Download or read book Guide de vos droits Famille written by Estelle Lorans and published by . This book was released on 2016-10-03 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de vos droits famille written by Le Particulier and published by . This book was released on 2018-05-24 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de vos droits written by Le Particulier (Périodique) and published by . This book was released on 2007-06-01 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique de vos droits written by Pierre-Marie Faure and published by . This book was released on 1997-06-05 with total page 523 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book GUIDE PRATIQUE DE VOS DROITS written by Roger-Duveau, and published by . This book was released on 1995-09-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide de vos droits written by and published by . This book was released on 2013 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide de vos droits written by Le Particulier (Périodique). and published by . This book was released on 2010 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous avez été victime d'un démarchage et souhaitez vous rétracter ? Votre numéro de carte bancaire a été utilisé à votre insu ? Vous avez été victime d'un dégât des eaux ? Votre ex-conjoint ne vous règle pas la pension alimentaire qu'il vous doit ? Vous souhaitez expulser un locataire mauvais payeur ? Vos travaux prennent du retard ? On vous a volé votre téléphone portable ? L'agence de voyage a annulé votre séjour ? Cet ouvrage recense, à travers 12 grands thèmes, les principales situations de la vie quotidienne qui peuvent engendrer des difficultés ou des conflits, auxquelles chacun peut être confronté un jour. Pour chaque cas pratique, nous vous exposons clairement vos droits et les moyens de les faire valoir : de la démarche amiable à l'action en justice, en passant par la médiation, sans oublier les textes applicables. Vous y trouverez toutes les solutions pour défendre vos intérêts. A chaque fiche sont associées une ou plusieurs lettres. 260 modèles sont ainsi à votre disposition pour vous aider à débloquer la situation à chaque étape. Vous n'aurez pas à les ressaisir, ils sont tous téléchargeables sur notre site Internet pour être ensuite personnalisés. Des fiches procédures, en fin d'ouvrage, vous permettent de faire le point sur les recours amiables, ta saisine du tribunal d'instance, le recours à un avocat ou le dépôt de plainte. Enfin, retrouvez également dans ce guide toutes les coordonnées des organismes qui pourront vous soutenir dans vos démarches. Grâce à cet outil indispensable, bénéficiez de l'expertise du Particulier pour faire face aux litiges du quotidien rapidement et dans les meilleures conditions.

Download or read book La vie en couple written by Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (France) and published by . This book was released on 1994 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide de vos droits et d marches written by Frankrig. Prémier ministre. Service d'information et de diffusion and published by . This book was released on 1978 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide g n ral de vos droits written by Anne Bussery and published by . This book was released on 2001 with total page 807 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide des parents s par s written by Chantal Couturier-Leoni and published by Editions La Découverte. This book was released on 2002 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment est attribuée l'autorité parentale ? La résidence alternée des enfants : comment doit-elle se mettre en place ? A partir de quel âge peut-elle s'appliquer ? Le juge peut-il l'imposer ? Chez qui habiteront les enfants dans le cas des autres formes de résidence ? Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ? Existe-t-il un barème ? d quelles conditions les grands-parents peuvent-ils voir leurs petits-enfants ? Les nouveaux compagnons ont-ils le droit de maintenir des liens avec les enfants des conjoints après la séparation ? Le droit de la famille, en constante évolution, est mal connu du grand public. Ce guide se propose de répondre de manière claire et concrète à toutes les questions qui se posent aux parents lors d'une séparation. Etre informé de ses droits permet souvent d'éviter tes conflits. C'est dans cet esprit que ce guide a été conçu, pour en faire un outil pratique et indispensable. Un sommaire détaillé, doublé d'un index, permet au lecteur de se reporter directement aux sujets qui l'intéressent. Chaque thème est abordé à partir de questions posées par des parents venus consulter Chantal Couturier-Leoni et de nombreux cas concrets illustrent les données plus générales. Des renvois systématiques sont faits aux textes de loi concernés, reproduits dans leur intégralité en fin de chapitre. En cas de litige, la marche à suivre est indiquée de manière détaillée, avec mention de l'interlocuteur compétent ; et des lettres types, regroupées en fin de volume, complètent ces informations pour faciliter les démarches.

Download or read book Guide de Vos Droits et D marches written by France. Service d'information du Gouvernement and published by . This book was released on 1984 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide des parents s par s written by Chantal Couturier-Leoni and published by . This book was released on 1995 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quels sont exactement les droits et les devoirs des parents mariés, naturels ou adoptifs dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation? Les auteurs "décryptent" le langage juridique pour le mettre à la portée de tous, afin de prévenir d'éventuelles difficultés et pour régler au mieux bien des conflits.

Download or read book Le guide de vos droits et avantages 1995 written by Éditions Prat and published by Editions Prat. This book was released on 1995 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vous et la loi written by Maguy-Helene Berthoin and published by . This book was released on 1974 with total page 799 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le guide de vos droits et d marches written by France. Service d'information du Gouvernement and published by . This book was released on 1979 with total page 411 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Vous et la loi written by Maguy Hélène Berthoin and published by . This book was released on 1983 with total page 807 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: