'état du droit et de la pratique en confrontant constamment les règles du droit libanais à celles du droit français. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants qui y trouveront leur provende mais également aux praticiens car il constitue un précieux instrument de travail.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Stéphane Piedelièvre and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité, dans cet ouvrage qui s'adresse particulièrement aux étudiants en droit. A côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, notamment ceux issus de l'ordonnance du 15 juillet 2009.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement 12ed written by Stéphane Piedelièvre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 1695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, dont l'importance ne cesse de croître. Cette édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment avec la réforme portant sur les sûretés du 15 septembre 2021 et son décret d'application du 29 décembre 2021.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme and published by . This book was released on 2021 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit des instruments de cr dit et de paiement written by Gaëtan Marain and published by . This book was released on 2018-06-06 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les instruments de crédit et de paiement figurent parmi les sujets redoutés des étudiants. Il est reproché à cette matière son opacité et une aride technicité. Une approche synthétique est pourtant possible. Telle est l'ambition de cet ouvrage dont le fil conducteur est la circulation des créances monétaires. L'ouvrage s'articule autour du transfert des créances puis de son opposabilité aux tiers. Cette grille de lecture, au croisement du régime général des obligations, du droit des biens et du droit bancaire, permettra à l'étudiant d'aborder avec sérénité une matière réputée difficile.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Régine Bonhomme and published by LGDJ. This book was released on 2013-09-17 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des instruments de crédit (effets de commerce : lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles : "Dailly") et de paiement (chèque, instruments récemment remaniés par l'ordonnance du 15 juillet 2009 : cartes, virement, prélèvement, etc) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit commercial au programme du master de droit privé ou de formations voisines. C'est une matière très technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement, c'est-à-dire de la circulation (paiements) et de l'exploitation (crédit) de l'argent. Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement et y associe celle du compte bancaire, support indispensable à leur traitement ; en préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement professionnel, en renseignant sur l'essentiel de la réglementation de la profession bancaire ainsi que sur la responsabilité qui peut découler de son exercice. Il est à jour des dernières réformes de droit bancaire, l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
Download or read book Droit des instruments de paiement et de cr dit written by Alexandre Braud and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit cambiaire offre une richesse intellectuelle parfaite ; il allie la technicité du droit civil pur, le droit commercial n'étant au fond qu'un droit d'exception par rapport au droit commun, le droit civil ; il y ajoute un certain pragmatisme, un empirisme auquel le théoricien du droit privé n'est pas forcément accoutumé, qui est pourtant celui de la réalité des relations commerciales. Ce livre se propose de faire le point sur les différents instruments de paiement et de crédit et analyse la notion de compte, qui est le véritable média de ces instruments. Il constitue une synthèse ordonnée, complète et accessible des règles applicables en Droit cambiaire.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Stéphane Piédelièvre and published by . This book was released on 2020-08-26 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by G. Legendre and published by . This book was released on 1969 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le ch que instument de paiement de cr dit ou de garantie written by Wafaa Fares and published by . This book was released on 2008 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Cr dit documentaire et les autres s curit s de paiement written by Denis Chevalier and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est destiné aux commerçants internationaux, qui ont à mettre en place (les acheteurs), ou à réclamer la mise en place (les vendeurs), de sécurités de paiement. Certes, les banques ont rédigé, à l'intention des opérateurs, un grand nombre de brochures sur les encaissements et les crédits documentaires, mais ces notices, fort bien faites par ailleurs, reflètent uniquement la position, le point de vue des banques. Quant aux textes proposés par la Chambre de commerce internationale, s'ils sont essentiels pour la mise en œuvre des sécurités de paiement, ils sont de lecture difficile, en raison de leur formulation juridique. Au moyen de schémas, de conseils, de listes énumératrices des précautions à prendre, d'exemples précis, de cas concrets, l'auteur propose aux opérateurs une description des sécurités de paiement, facile à lire et à appliquer, et leur apporte un véritable mode d'emploi leur permettant, en toute indépendance, de lutter contre les réserves des transporteurs et des banques. L'ouvrage se termine par des exercices sur cas réels, avec questions et corrigés, par un lexique anglais-français fort utile, la majorité des "credocs" étant rédigée en langue anglaise, et un index alphabétique permettant l'accès direct, la réponse immédiate, à toutes questions spécifiques.
Download or read book Instruments de cr dit et de paiement written by Bonhomme and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Instruments de paiement et cr dit written by and published by . This book was released on 1997 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
