Download or read book Guide juridique de l animal familier written by Pierre Correard and published by . This book was released on 2000 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide juridique de l animal de compagnie written by Collectif, and published by . This book was released on 2002 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie. Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi : Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ? Le tatouage est-il obligatoire en France ? Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ? Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ? Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ? Quels sont les lieux interdits aux animaux ? Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ? Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ? Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ? Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles. 2003. Une édition parfaitement à jour intégrant les dernières mesures législatives et réglementaires, notamment celles prévues par le décret d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants et par la loi sur la sécurité quotidienne.
Download or read book Guide juridique de l leveur d animaux familiers written by and published by . This book was released on 2012 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique et juridique des animaux familiers written by Bernard Le Court and published by . This book was released on 1988 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit animalier written by Muriel Falaise and published by . This book was released on 2020-07-11 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Animaux guide juridique et pratique sur les lois et r glementations written by Daniel Roucous and published by . This book was released on 2015-10-29 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la respon-sabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée et référencée. Il aborde, dans un langage « grand publi
Download or read book Animaux guide juridique et pratique sur les lois et regl mentations written by Daniel Roucous and published by Puits Fleuri. This book was released on 2010 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous voulez tout savoir sur le statut juridique des animaux et la responsabilité de leurs propriétaires ? Ce guide répond à l'essentiel de vos questions de façon simple mais précise, documentée, référencée. Il aborde, dans un langage " grand public ", le point de vue du droit relatif aux animaux de compagnie, de la ferme et sauvages. Il apporte des réponses aux problèmes de voisinage que ces animaux peuvent causer (responsabilités, bruit, odeurs, distances, divagation et errance, etc.). Il se compose de quatre parties : les animaux domestiques (chiens, chats, animaux d'agrément... y compris les NAC - Nouveaux Animaux de Compagnie), les animaux sauvages (non-domestiques), les animaux de la ferme (vaches, moutons, cochons, volailles, etc.), les animaux et le voisinage. Chaque partie renvoie aux références légales et réglementaires qui y sont annexées et détaillées. Vous découvrirez que du point de vue du droit, les animaux sont considérés à la fois comme des " meubles " et des " êtres sensibles ". Ce qui veut dire qu'ils ont certes des droits, le fameux bien-être animal, mais qu'ils peuvent aussi être à l'origine de nombreux problèmes dont leurs propriétaires ou l'autorité chargée de la sécurité et de la salubrité publique ou encore l'Etat devront répondre. Cet ouvrage, peu commun, par sa façon d'appréhender les animaux et la loi, s'adresse à tous, propriétaires d'animaux ou non, spécialistes comme maires et services municipaux.
Download or read book Le droit animal written by Cathy Morales Frénoy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus qu'un droit protecteur, le droit animal réglemente les différentes utilisations de l'animal par l'Homme. Il est un corpus juridique transversal, issu du droit international, européen et national, qui régit les rapports entre l'homme et l'animal sans toujours offrir une protection juridique souvent souhaitée. Ce guide juridique offre à tout lecteur une étude complète de cette nouvelle discipline.
Download or read book La personnalit juridique de l animal written by and published by . This book was released on 2018-11-29 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Download or read book L animal familier en droit priv written by Stéphanie Tronchet and published by . This book was released on 2000 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dog Behaviour Evolution and Cognition written by Ádám Miklósi and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2015 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive update to the first monograph on dog behaviour, evolution and cognition.
Download or read book Philosophy manual a South South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Early Modern Privacy written by Michaël Green and published by BRILL. This book was released on 2021-12-13 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An examination of instances, experiences, and spaces of early modern privacy. It opens new avenues to understanding the structures and dynamics that shape early modern societies through examination of a wide array of sources, discourses, practices, and spatial programmes.
Download or read book Black Cosmopolitans written by Christine Levecq and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the life and intellectual contributions of three extraordinary black men--Jacobus Capitein, Jean-Baptiste Belley, and John Marrant--whose experiences and writing helped shape racial, social, and political thought throughout the eighteenth-century Atlantic world.
Download or read book Body and Spirit in the Middle Ages written by Gaia Gubbini and published by Walter de Gruyter GmbH & Co KG. This book was released on 2020-08-10 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A crucial question throughout the Middle Ages, the relationship between body and spirit cannot be understood without an interdisciplinary approach – combining literature, philosophy and medicine. Gathering contributions by leading international scholars from these disciplines, the collected volume explores themes such as lovesickness, the five senses, the role of memory and passions, in order to shed new light on the complex nature of the medieval Self.
Download or read book The Political Writings of Jean Jacques Rousseau written by Jean-Jacques Rousseau and published by . This book was released on 1915 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book The Confessions of Jean Jacques Rousseau written by Jean-Jacques Rousseau and published by . This book was released on 1896 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
