Download or read book Droit p nal sp cial written by Antoine Manganas and published by . This book was released on 1980 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La victime des infractions contre les personnes written by Joseph Mowena and published by . This book was released on 2002 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions contre les personnes en droit positif français ont pour victimes, "l'humanité abstraite" et la "personne humaine". Deux notions qui soulèvent des questions et laissent autant d'incertitudes que d'ambiguïtés lorsqu'il s'agit de définir l'intérêt juridiquement protégé.Il apparaît néammoins quelques certitudes. La situation de la personne humaine mobilise un vaste ensemble d'infractions qui assurent, sous réserve exceptionnelle des faits justificatifs, une protection absolue de la naissance à la mort. Mais la notion de personne humaine a un effet "irradiant" avant la naissance et après la mort. Aussi, le législateur interdit les atteintes dégradantes à l'embryon humain, personne potentielle, et au cadavre humain, prolongement de la personne, au nom de la dignité humaine dont ils semblent être les dépositaires. Ce respect de la dignité humaine fait l'objet aujourd'hui d'une riche et complexe réélaboration jurisprudentielle. Nouvel objet du droit, l'humanité est apparue sur la scène juridique sous les auspices de la victime, permettant d'infléchir la conception traditionnelle du droit pénal qui ne considère que l'individu comme la victime exclusive des infractions contre les personnes. Le crime contre l'humanité atteint les personnes non en leur qualité individuelle, mais en tant que représentant d'une collectivité humaine. En d'autres termes, le criminel contre l'humanité vise la victime collective de sa haine à travers la victime individuelle. Du reste, les atteintes contre les personnes prises individuellement et celles considérées dans leur identité collective sont si nombreuses qu'un inventaire est loin d'être complet. Bien plus, leur incrimination se veut progressiste, parfois sous la pression des événements. Il appartient donc au juge de trouver le texte qui s'applique le mieux aux faits déplorés. C'est lorsqu'il n'y parvient pas que le législateur doit compléter l'arsenal répressif existant.

Download or read book Les infractions written by Henri-D. Bosly and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-03-02 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 269 à 282, 327 à 331bis, 347bis, 392 à 422quater ainsi que 433ter à 457 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits commis contre les personnes (abstentions coupables, altération d’aliments, atteinte à l’honneur, entraves méchantes à la circulation, exploitation de la mendicité, harcèlement, homicide et lésions corporelles involontaires, homicide et lésions corporelles volontaires, marchands de sommeil, menaces, mutilation des organes génitaux, prise d’otages, rébellion, outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité publique, torture, traitements inhumains et dégradants et traite des êtres humains). Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants. Le présent ouvrage est le volume 2 d’une série de 4 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, est paru dans la même collection.

Download or read book Les Infractions Contre la Personne et Contre les Biens written by Rachel Grondin and published by . This book was released on 2012-10 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Infractions contre la personne et contre les biens written by Rachel Grondin and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Infractions contre la personne et contre les biens written by Célestin Hitimana and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les infractions written by and published by . This book was released on 2024-03-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial et droit p nal des affaires written by Coralie Ambroise-Castérot and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial Infractions du Code p nal 8e d Infractions du Code p nal written by Michèle-Laure Rassat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-05-23 with total page 6337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition. Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui on été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.

Download or read book Droit p nal sp cial infractions contre les personnes recueil d arr ts written by Pierre Béliveau and published by [Montréal] : Librairie de l'Université de Montréal. This book was released on 1974 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les infractions contre les biens les personnes la famille les moeurs et la paix publique written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial et des affaires written by Coralie Ambroise-Casterot and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1976 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1971 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Infractions contre les bien les personnes la famille les m urs et la paix publique written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1971 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Droit p nal sp cial written by Michel Véron and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions sanctionnées par les Livres II et III du Code pénal et des principales infractions du Livre IV, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'État et la paix publique. Ce manuel correspond donc au contenu du cours enseigné sous l'intitulé " Droit pénal spécial " dans les facultés de droit, et au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au let juin 2008, l'auteur a intégré les dispositions des lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi des lois du 5 mars 2007 " réformant la protection de l'enfance " et " relative à la prévention de la délinquance ", de la loi du 10 août 2007 " renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ", et de la loi du 13 novembre 2007 " relative à la lutte contre la corruption ". L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

Download or read book Droit p nal sp cial written by Philippe Conte and published by . This book was released on 2019-09-05 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, la diffamation et l'injure, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement moral et sexuel, l'exploitation de la vente à la sauvette, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les infractions contre la personne : la protection de l'intégrité physique, la protection de l'intégrité morale ; les infractions contre les biens : la protection de la propriété, la protection du créancier."