Download or read book Guide juridique de l agent commercial written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1989 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de l agent commercial en droit allemand written by Centre de droit allemand (Strasbourg) and published by . This book was released on 1999 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide de l agent commercial en droit allemand written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2003 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Statut europ en de l agent commercial written by Axel de Theux and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1992 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rapprocher les règlementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative " inachevée ". De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales " dérivées " présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire. L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive " agents commerciaux ".
Download or read book L agence commerciale written by Frédéric Fournier and published by . This book was released on 1998 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'agent commercial constitue l'un des contrats les plus atypiques de notre environnement juridique. L'agent commercial bénéficie en effet d'un statut légal singulier. Fruit d'une lente élaboration, ce statut a été modifié par la loi du 25 juin 1991 dont les principes rompent avec le droit des obligations. Il résulte un régime particulièrement protecteur, inspiré du droit du travail, qui éloigne ce contrat de la pratique commerciale, alors que l'agent commercial est pleinement immergé dans le monde des affaires. La loi du 25 juin 1991 offre à l'agent un quasi-droit au contrat, en systématisant son droit à indemnité et en patrimonialisant son contrat. C'est donc avec une grande réticence que les industriels se résolvent aujourd'hui à utiliser des agents commerciaux, malgré les avantages que présente l'agence commerciale, en leur permettant de confier à un professionnel indépendant le développement de leur clientèle tout en maîtrisant leur circuit de distribution. Le statut de l'agence commerciale résulte cependant d'une confusion fondamentale. Il repose en effet sur l'idée erronée que l'agent commercial est un mandataire assujetti au pouvoir des industriels et démuni face à leurs instructions. Or, il n'en est rien. L'agent commercial est un professionnel indépendant dont la mission est de créer un courant d'affaires, agissant plus souvent comme prestataire de services que comme mandataire et qualifié d'"entreprise" au sens du droit économique. La protection excessive qui lui est accordée ne correspond pas à la nature réelle de l'agence commerciale et n'a donc pas de sens au regard des principes du droit civil. Un rééquilibrage de la relation d'agence s'impose donc comme une nécessité impérieuse. Il passe par une application restrictive de la loi de 1991 et par une approche nouvelle de l'agence commerciale, plus conforme à la pratique et au droit des obligations.
Download or read book Commercial Agency A Practical and Legal Guide written by Oliver Segal and published by . This book was released on 2021-02-12 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is written by the leading barrister and one of the leading solicitors in the field of the Commercial Agents (Council Directive) Regulations 1993 (the "Regulations"). But it is not a book written only for lawyers. The intention is to provide practical analysis and advice to agents, principals and their representatives (non-legal and legal) on the key questions that arise between them - during an agency relationship and following its conclusion. When do the Regulations apply? What rights and obligations do the parties have during the agency? What sort of (mis-)conduct entitles the other party to terminate for cause? How can an agent or principal vary the terms of the agency without ending it? When is an agent entitled to an indemnity or compensation following termination? How does one calculate the value of that indemnity or compensation? These are questions that regularly concern agents and principals, to which they and their representatives need clear answers. This book provides those answers.
Download or read book Agents commerciaux written by Jean-Marie Leloup and published by . This book was released on 2005 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, aujourd'hui, 20 000 agents commerciaux partagent la même mission : entretenir et développer les relations de leurs mandants avec le marché de chacun d'eux. Pour un industriel, l'agent est son regard : il rapporte les tendances de consommation, suit les offres concurrentes, observe les évolutions du marché, fait remonter les difficultés de tel ou tel client,... C'est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l'élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l'ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d'un produit dans un circuit de distribution. Garant des intérêts de ses mandants, l'agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d'action, c'est un entrepreneur indépendant soucieux de valoriser ses cartes et le patrimoine qu'elles représentent. Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l'exercice de cette profession et l'interprétation qu'en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu'il soit aussi question d'argent. Ce guide de l'agent commercial s'adresse aussi bien à l'agent qu'au fournisseur qui recourt à ses services. Maître Leloup partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse incomparable du sujet, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Restituant les évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, cette sixième édition consacre d'importants développements à la transmission du contrat d'agence commerciale et à l'indemnisation de l'agent.
Download or read book L agent commercial written by Florence Elman and published by Puits Fleuri. This book was released on 2003 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide à vocation pratique s'adresse autant aux professionnels à titre individuel - porteurs de projet ou en activité -, qu'aux entreprises... Les premiers, qui souhaitent valoriser leur " savoir vendre " sous le statut spécifique d'agent commercial, y trouveront toutes les informations nécessaires pour se lancer dans de bonnes conditions (formalités d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux, statut fiscal et social, rémunération, obligations envers les mandants, textes de loi, ... ). Les secondes qui envisagent de développer une force de vente externalisée pour mieux diffuser leurs " savoir-faire " (produits, services...), y puiseront des " clefs " pour construire une vraie relation partenariale avec leurs mandataires (modèles de contrat, commissionnement, obligations du mandataire, rupture de contrat, comparaison avec le statut de VRP, ... ). Donner aux agents et aux entreprises, unis par l'intérêt commun du " bien vendre ", un maximum d'outils pour optimiser le statut d'agent commercial, tel est l'objectif de cet ouvrage. De nombreuses adresses complètent ce guide, le " réseau " indispensable des organisations professionnelles, des revues spécialisées, des ressources documentaires, des organismes de formation, des annuaires... Des pistes pour prospecter de nouvelles entreprises clientes, pour recruter des agents commerciaux taillés " sur mesure " selon votre secteur d'activités !
Download or read book Commercial Agents and the Law written by Séverine Saintier and published by Taylor & Francis. This book was released on 2017-09-25 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commercial Agents and the Law is a practical approach to the modern law relating to commercial agency agreements, a complete guide to the workings of the relationship between commercial agents and their principal within its domestic and European context. This book is a complete guide to the workings of the relationship between commercial agents and their principal within its domestic and European context. The common law rules governing the relationship between principal and agent were pretty well established and well understood by English lawyers when, in 1993, the Commercial Agents (Council Directive) Regulations were enacted. The 1993 Regulations implement EC Directive 86/653 on self-employed commercial agents. The 1993 Regulations, like the EC Directives, are not, however, a complete code of rules governing the relationship, so they have to co-exist with the pre-existing common law rules. Both sets of principles therefore have to be applied.
Download or read book Appointing Commercial Agents in Europe written by Alex Roney and published by Wiley. This book was released on 1999-04-22 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: To have an agent in every European country to represent your company?s business interests and create new markets for your product can be an effective strategy ? but it can be fraught with commercial and legal dangers. If the principal hasn?t been paid, is the agent still owed commission? To what degree is a principal responsible for the agent?s actions? Can this risk be minimised? Is the agency agreement affected by local legislation? How can a principal monitor an agent?s performance? How do you get rid of an agent who is not performing? Should the agent be insured for product liability? How do you deal with any disputes arising with the agent? Appointing Commercial Agents in Europe answers these and many more questions, and offers advice on establishing and maintaining the most efficient agency arrangement for your business. Throughout the EU there is a wide variety of rules and practices, and to reflect this Appointing Commercial Agents in Europe has been divided into 15 country chapters, each of which is structured around the key questions which must be answered. Local experts for each country have written many of the chapters and all are edited by Alex Roney the legal counsellor of the London Chamber of Commerce and Industry. Appointing Commercial Agents in Europe is the essential guide for all business managers and their legal advisers who want to check their current position or are looking to expand commercial operations into Europe.
Download or read book Guide to the Commercial Agents Regulations written by Fergus Randolph and published by Hart Publishing. This book was released on 2003 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Directive on self employed commercial agents and the UK Regulations springing from it,have resulted in a large amount of case law since the First Edition of this work was prepared. As Jonathan Davey and Fergus Randolph predicted in their First Edition, much of this case law is unsatisfactory or self contradictory. They have attempted, in this Second Edition, to draw the consistent threads out of the case law to date and to predict the likely approach of the courts, both at UK and EU level, to those issues which still remain undecided. The approach adopted in the First Edition, of tackling difficult issues head on and suggesting practical answers to practitioners, has been carried through into the Second Edition. As well as including references to all the relevant cases in the text, the work now includes chapters dealing specifically with the French and German law in this area, given that many judges have shown themselves willing to take into account the approach in other member states in applying the Regulations, and given the uncertainty which has clearly reigned in many of those cases on exactly what French or German law says on the subject concerned. Finally, there is a checklist of cases to date known to the authors, both published and unpublished. This may be of particular value to practitioners given that many of the cases in this area are unreported County Court decisions. The book includes detailed comment on the key cases of Tamarind, King v Tunnock and the Court of Justice decision in Ingmar v Eaton Leonard.
Download or read book Agence commerciale written by Chambre de commerce internationale and published by . This book was released on 1992 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book VRP et Agents commerciaux written by Collectif, and published by . This book was released on 2003 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises ont leurs questions : quel statut choisir pour leurs commerciaux ? Quelle est l'efficacité d'une clause de quota ? Comment rédiger une clause de non concurrence ? Peut-on modifier les contrats ? Les commerciaux ont les leurs : quels remboursements de frais réclamer ? Quel est le coût fiscal d'une cession de carte ? Quelles indemnités de rupture négocier ? Quelle retraite complémentaire espérer ? Des réponses précises sont données dans cet ouvrage qui propose à chacun des conseils pratiques, ainsi que de nombreux modèles de contrats commentés.
Download or read book Le nouveau statut de l agent commercial written by Valérie Wagner and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transposition de la directive européenne du dix huit décembre mille neuf cent quatre vingt six, relative à la coordination des droits des états membres concernant les agents commerciaux indépendants, a conféré un véritable statut juridique à l'agent commercial au sein de l'Union européenne, notamment en France. Subsumé dans le contexte communautaire, l'agent commercial français connait des avatars de son statut fiscal, social et juridique.
Download or read book Manuel de droit commercial written by Charles Lyon-Caen and published by . This book was released on 1910 with total page 1094 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L agent commercial en France et dans les pays du Proche Orient written by Haissam Altass and published by . This book was released on 2004 with total page 1116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'agent commercial c'est-à-dire le représentant indépendant existe dans la plupart des pays. Son activité est soumise le plus souvent aux règles du mandat. Le mandant a en général un pouvoir contractuel supérieur à celui de son mandataire auquel il réussit à imposer souvent des clauses défavorables. C'est pourquoi dans de nombreux pays modernes, le législateur est intervenu pour réglementer le contrat de représentation et accorder aux agents commerciaux un statut protecteur. De vastes réflexions sur la circulation du modèle juridique français ont été menées. Or, le code napoléonien de 1804 constitue encore aujourd'hui au Proche Orient la référence et la base du droit. Ceci est particulièrement vrai en Syrie. Si certains pays du Proche-Orient (par ex, Liban et Egypte) ont doté leurs agents d'un statut qui reprend assez exactement les termes du décret français du 23 décembre 1958 et la loi du 25 juin 1991, d'autre côté il existe bien entendu de nombreux pays où les agents commerciaux ne bénéficient d'aucun texte particulier et c'est le cas de la Syrie. Il est donc utile de comparer entre ces pays pour savoir la possibilité d'accorder aux agents commerciaux, en Syrie, un statut protecteur en s'inspirant du modèle français. L'apparition du statut des agents commerciaux a posé de nombreux problèmes de délimitation et de cumul avec les différentes catégories d'intermédiaires dont la qualification juridique peut soulever des difficultés. Ainsi que, de déterminer la nature juridique de son mandat et la question de droit de l'agent commercial à l'indemnité de rupture et son droit à la commission. Cette étude expose d'une part, les caractéristiques essentielles de l'agent commercial, la nature juridique de son mandat et une comparaison avec les contrats voisins, d'autre part, aborde la protection accordée à l'agent en France et dans les pays du Proche-Orient. Cette protection se traduit en deux importantes questions : assurer d'une part, son droit à l'indemnité en limitant les tentations de mettre fin au contrat de l'agence pour le mandant, et d'autre part, la rentabilité de son activité en réglementant son droit à la commission.
Download or read book Le Manuel pratique de l agent commercial written by A.. Darthoy and published by . This book was released on 1929 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
