Download or read book Actualit des march s publics Guide pratique de passation written by Alain Jossaud and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'usage des acteurs de la commande publique, cette étude présente une synthèse claire et détaillée de la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics, tant du point de vue des collectivités que de l'Etat. Ce premier ouvrage, consacré à la passation, traite de questions pratiques. L'auteur y répond en exposant la règle et en proposant des solutions : comment choisir entre appel d'offres ouvert ou restreint ? quel formalisme respecter pour la notification ? quelles pièces doit-on transmettre au contrôle de légalité ? quels sont les contacts possibles entre candidats et personne publique dans l'appel d'offres ? dans quels cas peut-on recourir aux marchés sans formalités préalables ? De nombreux documents types (rapport de présentation, règlement de la consultation, lettre de consultation, courrier de rejet de candidatures ou d'offres, courrier de mise au point) complètent l'ouvrage. Au-delà des procédures elles-mêmes, ce guide s'attache aux contextes amont (champ d'application du code, définition du besoin) et aval (contrôle des procédures) dans lesquels se déroule l'achat public. Présenté sous forme de 30 fiches thématiques, cet outil de travail pratique offre des schémas et tableaux récapitulatifs permettant de trouver instantanément l'information, une présentation de tous les textes indispensables à jour au 28 février 2002 ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Download or read book Centralising Public Procurement written by Risvig Hamer, Carina and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-12-09 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This timely book examines the ever-increasing prevalence of Central Purchasing Bodies (CPBs), analysing their use and structure across different EU Member States. It argues that since CPBs are only partially regulated at EU level, their operations will depend on the legislation of the individual Member States and more importantly on the States’ distinct practices and traditions. Comparative contributions consider the legal nature and structures of CPBs across 12 Member States and the UK.

Download or read book Encyclopedic Dictionary of Landscape and Urban Planning written by Klaus-Jürgen Evert and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-05-21 with total page 1548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This unique, multilingual, encyclopedic dictionary in two volumes covers terms regularly used in landscape and urban planning, as well as environmental protection. The languages are American and British English, Spanish (with many Latin-American equivalents), French, and German. The encyclopedia also provides various interpretations of the terms at the planning, legal or technical level, which make its meaning more precise and its usage clearer.

Download or read book Guide pour la constitution d une biobanque associ e aux tudes pid miologiques en population g n rale written by HENNY Joseph and published by Lavoisier. This book was released on 2012-12-14 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les grandes études en population s’accompagnent de plus en plus souvent de la constitution d’une biobanque, associant aux données cliniques, biologiques, environnementales et comportementales collectées la conservation d’échantillons biologiques. Les biobanques constituent ainsi un élément indispensable des dispositifs d’information sur l’état de santé lié aux phénotypes, aux génotypes et aux facteurs d’environnement. La conservation des informations recueillies devient alors indispensable, permettant de disposer de données déjà collectées pour apporter une réponse rapide lorsque surgit une nouvelle question de santé publique ou pour mesurer les paramètres biologiques à l’aide de méthodes plus performantes qu’au moment du recueil des informations ou selon de nouveaux de paramètres. L’objectif de ce livre est de faire le point sur les principaux aspects de la constitution, du fonctionnement et de l’utilisation de biobanques associées à des études en population générale et d’apporter une aide pour l’établissement du cahier des charges d’une biobanque. L’ouvrage comporte : des recommandations générales qui reflètent l’état de l’art en matière d’ingénierie de biobanques ; des éléments relatifs aux principaux choix stratégiques concernant la structure chargée de la conservation des échantillons biologiques et les options techniques pouvant être retenues pour le traitement et la conservation des échantillons ; une présentation de l’infrastructure nationale BIOBANQUES, qui coordonne l’ensemble des biobanques en France et assure le lien avec les structure scientifiques équivalentes à l’échelle européenne et internationale. Cet ouvrage s’adresse : aux médecins et chercheurs impliqués dans la collecte et l’exploitation des ressources biologiques.

Download or read book Madagascar Business and Investment Opportunities Yearbook Volume 1 Strategic Information Opportunities Contacts written by IBP, Inc. and published by Lulu.com. This book was released on 2018-01-24 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 2011 Updated Reprint. Updated Annually. Madagascar Business and Investment Opportunities Yearbook

Download or read book African Journal of International and Comparative Law written by and published by . This book was released on 1994 with total page 890 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L essentiel sur les marches publics conditions et formes de passation written by Mrani Alaoui Abdelali and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book World Guide to Terminological Activities written by Magdalena Krommer-Benz and published by De Gruyter Saur. This book was released on 1985 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: International directory of international organizations, associations and data bases concerned with terminology.

Download or read book Subject Catalog written by Library of Congress and published by . This book was released on with total page 1024 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.

Download or read book Guide de Redaction Et Revision written by and published by . This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Library of Congress Catalogs written by Library of Congress and published by . This book was released on 1979 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide to the Community Rules on Public Supply Contracts Other Than in the Water Energy Transport and Telecommunications Sectors written by European Commission and published by . This book was released on 1997 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de R daction Et R vision written by and published by . This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book A Guide to European Union Law written by P. S. R. F. Mathijsen and published by . This book was released on 2007 with total page 692 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The best selling textbook on Scots criminal law has now been fully revised and offers up-to-date coverage of the criminal law of Scotland in a compact and accessible form making it ideal for students attending criminal law classes at Scottish universities and colleges. Criminal Law 4th Edition will also be of great interest to those familiar with Scots criminal law, who wish a concise modern reader on the subject

Download or read book Sustaining Reforms for Inclusive Growth in Cameroon written by Florence Charlier and published by World Bank Publications. This book was released on 2009 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive review of Cameroon's development policies since the 1970s-including public finance, privatization, trade, infrastructure, and governance-finds that Cameroon's malaise is due less to a lack of resources than to an inability to sustain reforms and to implement growth-enhancing policies. While the government's strategies have been sound, this volume argues that an "administrative inertia" has set in. This study makes a number of key recommendations to overcome this inertia, enhance cohesion and consistency in government actions, strengthen capacity to effectively execute programs, and hence increase development outcomes for Cameroon.

Download or read book EuroGuide written by Editions Delta and published by . This book was released on 2018-05-15 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since 1977, a unique reference source on European Union institutions. Part I explains how it functions. Part II consists in a directory of people in charge, with details.