Download or read book Guide pratique de la passation des march s publics written by Alain Jossaud and published by . This book was released on 2004-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide pratique des march s publics written by Yvon Goutal and published by . This book was released on 2004 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Code et Guide Pratique des March s Publics written by Weka, and published by . This book was released on 2006-04-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book March s publics trangers written by Centre Français du Commerce Extérieur and published by . This book was released on 1988 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide juridique et pratique du contentieux des march s publics written by Frédéric Julien and published by . This book was released on 2018-03-22 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat "Département du Tarn et Garonne" du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat. Cette 2e édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "SMPAT" du 30 juin 2017.
Download or read book Le guide pratique de la passation d un march proc dure adapt e Mapa written by Ludovic Vigreux and published by . This book was released on 2017-03 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique du nouveau code des march s publics written by Dominique Legouge and published by . This book was released on 2002 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Nouveau Code des Marchés Publics et ses nombreux textes d'application modifient de façon importante les règles qui encadrent les achats publics. Pour permettre aux professionnels de tenir compte de ces modifications, ce guide pratique aide à : * identifier les différentes procédures d'achat public et leurs modalités pratiques de mise en œuvre, * connaître les principaux intervenants dans le processus d'achat et leurs rôles respectifs, * recenser les différents documents utilisés lors des mises en concurrence, * maîtriser les mécanismes d'analyse et de sélection des candidatures, * gérer le processus de la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, * savoir quelle information doit être donnée, notamment aux fournisseurs, après chaque mise en concurrence, * faire la synthèse des possibilités de recours aux NTI dans la commande publique. Ecrit dans un langage clair et accessible, ce livre s'adresse à la fois : * aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant comprendre et maîtriser les règles qu'ils doivent appliquer dans l'exercice de leur métier, * aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises qui veulent maintenir ou développer leur capacité de vente en direction d'organismes publics, * aux étudiants intéressés par le droit des marchés publics ou par la vente au secteur public.
Download or read book Les march s publics en 100 questions written by Jérôme Michon and published by . This book was released on 2012 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 100 réponses pratiques pour comprendre et maîtriser le Code des marchés publics. La cinquième édition de cet ouvrage à jour des seuils 2012, propose une approche pragmatique des marchés publics en traitant des cent questions les plus fréquemment posées, balayant ainsi l'ensemble des facettes de la réglementation en vigueur. Concret, pratique, ce guide présente l'ensemble des étapes de la passation d'un marché public : principes fondamentaux à respecter, obligations de mise en concurrence, procédures de passation utilisables, modalités de sélection des candidatures et offres, exigences d'informations des candidats, garanties financières et conditions de paiement, gestion de l'exécution d'un marché et conseils pour définir une politique d'achat performante. Étape après étape, le lecteur est guidé à travers la vie d'un marché public, au moyen d'une approche didactique qui lui permet, grâce aux conseils de l'auteur, aux nombreux tableaux et schémas de trouver une réponse rapide à tout problème, pour mener à bien ses marchés. Cet outil indispensable pour tout praticien des marchés publics, néophyte ou confirmé, permet à chacun de trouver des conseils méthodologiques faciles à mettre en œuvre pour mener correctement son acte d’achat, en parfaite maîtrise des règles et en évitant les pièges de la procédure.
Download or read book Le guide pratique de l ex cution d un march proc dure adapt e Mapa written by Ludovic Vigreux and published by . This book was released on 2018-03 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'élaboration et la passation d'un marché public peuvent s'avérer périlleuses sans une certaine expertise. L'exécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car l'acheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations complexes. Le guide pratique de l'exécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations ; il s'appuie notamment sur les textes juridiques fondateurs : l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il fournit également toutes les précisions et les conseils nécessaires pour maîtriser les cas les plus sensibles en se fondant sur les jurisprudences appropriées. De nombreux conseils et alertes permettent enfin aux responsables des marchés de disposer de tous les éléments juridiques nécessaires à une bonne exécution du contrat public dans le but de prévenir ou gérer un éventuel contentieux. Les 10 chapitres de ce guide assistent le responsable des marchés et sécurisent les différentes étapes de l'exécution d'un contrat public : de la gestion de la sous-traitance à l'archivage des procédures, en passant par les modifications de contrats en cours d'exécution, les étapes de réception et de résiliation, l'exécution financière du marché, la gestion des titulaires en difficulté financière, l'application des pénalités, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale, ou encore le recours au protocole transactionnel... Enfin, ce guide s'enrichit de plusieurs formulaires et documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman.
Download or read book Code des march s publics written by France. Premier ministre. Direction de l'information légale et administrative and published by La Documentation Française. This book was released on 2014 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le "guide des bonnes pratiques" qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires qui tendent à encourager l'efficacité de la dépense publique, à simplifier les procédures, à garantir l'accès des PME à la commande publique, à intégrer des préoccupations sociales et environnementales.
Download or read book Guide pratique de la r glementation des march s publics written by Huguette Dardenne-Pirlot and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de bonnes pratiques en mati re de march s publics written by France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie and published by . This book was released on 2014 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de passation des march s publics written by Maroc. Ministère de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat chargé des affaires générales du gouvernement and published by . This book was released on 2001 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les March s publics written by Henry Lonchampt and published by . This book was released on 1989 with total page 331 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les march s publics written by France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. Direction générale des finances et du contrôle de gestion and published by . This book was released on 1995 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique des march s publics de travaux written by and published by . This book was released on 2015 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage expose, dans un langage clair et accessible, l’essentiel de la nouvelle réglementation des marchés publics de travaux en suivant l’ordre naturel de l’attribution et de l’exécution des contrats publics usuels.
Download or read book Codes des march s publics written by France and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2010 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
