Download or read book Guide de la taxe des actes notari s avec tarifs des moluments des droits d enregistrement et de publicit fonci re written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 1982 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s 2016 written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 2016 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s 2016 written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 2016 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 2006 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s written by Pierre Lechêne and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide pratique de la taxe des actes notari s written by Yves Brouillaud and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide fiscal des actes written by Stéphanie Durteste and published by . This book was released on 2016-09-08 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre toms les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la loi de finances pour 2016 ; (n° 2015-1785, 29 déc. 2015) de la loi de finances rectificative pour 2015 ; (n° 2015-1786, 29 déc. 2015) du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ; des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s avec tarifs des honoraires des droits d enregistrement et hypoth ques written by Etienne Lefevre and published by . This book was released on 1963 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s avec tarifs des honoraires written by Etienne Lefevre and published by . This book was released on 1960 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide fiscal des actes written by Stéphanie Durteste and published by . This book was released on 2016-05-02 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information. Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide. Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial. L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée. Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante. Plus de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention. La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles. Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie. Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial. Votre guide fiscal est à jour : de la loi de finances pour 2016 ; (n° 2015-1785, 29 déc. 2015) ; de la loi de finances rectificative pour 2015 ; (n° 2015-1786, 29 déc. 2015) ; du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires ; des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFIP-impôts).

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 1939 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s avec tarifs des honoraires des droits d enregistrement et d hypoth ques par Etienne Lef vre 1934 written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 1934 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s written by Pierre Lechêne and published by . This book was released on 1997 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s 2024 written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s 2023 written by Étienne Lefèvre and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s written by Pierre Lechêne and published by . This book was released on 2002 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la taxe des actes notari s 2003 written by Pierre Lechêne and published by . This book was released on 2003-01-01 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: